Décisions intégrales des juridictions judiciaires

déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale en date du 16 janvier 2012 et nommé à ces fonctions par le même jugement,Par citation du 9 juin 2015, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité P.1.) à comparaître à l'audience publique du 2

Par citation du 16 février 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 4 mars 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu les rapports numéros SPJ1.1/2013/28900/16 FERO et SPJ1.1/2013/28900/19 FERO du 27/05/

Jugt no 2059/2014 2 étr.AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2014Par citation du 14 février 2014, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l’audience du 26 mars 2014 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette date, l’

Jugt no 1391/2014 cs/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2014Par citation du 19 novembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10 décembre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette date, l’affaire

Par citation du 21 février 2014, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience du 11 mars 2014 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le dossier répressif introduit par le ministère public sous la notice 2217/12/CD, et

Par citation du 30 septembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.), Y.) et Z.) de comparaître à l'audience publique du 22 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique du 22 octobre 2013, l’affaire fut

Par citation du 4 octobre 2013 le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 29 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu les procès-verbaux numéro 41899, 41900, 41910 et 41911 et vu le rapport numéro

Jugt no 2897/2013 cs/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013Par citation du 9 août 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 10 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance numéro

Jugt no 2313/2013 cs/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013Par citation du 18 avril 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 5 et 6 juin 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique

Par citation du 21 septembre 2012, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître aux audiences publiques des 18, 19 et 20 décembre 2012 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 17 décembre 2012, le premier

Par citation du 13 décembre 2012, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus P1.), P2.), P3.) et P4.) de comparaître aux audiences publiques des 14, 15, 16 et 17 janvier 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 15 janvier 2013, le

Par citation du 22 juin 2012, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 2, 3, 4, 8, 9 et 10 octobre 2012 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 2 octobre 2012, la vice-présidente

Par citation du 22 juin 2012, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 2, 3, 4, 8, 9 et 10 octobre 2012 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 2 octobre 2012, la vice-présidente

Jugt no 2506/2012AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 juillet 2012Par citation du 26 mars 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus P1.) et P2.) de comparaître aux audiences publiques des 18, 19, 20 et 21 juin 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur lesA l’audience du 18 juin

Jugt no 2506/2012AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 juillet 2012Par citation du 26 mars 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus P1.) et P2.) de comparaître aux audiences publiques des 18, 19, 20 et 21 juin 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur lesA l’audience du 18 juin

Par citations du 29 décembre 2011, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 19 janvier 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenus du 29 décembre 2011 dans l’affaire introduite par le

Par citations du 28 septembre 2011, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10 novembre 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le rapport numéro 2010/10177/33/DY du 24 août 2010 de la Police Grand-Ducale

Par citation du 24 mars 2011, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique des 23, 24 et 25 mai 2011 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 23 mai 2011, la vice-présidente constata l'identité

1505/2011 cr/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2011Par citation du 17 février 2011, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 30 mars 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2311/

Par citation du 5 août 2010 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 30 novembre 2010, 1er décembre 2010, 2 décembre 2010, 6 décembre 2010, 7 décembre 2010 et 8 décembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventionsA l’