Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par courrier parvenu au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 juillet 2021, l’expert PERSONNE3.) déclara ne pas accepter la mission lui confiée par jugement du 7 juillet 2021.La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) demande à PERSONNE2.) le paiement du montant de 7.884,03.-euros du chef du solde de travaux de rénovation pour le

Il demande à voir condamner PERSONNE2.) et PERSONNE3.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part à lui payer la somme de 1.468,03 euros avec les intérêts légaux à compter du 28 mars 2022.Il explique encore que le décompte de régularisation des charges de l’année 2021 d’un montant de 1.468,03 euros n’a pas été payé par les locataires.Il

Par lettre du 19 juin 2023, entrée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 21 juin 2023, PERSONNE2.) a formé contredit contre ladite ordonnance de paiement.Par lettre du 19 juin 2023, entrée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 21 juin 2023, PERSONNE2.) a formé contredit contre ladite ordonnance de paiement.Facture d’acompte n°

Le 03/07/2023, vers 07:45 heures, à Berchem, autoroute A3 en direction de Metz, dans le chantier autoroutier, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,la marge de tolérance: Cour, 6ème chambre, 25 février 2019, arrêt numéro 75/19).jugement numéro 497/2020 du 17 février 2020, jugement numéro 1165/2020 du 19 mai 2020, jugement numéro 1371/

Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience publique du 19 avril 2022, date à laquelle l’affaire fut refixée au 4 juillet 2022, date à laquelle l’affaire fut refixée au 6 décembre 2022, date à laquelle l’affaire fut refixée au 7 marsA l’appui de sa demande PERSONNE1.) expose

Par courrier daté du 19 mai 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. informa le tribunal que suit au départ en retraite de son précédent mandataire, elle devait chercher un nouvel avocat pour assurer la défense de ses intérêts;A l’appui de ses demandes, PERSONNE1.) expose qu’il avait été aux services de la société à responsabilité limitée

Suite à trois refixations ultérieures à la demande des parties, l’affaire parut utilement à l’audience publique du 19 juin 2023.A l’audience publique du 19 juin 2023, à laquelle l’affaire fut utilement retenue, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. remit, en la résumant, une note de plaidoiries dont les arguments ne seront dès lors pris en

Audience publique du 19 juin 2023A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 3 novembre 2014, il est entré aux services de la société défenderesse en qualité de « Monteur d’essieux, finition, polyvalent ».Par la présente, nous avons le regret de résilier votre contrat de travail, conclu le 03 novembre 2014, pour motif grave.

Le 27 novembre 2022, vers 03.00 heures à Kayl, rue de Tétange, devant le débit de boissons « New Parking »,En date du 27 novembre 2022, vers 03.00 heures, les agents de police verbalisateurs furent dépêchés vers le débit de boissons « New Parking » sis à Kayl, au 8 de la rue de Tétange, sur les lieux d’une altercation.PERSONNE1.) fut auditionné en date du 19

Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 19 avril 2023,Par citation du 19 avril 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 25 mai 2023 du tribunal de police de céans afin d’y

PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue - comparant personnellement à l’audience publique du 19 mai 2023.Par citation du 2 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 19 mai 2023 du tribunal de police de

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Angola), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenu - comparant personnellement à l’audience publique du 19 mai 2023.Par citation du 18 avril 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 19 mai 2023 du tribunal de police de

Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette à l’audience publique du 26 avril 2023, date à laquelle l’affaire fut fixée au 19 mai 2023.A l’appui de sa demande, le requérant expose qu’en vertu d’un contrat de bail signé en date du 3 mai 2019, ayant pris effet le 15 mai 2019, il a donné en

A l’audience publique du 17 avril 2023, à laquelle l’affaire fut utilement retenue, PERSONNE1.) déclara réduire sa demande relative au préjudice matériel au montant de 2.968,03 €.Elle réclame encore un montant de 2.968,03 € bruts à titre de réparation de son préjudice matériel, le montant ainsi réclamé correspondant à la différence - pendant une période qu’

Répertoire no. : 2699/2015 E-TRAV-157/14Audience publique du 17 novembre 2015la société à responsabilité limitée EGTS-LUX s.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-3917 Mondercange, 20A, rue de l’Eglise, déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 13

Répertoire no. : 2982/2013 E-TRAV-30/12Audience publique du 17 décembre 2013L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 31 janvier 2012, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du

Répertoire n°: 1645/2012Audience publique du 12 juin 2012L'affaire fut introduite moyennant une requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 14 septembre 2011, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le Tribunal du Travail

Audience publique du 22 décembre 2011L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-surAlzette en date du 03 juin 2010, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience

Audience publique du 22 décembre 2011L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-surAlzette en date du 03 juin 2010, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience

Audience publique du 31 mars 2011L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-surAlzette en date du 17 mai 2010, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience publique