Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 124/2015appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 30 octobre 2013, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 157852 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 19 novembre 2013,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. Jugement Civil (IIIe chambre) no 6 /2012S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 19 août 2010,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. Jugement Commercial (IIIe chambre) no 49/2008L’affaire inscrite sous le numéro 107807 du rôle, fut appelée à l’audience publique du vendredi 20 avril 2007 devant la IIème section, date à laquelle elle fut refixée successivement au 27 avril 2007, 3 octobre 2007, 30 janvier 2008 et au 5 février 2007, date à laquelle elle fut renvoyée devant la IIIème section à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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