Décisions intégrales des juridictions judiciaires

intimée aux fins du prédit exploit GLODEN du 27 janvier 2015,Le litige a trait à une prétendue violation de licence portant sur un logiciel informatique dénommé « SOCIETE7.) » qui aurait été développé initialement par une société SOCIETE5.) SARL (ci-après « SOCIETE6.) ») qui l’aurait cédé en date du 1er juin 2011 à la société anonyme « SOCIETE1.) SA », (ci-

Arrêt N° 03/25 - IX – COMNuméro CAL-2019-00483 du rôle2) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 mai 2019, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit ENGEL du 6 mai 2019,sociales signée en date du 4 avril

En résumé, le litige a trait au recouvrement du solde de deux factures n°NUMERO3.) et n° NUMERO4.) émises en date des 31 mars 2022 et 27 juillet 2022 d’un montant de 18.459,74 euros, respectivement de 19.519,78 euros par la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) SARL (ci-après SOCIETE2.)) à l’adresse de la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-

Dans le cadre de l’action rédhibitoire pour vice caché, le tribunal s’est basé sur le rapport d’expertise Grommerch du 19 février 2021 pour retenir que le véhicule de marque RANGE ROVER et de modèle EVOQUE TD4 HSE vendu par PERSONNE2.) présente un défaut tenant à une usure importante d’une ou de plusieurs chaînes de distribution.En vertu d’un contrat

Facture du 19 avril 2019 du montant de 16.531,42 euros (facture n° 1) 2.Facture du 26 juillet 2019 du montant de 64.925,68 euros (facture n° 2) 3.Facture du 30 août 2019 du montant de 7.543,70 euros (facture n° 3) 4.Facture du 20 juillet 2021 du montant de 19.599,75 euros (facture n° 6).Elle fit valoir que les factures n°4 à 6 seraient restées impayées pour

sub 3) à 6) agissant aux termes d’une reprise d’instance suite au décès de feu PERSONNE8.), veuve PERSONNE9.), ayant demeuré à L-ADRESSE7.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 9 décembre 2013,intimée aux termes d’un exploit de l’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 24 mars 2017, comparant par la société à responsabilité limitée DCL AVOCATS S.à.r.l, inscrite à la liste V du tableau de l

Arrêt N°60/19 - IX – COMreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette, du 28 mars 2017 et d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 29 mars 2017,

Arrêt N°49/19 - IX – COMreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 2 septembre 2016, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son président, sinon par son directeur général actuellement en fonctions, sinon par

Arrêt N°13/19 - IX – COMA), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 9 décembre 2016, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,la société anonyme B), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 6 mars 2015,intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA du 6 mars 2015,Suivant contrat de vente signé le 14 juin 2011, A.) (ci-après A.)) a acquis un véhicule d’occasion de la marque Renault, modèle Espace, affichant une distance parcourue de 148.400 km,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 26 septembre 2013,intimé aux fins du susdit exploit KONSBRUCK du 26 septembre 2013,intimés aux fins du susdit exploit KONSBRUCK du 26 septembre 2013,Par acte d’huissier de justice du 26 septembre 2013, la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 17 juin 2015, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt rendu en cause le 30 juin 2016.Celui-ci a relevé appel d’un jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 27 mars 2015 qui, dans le cadre de l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 20 janvier 2016,Par exploit d’huissier de justice du 30 décembre 2014, B), en sa qualité de curateur de la faillite de la société de droit allemand C) (ci-après « C) ») a fait donner

Luxembourg, du 27 mars 2013,Vu l’arrêt rendu le 21 janvier 2016 et le résultat de la comparution personnelle des parties du 17 février 2016.Dans son rapport daté du 6 mars 2013 (cf. pièce n° 6 de la farde I des appelants), l'expert Charles-Dominique DUSSIDOUR constate ce qui suit : "Nous avons pu voir que l'objet du litige, le lot n°007 UB 01 dénommé "DEPOT"

y décédé le 6 avril 2001, nommé à ces fonctions suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 février 1996, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 26 mars 2015, Maître Pierre-MarcPar

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 24 janvier 2012, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit du 30 août 2011, Maître Yann BADEN agissant en saLe jugement de première instance a condamné AA.) à payer au curateur la somme réclamée par ce dernier en ordre

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2012, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit STEFFEN du 13 avril 2012, comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER, inscrite au barreau de Luxembourg,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 février 2016, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 19 août 2011, AA.) a fait convoquer la société anonyme BB.) s.a. devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de l’entendre déclarer

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 13 mai 2015, comparant par Maître Manuel LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intervenant volontairement aux termes de ses conclusions notifiées le 29 janvier 2016 dans l’instance