Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le procès-verbal numéro 2018/21757/557/KT du 26 octobre 2018 dressé par la police grand-ducale, région sud-ouest (C2R) Réiserbann-Commissariat Roeser.Vu le procès-verbal numéro 2018/21757/5382/KT du 25 mars 2019 dressé par la police grandducale, région sud-ouest (C2R) Réiserbann-Commissariat Roeser.entre le 19 octobre 2017 et le 25 janvier 2018, dans les

F A I T S : Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 19 mai 2015 par défaut à l’égard du prévenu P.1.) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg sous le numéro 1502/2015 et dont le dispositif est conçu comme suit:o r d o n n e la restitution à la société anonyme SOC.1.) SA,

23189/19/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 23189/19/CD à charge du prévenu PERSONNE1.).Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), comme auteur, co-auteur ou complice, le 19 août 2019, entre 00.20 heures et 03.15 heures, à L-ADRESSE2.), au supermarché

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 20152015 ainsi que des 10, 11, 12 et 13 mars 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé à l’audience publique du 28 avril 2015, à laquelle il fut remis à l’audience publique du 19 mai 2015, date à laquelle fut

désigné « REVIS ») pour la période du 1er octobre 2018 au 1er janvier 2021 à hauteur d’un montant total de 19.555,54 euros.Il verse un rapport d’enquête administrative du 8 juin 2022 dont il résulte qu’PERSONNE1.) est détenteur d’une autorisation d’établissement depuis le 6 septembre 2018 et associé de la société SOCIETE1.) S.à r.l.depuis le 24 mars 2017.

25400/19/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal de police de Luxembourg, le 15 juillet 2019, sous le numéro 356/19, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit: « Vu le jugement numéro 309/16 rendu le 04 juillet 2016 par le Tribunal de police de

Citations à l’audience du 23.09.2021, 03.05.2022 et du 01.02.2023La société SOCIETE1.) société civile a été constituée le 29.04.2015.Le 28.05.2015, la société SOCIETE1.) société civile fit l’acquisition du véhicule neuf Porsche 911 Turbo S. Cabriolet, numéro de châssis NUMERO2.) au prix de 169.166,67€ auprès du garage SOCIETE3.) S.A.S..Le 28.05.2015, la

LCRI n° 37/2013 notice n° 24374/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2013Par citation du 19 avril 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques du 6 et 7 juin 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre

le 19.04.2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,08.03.2012 30.03.2012 13.04.201208.03.2012 30.03.2012 13.04.2012B) Le 02.03.2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,A) Entre le 19.10.2011 et le 02.12.2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,19/10/2011 09/11/2011 21/11/2011 02/12/2011 Virement 16/11/2011 Total :19/10/2011

Par citation du 26 septembre 2018, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus P.1.), P.2.) et P.3.) de comparaître aux audiences publiques des 11, 12 et 19 décembre 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :L’affaire fut ensuite remise pour

Par citation du 26 septembre 2018, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus P.1.), P.2.) et P.3.) de comparaître aux audiences publiques des 11, 12 et 19 décembre 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :L’affaire fut ensuite remise pour

L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI (ADEM), et ayant son siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg,Par citation du 19 juin 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 2 juillet 2025Vu la citation à prévenu du 19 juin 2025 régulièrement notifiée à

l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord.Vu l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord du 11 janvier 2024 conçu comme suit :Accord par application de la loi du 24 février 2015Acte Dénonciation du 19 novembre 2020 de la part de Madame la directrice de l’ACD au Parquet de

Jugt n° 287/2011 Notice du Parquet : 9631/10/CDAudience publique du 26 janvier 2011Par citation du 13 août 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 septembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions

ayant eu son siège social à ADRESSE6.), inscrite du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite suivant jugement commercial n°2019TALCH15/01645 (Faillite n°1195/19) rendu le 20 décembre 2019 par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, XVème chambre, siégeant en matière commerciale, sans préjudice quant

Vu l'ensemble du dossier répressif et notamment les rapports n° 23-660-1/2008 du 03 septembre 2008, n° 23-4660-7/2008 du 12 septembre 2008, n°23-4660-43/2008 du 16 septembre 2008, n°23-4660-57/2008 du 19 septembre 2008, n° 23-4660-72/2008 du 22 septembre 2008, n°23-4660-97/2008 du 24 septembre 2008, n°23-460-103/2008 du 07 octobre 2008, n°23-4660-105/2008 du

Classeur cote date document Information A01 22.03.2018Réquisitoire d’ouverture par le Parquet de Luxembourg contre - La société SOC1.) S.A., - Les dirigeants de droit et de fait de la société SOC1.) S.A., préqualifiée, le conseil d’administration de cette société étant constitué au 22.03.2018 des personnes suivantes : - A.) - B.) - C.) - D.) - S.A.R. Prince

Jugt n° LCRI 23/2016 Notice du Parquet: 17385/12/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2016FAITS: Par citation du 11 avril 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 30 mai 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y

Par citation du 28 août 2014, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 13 novembre 2014 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Ensuite les débats furent suspendus et remis pour continuation à l’

Par citation du 24 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 20, 21 et 22 juin 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique du 20