Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 3917/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2010Par citation du 21 mai 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 19, 20 et 21 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’

Par citation du 16 juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques du 5 octobre et du 6 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 16 juillet 2010 régulièrement

Par citation du 16 juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques du 5 octobre et du 6 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 16 juillet 2010 régulièrement

Jugt no 664/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 FEVRIER 2010Par citations du 9 décembre 2009, du 10 décembre 2009 et du 15 décembre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 14 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les

Jugt no 664/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 FEVRIER 2010Par citations du 9 décembre 2009, du 10 décembre 2009 et du 15 décembre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 14 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les

Jugt n° 281/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2010not. : 1395/09/CD : Y.) : falsification, infraction à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, infractions aux dispositions de la loi du 19 février 1973, modifiée par la loi du 23.2.1977, modifiée par la loi du 17 mars 1992, modifiée par la loi du 27 avril 2001 concernant la vente de substances

Jugt n° 281/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2010not. : 1395/09/CD : Y.) : falsification, infraction à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, infractions aux dispositions de la loi du 19 février 1973, modifiée par la loi du 23.2.1977, modifiée par la loi du 17 mars 1992, modifiée par la loi du 27 avril 2001 concernant la vente de substances

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice n° 23398/08/CD et notamment les procès-verbaux n° 12287, 12288, 12289, 12290, 12291 et 12292 du 29 juillet 2008 et le rapport n° 2009/11768/328 du 24 mars 2009 dressés par le Commissariat de Proximité de Dudelange.Le 29 juillet 2008 vers 20.11 heures, Z.) , un habitant de la rue (Ce n

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 19 février 2008 renvoyant X.) , par application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 173, 176, 177, 196, 197, 231, 322, 323, 324 et 496 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Vu l’ensemble du dossier répressif

Jugt no 3303/2008 Not.6078/05/cdAUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2008Par citation du 12 juin 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 octobre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

02, 03, 05, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 28 et 32 du réquisitoire au prévenu D.) d’avoir, comme auteur, co-auteur ou complice, depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit jusqu’au 15 octobre 1999, au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que hors du territoire duLe Ministère Public reproche sub I.C) 02, 03, 05,

Jugt n° 560 / 2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2008Par citation du 9 janvier 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l'audience publique du 24 janvier 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à

P9.): infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974;P2.), P3.), P4.), P5.), P6.), P7.), P8.), P10.): infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances