Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1485/2017 Notices du Parquet: 4205/16/CDAudience publique du 18 mai 2017Par citation du 28 février 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 avril 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Vu la

Par citation du 21 août 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus P1.), P2.), P3.), P4.) et P5.) de comparaître aux audiences publiques des 7, 8 et 9 octobre 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : P1.) : traite des êtres humains,Par

Jugt n° 2035/2016 Notice du Parquet: 24203/09/CDPar citations du 13 avril 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 juin 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le prévenu Z.) ne comparut pas à l’

Jugt n° 1066/2016 Notice du Parquet: 3266/16/CDAudience publique du 17 mars 2016Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 7 décembre 2015, sous le numéro 406/15, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par citation du 22

Jugt n° 811/2016 Notice du Parquet: 23079/15/CC & 23201/15/CCAudience publique du 25 février 2016Par citations du 8 janvier 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 février 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Jugt N°: 387/2016 Not. : 27825/15/CDAudience publique du 28 janvier 2016Par acte de l'huissier de justice Yves TAPELLA du 10 septembre 2015, A.) et B.) ont fait donner citation à C.), la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG S.A. et D.), ce dernier à son adresse de son domicile en Angleterre, de comparaître en date du 12 octobre 2015 devant le Tribunal

Jugt no 173/2016 Not. : 13276/09/CD & 6515/15/CDPar citations du 5 octobre 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique des 8 et 9 décembre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’audience fut refixée au 9

Jugt n° 1325/2015 Notice du Parquet: 30524/10/CD Ex.p./s 1xPar citation du 5 février 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 17 et 18 mars 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'appel de la cause

Par citation du 4 décembre 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 27 et 28 janvier 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 27 janvier 2015, le vice-président constata l'

Jugt n° 119/2015 Notice du Parquet : 28488/11/CD Opp.Vu les rapports numéros SRPS-LUX/2012/JDA-20032/4/DR du 19 juillet 2012 et SRPS-LUX/2012/JDA-20032/2/DR du 28 février 2012, établis par la Police GrandDucale, circonscription régionale de Luxembourg, Service Régional de Polices Spéciales Luxembourg - Groupe Enquêteurs – et le procès-verbal numéro 10041 du

Par citation du 23 avril 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 4, 5 et 6 juin 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infraction à l’article 144 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulationA

Jugt n° 3057/2013 Notices du Parquet: 29276/09/CD Ex.p./s.prob.Audience publique du 21 novembre 2013Par citation du 12 février 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique des 6 et 7 mars 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Vu les rapports numéros SRPS-LUX/2012/JDA-20032/4/DR du 19 juillet 2012 et SRPS-LUX/2012/JDA-20032/2/DR du 28 février 2012, établis par la Police GrandDucale, circonscription régionale de Luxembourg, Service Régional de Polices Spéciales Luxembourg - Groupe Enquêteurs – et le procès-verbal numéro 10041 du 30 janvier 2012 établi par la Police Grand-Ducale,Le

Jugt no 3550/2011 Not. : 6360/09/CD & 15613/09/CDPar citations du 22 août 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 25 octobre 2011, du 26 octobre 2011, du 27 octobre 2011 et du 3 novembre 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Le 22 septembre 2005 vers 19.00 heures X.) avait ordonné l’arrêt immédiat du four numéro 1 de l’aciérie d’SOC1.) de (Il est d’avis que le texte coordonné du 19 mai 2003 de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail notamment l’article 5 alinéa 2, 3a et 4 (analyse des risques) n’a pas été respecté ni par l’employeur

Not. : 22056/2008/CDPar acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 20 octobre 2008, A.) a fait donner citation à X.) à comparaître à l'audience du 27 octobre 2008 à 9.00 heures, devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg, à la citée Judiciaire, afin de voir condamner X.) du chef de l’infraction mentionnée dans la citation directe.

F A I T S : Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 avril 2008 sous le numéro 1344/2008, dont le dispositif est conçu comme suit :f i x e l’affaire pour continuation des débats à l’audience du 18 juin 2008 à 15 heures, salle

Par citation du 13 novembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 3 décembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 13 novembre 2008, régulièrement notifiée à X.)

Par citation du 4 juillet 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 8, 9, 14, 15, 16, 21 et 22 octobre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Jugt no 3035 / 2008Audience Publique du 23 octobre 2008biens sociaux et d’avoir commis, dans la même qualité, l’infraction de banqueroute simple par les faits de ne pas avoir fait l’aveu la cessation des paiements dans le délai d’un mois à partir de la cessation des paiements et de ne pas avoir fait l’inventaire prescrit par l’article 9 (actuellement article