Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Audience publique du 19 juin 2023A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 3 novembre 2014, il est entré aux services de la société défenderesse en qualité de « Monteur d’essieux, finition, polyvalent ».Par la présente, nous avons le regret de résilier votre contrat de travail, conclu le 03 novembre 2014, pour motif grave.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 19 avril 2023,Par citation du 19 avril 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 25 mai 2023 du tribunal de police de céans afin d’y

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Le 27 novembre 2022, vers 03.00 heures à Kayl, rue de Tétange, devant le débit de boissons « New Parking »,En date du 27 novembre 2022, vers 03.00 heures, les agents de police verbalisateurs furent dépêchés vers le débit de boissons « New Parking » sis à Kayl, au 8 de la rue de Tétange, sur les lieux d’une altercation.PERSONNE1.) fut auditionné en date du 19

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Angola), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenu - comparant personnellement à l’audience publique du 19 mai 2023.Par citation du 18 avril 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 19 mai 2023 du tribunal de police de

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue - comparant personnellement à l’audience publique du 19 mai 2023.Par citation du 2 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 19 mai 2023 du tribunal de police de

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette à l’audience publique du 26 avril 2023, date à laquelle l’affaire fut fixée au 19 mai 2023.A l’appui de sa demande, le requérant expose qu’en vertu d’un contrat de bail signé en date du 3 mai 2019, ayant pris effet le 15 mai 2019, il a donné en

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. A l’audience publique du 17 avril 2023, à laquelle l’affaire fut utilement retenue, PERSONNE1.) déclara réduire sa demande relative au préjudice matériel au montant de 2.968,03 €.Elle réclame encore un montant de 2.968,03 € bruts à titre de réparation de son préjudice matériel, le montant ainsi réclamé correspondant à la différence - pendant une période qu’

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Répertoire no. : 2699/2015 E-TRAV-157/14Audience publique du 17 novembre 2015la société à responsabilité limitée EGTS-LUX s.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-3917 Mondercange, 20A, rue de l’Eglise, déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 13

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. Répertoire no. : 2982/2013 E-TRAV-30/12Audience publique du 17 décembre 2013L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 31 janvier 2012, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Répertoire n°: 1645/2012Audience publique du 12 juin 2012L'affaire fut introduite moyennant une requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 14 septembre 2011, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le Tribunal du Travail

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Audience publique du 22 décembre 2011L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-surAlzette en date du 03 juin 2010, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. Audience publique du 22 décembre 2011L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-surAlzette en date du 03 juin 2010, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. Audience publique du 31 mars 2011L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-surAlzette en date du 17 mai 2010, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience publique

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. Répertoire no. : 305/2010 E-TRAV-170/09Audience publique du 2 février 2010l’audience publique du 19 janvier 2010.La requérante soutient encore qu’elle a fait l’objet d’un harcèlement moral depuis l’année 2007, essentiellement de la part de sa supérieure hiérarchique C, avec laquelle elle a travaillé du 1er juin 2006 au 16 mai 2008.Attendu que depuis le début

    • Thème : Travail
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