Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’Esch-sur-Alzette en date du 8 mars 2011,3) la société à responsabilité limitée SOCIETE7.) SARL, établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE8.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO6.), déclarée en état de liquidation judiciaire suivant jugement du 28 février 2019,avec effet au 6 mai 2014, publié au

Au courant du mois de novembre 2018, la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) (ci-après, « SOCIETE1.) ») et la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE2.) SAS (ci-après, « SOCIETE2.) ») sont entrées en négociations en vue de la mise en place et la distribution d’un fonds d’investissement intitulé « FONDS1.) » (ci-aprèsC’

Numéros de rôle TAL-2019-05087, TAL-2019-06318, TAL-2019-06319, TAL-2019-08886, TAL-2019-09689 et TAL-2021-08977 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Faits : Par exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE3.) de (...), en date du 1er août 2019, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le mardi, 13 août

la partie défenderesse sub 1), qui l’a absorbée par fusion avec effet au 25 août 2014,FAITS : Par exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg, en date du 7 novembre 2014, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi, 5 décembre 2014 à 9.00 heures du matin devant le tribunal d’arrondissement

Numéros TAL-2017-00446 et TAL-2018-01194 du rôleen date du 25 octobre 2017, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour constitué, demeurant à (en date du 25 octobre 2017, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour constitué, demeurant à (en date du 30 janvier 2018, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour constitué, demeurant à (en date

SOC.1.B.), constituée le 3 juin 2014, est détenue à parts égales par deux sociétés, SOC.6.) SA, à l’époque détenue à 100 % par A.), et SOC.7.) SA, détenue à 100 % par D.).Celle-ci a été absorbée par la société de droit écossais SOC.3.) PLC (ci-après « SOC.3.) ») le 3 novembre 2014.Toujours le 3 juin 2014 a été constituée la société SOC.1.C.) SA, détenue à

Numéro TAL-2019-05214 et TAL-2019-05215 du rôleTAL-2018-05214Faits : I. TAL-2018-05214 Par exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.), demeurant à Luxembourg, en date du 30 juillet 2018, la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie défenderesse à comparaître le mardi, 14 août 2018 à 14h30 heures devant le tribunal d'

Numéro TAL-2018-01195 du rôleLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement 2019TALCH02/01056 rendu par le tribunal de ce siège en date du 21 juin 2019 et dont le dispositif est conçu comme suit :revu le jugement du 4 janvier 2019 ;Les faits résultent à suffisance des jugement des 4 janvier et 21

Numéros TAL-2018-06157 et TAL-2019-02595 et TAL-2019-04073 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente;fut inscrite sous le numéro TAL-2019-04073 du rôle pour l’audience publique du 31 mai 2019 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale.Ils sont ainsi devenus, le 4 juin 2014, actionnaires de SOC1) Luxembourg en souscrivant chacun

demanderesse, aux termes de l’acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette en date du 21 septembre 2017,défenderesse, aux fins du prédit acte REYTER en date du 21 septembre 2017,défenderesse, aux fins du prédit acte REYTER en date du 21 septembre 2017,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 octobre 2018.Madame la Vice-Présidente

du 4 mai 2018 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette en date du 26 octobre 2018 ;partie défenderesse aux fins du prédit exploit Véronique REYTER du 20 janvier 2015,partie défenderesse aux fins du prédit exploit Véronique REYTER du 20 janvier 2015, aux fins du prédit exploit de réassignation

Numéro TAL-2018-04250 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 14 juin 2018, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux termes du

Revu le jugement rendu le 7 mai 2015 par lequel le tribunal de ce siègeSuivant récépissés du 26 juin 2015, la Caisse de Consignation a reconnu la réception de deux fois la somme de 5.000,- EUR de la part de la société FIDUCIARY TUCCI & PARTNERS LIMITED, agissant en sa qualité de trustee d’EAU TRUST et de FRANCA TRUST, et elle a confirmé la consignation de

en date du 20 juin 2014 ;parties défenderesses aux fins du prédit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.) du 20 juin 2014,Elle a changé sa dénomination sociale en TERME1.) plc en novembre 2014.Marque de l’Union européenne figurative « IMAGE1.)» n° NUMERO1.), déposée le 14 avril 2003 pour des produits et services des classes 9, 16, 18, 25, 28, 35, 38 (

L’assignation du 17 mai 2010 inscrite sous le numéro de rôle 130.651Fixer la date de la réception provisoire des travaux confiés à l’AM pour la réalisation du bâtiment X.) au 19 mars 2009 pour le bâtiment B, au 1er juin 2009 pour le bâtiment A et au 17 septembre 2009 pour le bâtiment C, sinon, subsidiairement au 3 mars 2010, sinon à toute autre date à

L’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2025 et l’affaire a été prise en délibéré à la même date, aucun avocat n’ayant demandé à plaider l’affaire.Elle indique que c’est finalement par courriel du 19 septembre 2022 que PERSONNE1.) vérifiait les dernières factures réclamées dans le cadre de la présente procédure pour

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 25 novembre 2024 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 19 février 2025 pour prise en délibéré, aucun des mandataires n’ayant sollicité à plaider oralement.Elle dresse une chronologie suivant laquelle en date du « 7.02.2023 », SOCIETE2.) est intervenue pour « analyser et redresser les

la facture n°101122011 du 10 novembre 2022 d’un montant de 55.846,03 EUR TTC portant sur les travaux de fondation de l’immeuble, etla facture n°211222022 du 21 décembre 2022 d’un montant de 55.846,03 EUR TTC portant sur l’achèvement de la dalle sur sous-sol.Il résulte des éléments soumis à l’appréciation du tribunal qu’une reprise des travaux a été annoncée

la société de droit anglais SOCIETE2.) LIMITED, ayant son siège social à ADRESSE2.), constituée en date du 31 octobre 2017 et inscrite au registre des sociétés « Companies House » de et en Royaume-Uni sous le numéroNUMERO2.), représentée par son organe de gestion actuellement en fonctions,L’affaire fut utilement retenue lors de l’audience publique du 19

Cour 26 juin 2002 BIJ 2/03, p 28).de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (v. Cour de Cassation, 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).En l’absence de toute fraude à la loi, les parties sont libres de déterminer les moyens de contrainte destinés à assurer, même à défaut de préjudice, l’exécution de leur