Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord.Vu l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord du 11 janvier 2024 conçu comme suit :Accord par application de la loi du 24 février 2015Acte Dénonciation du 19 novembre 2020 de la part de Madame la directrice de l’ACD au Parquet de

Jugt n° 287/2011 Notice du Parquet : 9631/10/CDAudience publique du 26 janvier 2011Par citation du 13 août 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 septembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions

Vu l'ensemble du dossier répressif et notamment les rapports n° 23-660-1/2008 du 03 septembre 2008, n° 23-4660-7/2008 du 12 septembre 2008, n°23-4660-43/2008 du 16 septembre 2008, n°23-4660-57/2008 du 19 septembre 2008, n° 23-4660-72/2008 du 22 septembre 2008, n°23-4660-97/2008 du 24 septembre 2008, n°23-460-103/2008 du 07 octobre 2008, n°23-4660-105/2008 du

Classeur cote date document Information A01 22.03.2018Réquisitoire d’ouverture par le Parquet de Luxembourg contre - La société SOC1.) S.A., - Les dirigeants de droit et de fait de la société SOC1.) S.A., préqualifiée, le conseil d’administration de cette société étant constitué au 22.03.2018 des personnes suivantes : - A.) - B.) - C.) - D.) - S.A.R. Prince

Jugt n° LCRI 23/2016 Notice du Parquet: 17385/12/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2016FAITS: Par citation du 11 avril 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 30 mai 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y

Par citation du 28 août 2014, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 13 novembre 2014 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Ensuite les débats furent suspendus et remis pour continuation à l’

Par citation du 24 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 20, 21 et 22 juin 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique du 20

Libellé INDEMNITE DE CHOMAGE / 03.2017 LOT 007 - DOSSIER 3477386/01]INDEMNITE DE CHOMAGE / 03.2018 LOT 009 - DOSSIER 1550288/01]INDEMNITE DE CHOMAGE / 03.2017 LOT 013 - DOSSIER 5480029/04]INDEMNITE DE CHOMAGE / 03.2018 LOT 013 - DOSSIER 1536280/01]Date Entre le 26.03.2019 et le 11.04.2019 Depuis un temps non prescritLibellé INDEMNITE DE CHOMAGE / 01.2016 DOS

Jugt no 2727/2016 Not. : 37118/15/CD, 6519/16/CD, 8790/16/CD, 1542/16/CD et 12419/16/CDPar citations du 22 août 2016 et du 19 septembre 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 27, 28 et 29 septembre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Jugt 3 3 2 6 /2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 DECEMBRE 2016Par citation du 18 novembre 2016 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PREVENU1.) de comparaître à l’audience publique du 24 novembre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur :Vu la citation à prévenu du 18

Par citation du 6 mars 2014, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 24 avril 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette audience l’affaire fut contradictoirement remise au 30 juin 2014.Vu la

La société SOCIETE2.), établie et ayant eu son siège social à ADRESSE4.), enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.) (ci-après « la Société ») a été constituée le 12 septembre 2016 par devant PERSONNE2.), notaire de résidence à Remich.Le 22 mai 2017 le siège social de la société fut transféré ADRESSE4.).Après une analyse

Par citation du 12 novembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 26, 27 et 28 janvier 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l'ordonnance n° 1211/08 de

Par citation du 27 juin 2018 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 24 septembre, 25 septembre et 26 septembre 2018 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 24 septembre 2018

LCRI n° 24/2016 notice n° 16174/12/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2016Par citation du 7 avril 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 26 mai 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur

4) PREVENU4.), né le DATE4.) à LIEU4.) (Roumanie), sans domicile connu, actuellement sous contrôle judiciaire depuis le 19/06/2019, ayant élu domicile en l’étude de Maître AVOCAT4.),22.03.17 au 26.02.18 (listing 4.a. à 4.b. annexé au transmis du Parquet de LIEU5.) du 18.12.19 suite àPERSONNE24.)», «PERSONNE74.)», «PERSONNE75.)», «PERSONNE17.)», «PERSONNE77.)

Par citations des 13 février, 14 février, 12 mars et 16 mars 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 avril 2012 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l'audience publique du 18 avril

Par citations des 13 février, 14 février, 12 mars et 16 mars 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 avril 2012 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l'audience publique du 18 avril

Jugt no 1294/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2008A l’audience publique du 26 novembre 2007, l'affaire fut remise et reparut utilement à l'audience publique des 18, 19 et 20 février 2008.A l’audience publique du 18 février 2008, Madame le vice-président constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.L’affaire

Jugt no 3406/2017D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017Par citation du 6 novembre 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 21 novembre 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :