Décisions intégrales des juridictions judiciaires

391/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2010Par citation du 19 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus decomparaître à l'audience publique du 7 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux dispositions

Jugt no 395/2010D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2010de comparaître à l’audience publique du 12 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux articles 8, (actuellement article 11 depuis la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés), 440,

Jugt no 395/2010D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2010de comparaître à l’audience publique du 12 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux articles 8, (actuellement article 11 depuis la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés), 440,

Par citation du 29 octobre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 20 novembre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 20 octobre 2008 (not. 09689/2008cd)

Par citation du 15 décembre 2008, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 17 mars 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenus du 15 décembre 2008 (not. 6038/04/CD), régulièrement

3435/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2008Par citation du 18 juillet 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àl'audience publique du 20 octobre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l’audience publique du 20

3395/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2008Par citation du 23 juillet 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 29 octobre 2008 devant le tribunalVu la citation du 23 juillet 2008 (not. 04946/2007 CD), régulièrement notifiée aux prévenus.Vu l’ordonnance

3395/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2008Par citation du 23 juillet 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 29 octobre 2008 devant le tribunalVu la citation du 23 juillet 2008 (not. 04946/2007 CD), régulièrement notifiée aux prévenus.Vu l’ordonnance

Jugt no 2435/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2008Par citation du 8 mai 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 10 juin 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 10

1650/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2008l’audience publique du 22 janvier 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette date, l'affaire fut remise et reparut utilement à l'audience publique du 8 avril 2008.A l’audience publique du 8 avril 2008, Madame le vice-président constata l'identité du