Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 92/19 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATURNuméro CAL-2019-00154 du rôle.A.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à L-5299 Schrassig, Um Kuelebierg, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 décembre 2018, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 91/19 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATURNuméro CAL-2019-00153 du rôle.A.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à L-5299 Schrassig, Um Kuelebierg, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 décembre 2018, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 94/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailintimé aux fins du prédit acte TAPELLA du 4 mai 2018, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par courrier du 23 mai 2012, l’employeur a prononcé la mise à pied de A.), qui était membre de la délégation du personnel depuis les élections sociales du

Numéro CAL-2018-00660 du rôlele 19 juillet 2018 par A.) dans une affaire se mouvantdemandeur aux termes d’une requête d’appel déposée le 19 juillet 2018 par Maître Marc FEYEREISEN, comparant par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance du 10 juillet 2018.Par requête du 19 juillet 2018, A.) a fait convoquer la société

Ordonnance N° 112/18 - VIII - Travail Numéro CAL-2018-00426 du rôle.2018 par PERSONNE1.), dans une affaire se mouvantPERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse aux termes d’une requête d’appel déposée le 17 mai 2018 par Maître Jean-Marie BAULER,Par requête du 27

Par contrat à durée indéterminée du 2 juillet 2019, PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE1.) en qualité de « senior consultant membre du Cycle Advisory ».Déclarant relever appel incident, PERSONNE1.) réclame, par réformation le remboursement de la somme de 1.205,03 € au titre d’une retenue illégale opérée par la société SOCIETE1.).L’

Le contrat de travail a été renouvelé le 15 mars 2013 en fixant le traitement de base à 121 points indiciaires, auquel s’ajoutait une prime d’astreinte de 17 points et l’allocation de chef de famille de 29 points.Par requête du 24 juin 2022, PERSONNE1.) a fait convoquer son employeur devant le tribunal de travail de Diekirch pour voir constater que sa

Suivant contrat de travail du 3 novembre 2014, PERSONNE1.) est entré aux services de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en qualité de « monteur d’essieux, finition, polyvalent ».Par la présente, nous avons le regret de résilier votre contrat de travail, conclu le 03 novembre 2014, pour motif grave.Par jugement du 19 juin 2023, le tribunal du

public, en contrevenant à l’alinéa 2 de l’article 84 du NCPC, consiste à déclarer l’appel irrecevable ( Cour d’appel, 4 juillet 2012, n° 35470 du rôle).2016.2ème civ., 6 oct. 2005, n° 03-17.530 : JurisData n° 2005-030071 ;en continuation de l’arrêt du 19 octobre 2023,

Durant l’année 2016, la SOCIETE2.) ( ci -après SOCIETE3.)) a soumis au marché public la construction d’un lieu de vie pour 24 personnes à ADRESSE3.).Suivant lettre de commande signée par les deux parties le 1er février 2016, le début des travaux était fixé d’un commun accord des parties au 10 février 2016.Par courrier recommandé avec accusé de réception, du

PERSONNE1.) a été aux services de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) ») en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée signé entre parties le 27 avril 2019 et prenant effet au 1er mai 2019, en qualité de « Head of Software Engineering ».En date du 17 mai 2019, il a été nommé gérant de la société SOCIETE1.)

Par compromis de vente signé le 18 décembre 2019, PERSONNE5.) et son ex-partenaire PERSONNE6.) ont vendu à la société anonyme ORGANISATION3.)-ORGANISATION4.) (ci-après la société ORGANISATION5.)) un immeuble sis à L-ADRESSE3.), au prix de 1.220.000.- euros.Par courrier du 24 avril 2020, la société ORGANISATION5.) informe PERSONNE5.) qu’en raison de la

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2017, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée au greffe le 17 mai 2016, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme de droit belge

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 15 novembre 2016, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête du 3 août 2016, A.) a demandé la convocation de la société anonyme SOC1.) SA devant le tribunal du

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 mai 2016, comparaissant par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) a été au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en tant que vendeur du 10 janvier 2000 au 8 mars 2013, date à

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 3 juin 2015, comparaissant par Maître Yasemin CENGIZ-KIYAK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclure à l’audience,Par jugement du 24 avril 2015, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement avec effet

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 15 juin 2015, comparaissant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par jugement rendu en date du 5 mai 2015 par le tribunal du travail d’Esch/Alzette le licenciement avec préavis de A.) a été déclaré abusif et

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 5 juin 2014, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de faillite par jugement du 28 mars 2012 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, intimée aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par Maître

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 15 janvier 2014, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 5 décembre 2013, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a déclaré irrecevables les demandes de M. A.) tendant à la condamnation au paiement d’arriérés de

rendu en audience publique extraordinaire le 13 janvier 2015 à 11 :30 heures salle CR.le 5 janvier 2015 par M. A.), dans une affaire se mouvantdemandeur aux fins d’une requête en sursis d’exécution déposée le 5 janvier 2015 par Maître Daniel FOCA, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, comparant par Maître Daniel FOCA, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,