Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A. le 2 février 2018, le 29 mars 2018, le 17 mai 2018, le 13 juin 2018, le 19 juillet 2018, le 6 septembre 2018, le 9 novembre 2018 et le 7 décembre 2018, à L-ADRESSE10.) (Chambre de Commerce) et à ADRESSE11.),02.02.2018 29.03.2018 17.05.2018 13.06.2018 19.07.2018 06.09.2018 09.11.2018 07.12.2018Date 22.03.2017 07.06.2017 07.06.2017 14.06.2017 21.06.2017 10.

de 19.579,10 euros avec les intérêts légaux à partir du DATE2.), date d’une mise en demeure, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde, « avec majoration du taux d’intérêt de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois ».À l’appui de sa demande, Maître PERSONNE1.) fait exposer qu’au courant de l’année 2017, PERSONNE2.) aurait fait

I) (L-TRAV-838/15) L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 2 novembre 2015, sous le numéro 838/15.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 30 novembre 2015.L’affaire subit plusieurs remises contradictoires et fut

19/02/201319/02/201322/02/2013 26/02/2013 01/03/2013 04/03/2013 05/03/2013 08/03/2013 08/03/2013 11/03/2013 14/03/2013 18/03/2013 20/03/2013 27/03/2013 03/04/2013 03/04/2013 04/04/2013 08/04/2013 12/04/2013 12/04/2013 15/04/2013 16/04/2013 16/04/2013 17/04/2013 18/04/2013 19/04/2013 22/04/2013 24/04/2013 25/04/2013 26/04/2013 29/04/2013 02/05/2013 02/05/2013

Par acte de séparation de biens avec liquidation de communauté et de partage du 29 avril 2019, numéroNUMERO2.), passé devant le notaire Paul BETTINGEN, de résidence à Niederanven, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont convenu de changer leur régime matrimonial.À la même date et devant le même notaire, ils ont passé une convention en vue d’un divorce par

l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 8 octobre 2018, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,n° NUMERO2.) émise en date du 20 juin 2018 en relation avec deux recoursl’Administration des contributions directes le 22 septembre 2015 et du bulletin d’impôt surle

l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 8 octobre 2018, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,n° NUMERO2.) émise en date du 20 juin 2018 en relation avec deux recoursl’Administration des contributions directes le 22 septembre 2015 et du bulletin d’impôt surle

Jugt n° 2452/2019Par citation du 8 juillet 2019, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 1er octobre 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 8 juillet 2019, régulièrement

réformé le jugement du 11 juillet 2019, tel que précisé ci-avant sub.Par jugement n°1954/2019 du 11 juillet 2019 rendu contradictoirement par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, D) a été condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois, dont 30 mois avec sursis, ainsi qu’à l’interdiction des droits de l’article 11

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00108 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06324 du rôle Composition :1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à D-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 24 septembre 2018, intimés

Par courriel du 6 mai 2021, SOCIETE2.) a envoyé des plans sous format pdf à SOCIETE1.), à savoir : « Plan Ansicht 1 », « Plan Ansicht 2 », « Plan Flächennutzung Erdgeschoss vom 03.06.2018 » et « Plan Flächennutzung Erdgeschoss vom 19.07.2019 ».

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 31 août 2018, A a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l. (ci-après la société SOC 1)), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer, suite à son licenciement qu’elle a qualifié d’abusif, les montants

381/2018AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2018comparant par A.), muni d’une procuration datée au 2 janvier 2018, établie à son nom par B.), Président de l’association « ASSOC1.) », partie civile constituée contre P1.), préqualifié.Par citation du 20 décembre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de

Accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accordActe Plainte du 23.10.2017 de Maître Lynn FRANK, pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg (pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi), ensemble ses annexes :Demande d’aide au réemploi du 30.07.2013Décompte de l’aide au réemploi de 2013 à31.10.2017

19.12.2018 19.12.2018 17.05.201919.) à PERSONNE 1.) 12. email du 07.02.2014 de PERSONNE 1.) au dénommé19.) à PERSONNE 1.) 14. email daté du 31.01.2012 de PERSONNE 1.) à laOPS n° 22515/17/CD (C_43) du 26.03.2018 auprès de l’Administration communale de COMMUNE 19.)PERSONNE 5.) donne rendez-vous à PERSONNE 1.) dans les locaux sis 29, rue Henri Koch, COMMUNE 37.

Arrêt N°73/19 - IX – CIVNuméro CAL-2018-00094 du rôle1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 4 janvier 2018, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),1) PERSONNE3.), et 2) PERSONNE4.), les deux demeurant à L-(...),

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 février 2014,Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2015.Suite à une vérification au siège de la requérante, les agents de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines ont dressé le 19 avril 2013 un procès-verbal au terme duquel l’Administration a

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 mai 2016 et d’une requête déposée le 26 juillet 2021 ;Vu le jugement n° 84/2017 D rendu en date du 26 avril 2017 entre les parties par le tribunal d’arrondissement de Diekirch suivant lequel a été prononcé le divorce des parties et ordonné le partage et la

7234/19/CDEntre le 28/02/2019 à 19.30 heures et le 09/03/2019 à 16.00 heures à L-ADRESSE4.),Le 09/03/2019 vers 19.59 heures à L-ADRESSE5.) dans le magasin « SOCIETE1.) » au centre commercial « SOCIETE2.)et avec la circonstance que le vol a été commis la nuit, le coucher du soleil ayant eu lieu à 18.31 heures le 09/03/2019, et avec la circonstance que le vol

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreActe Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du 22.12.2010 du Parquet de Luxembourg Transmis du 22.02.2011 du Parquet de Luxembourg à Madame le juge d’instruction