Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. n° LCRI 19/2007Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°10604/03/CD et notamment le procès-verbal n° 20790 de la Police Grand-Ducale, Centre d'Intervention de Luxembourg du 20 mai 2003, ainsi que les rapports nos.BARU, n° 32244/1278 BARU/ROSSI du 19 juillet 2005 du Service de Police Judiciaire section Criminalité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  2. FAITS: Par citation du 9 janvier 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 19 et 20 mars 2007 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Tentative de meurtre, subs.:A

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  3. p r é v e n u s FAITS: Par citation du 12 juillet 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 23, 24, 25 et 26 octobre 2006 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendreLa

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  4. RASSAT, n° 208).193, 130, 190, 190-1, 191, 194, 217, 218, 220, 222, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle, 1, 4 et 28 de la loi du 15.03.1983;

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  5. Même si à l’époque aucun lien n’a pu être fait avec le vol à main armé qui venait d’être perpétré, il était cependant intéressant de relever que ce véhicule avait été volé dans la nuit du 18 au 19 mai 1999 à Rochefort en Belgique.E.) a été entendu par la police fédérale notamment le 19 novembre 2001 (pv. 107413/01) et il nie une participation si minime fût-

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  6. Ils se seraient fixés rendez-vous pour le 6 août 2005, vers 19.00 heures près de l'église de (...)Il n'était donc jamais question de se voir aux alentours de 19.00 heures près de l'église de (...) pour pouvoir être de retour vers 22.00 heures, tel que déclaré par X) et son amie TEMOIN 3) , chez qui elle était supposée passer la nuit.La Cour de Cassation dans

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