Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du mercredi, 16 février 2011 Numéro 123758 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2010.Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 14

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15 octobre 2008,Par exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill de Luxembourg du 15 octobre 2008, enrôlé le 28 octobre 2008, la société anonyme B.A.F. (Bureau Administratif et Financier) a fait donner assignation à la société anonyme Société

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008.Par exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban du 28 décembre 2007, enrôlé le 11 janvier 2008, A.) a fait donner assignation à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (ci-après CSSF) à comparaître dans les délais légaux devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008.un rapport additionnel (« Ergänzungsgutachten ») le 21 juillet 2004, ainsi que le document « Zuordnung der beteiligten Parteien zum Schadensereignis SOC1.) » le 19 janvier 2006 et le 7 mars 2006.Par conclusions notifiées le 30 janvier 2008, elle demande encore à se voir allouer des dommages et

850 no 208 ) (Trib. Arr. Diekirch, 27 janvier 2004 n° 10837 du rôle).XI, 19 mai 2006, n° 88848 du rôle).objet d’une remarque et formulée : - au rapport technique n° (...), - au rapport de visite daté du 18.02.1998, -au rapport final, - dans la lettre du 29.03.1995, - dans le procès-verbal de réception des travaux, du bureau de contrôle SOCIETE3.), ces