Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’ordonnance qui suitLa requête tend encore à la communication des fiches de salaire rectifiées des mois de février et de mars 2024, dans un délai de cinq jours suivant notification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 100.-euros par document et par jour de retard, et l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.-euros sur base de

l’ordonnance qui suitAinsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et avons signé avec le greffier la présente ordonnance

l’ordonnance qui suitrequête tend encore à la communication des fiches de salaire des mois de juillet et août 2024, dans un délai de quinzaine suivant notification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 50.-euros par document et par jour de retard, et à l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.-euros sur base de l’article 240 du

A l’audience du 23 septembre 2024, le requérant a expliqué qu’à la suite d’une ordonnance du président du Tribunal du travail siégeant en matière de référé et d’une assignation en faillite, il a finalement obtenu le paiement des arriérés de salaire de sorte qu’il a renoncé à ce volet de sa demandePar la même ordonnance, la société a été condamnée à payer une

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

ORDONNANCE

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUITEn outre, elle requiert l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution et avant enregistrementL’ordonnance du président de la juridiction du travail est susceptible d’appel dans les mêmes conditions que les jugements rendus par la juridiction, elle est exécutoire par provision, au

présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution, dit les demandes de PERSONNE1.) et de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile non fondées, dit la demande reconventionnelle de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUITvoir ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans cautionQuant aux motifs de l’ordonnanceL’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provisionQuant aux motifs de l’ordonnanceordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant

ORDONNANCESuite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 22 juillet 2024 par PERSONNE2.), les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du 12 août 2024l'ordonnance qui suitVu la requête déposée au greffe de la

ORDONNANCEl'ordonnance qui suitprésente ordonnance nonobstant toute voie de recours, réserve les fraisAinsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

ORDONNANCEl'ordonnance qui suitprésente ordonnance nonobstant toute voie de recours, réserve les fraisAinsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

Ainsi prononcé à l'audience publique, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", date qu'en tête et ont le président et le greffier signé l'ordonnance. 4

ordonnanceAinsi prononcé à l'audience publique, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", date qu'en tête et ont le président et le greffier signé l'ordonnance. 6

ORDONNANCEA l’appel de la cause à cette audience, les mandataires des parties ont été entendus en leurs moyens et conclusions plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnanceo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

ORDONNANCEEn outre, PERSONNE1.) requiert l’exécution provisoire de la présente ordonnance en application de l’article L.246-4 (3) du Code du travailAinsi fait et prononcé par Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint de et à Luxembourg, siégeant comme présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, qui ont signé la

ORDONNANCEMaîtres Ousmane TRAORE et Franca ALLEGRA, ainsi que Madame PERSONNE2.), furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnancel'ordonnance qui suitPar requête déposée au greffe le 12 juin 2024, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage

ORDONNANCEordonnanceallocation d’une indemnité de procédure de 500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, la condamnation de la société défenderesse aux frais et dépens de l’instance de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnancedes dispositions des articles 74 et 76 du Nouveau Code de procédure civile, la

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUITcas échéant sa réintégration, au sein de la partie défenderesse avec effet immédiat et sous peine d’un montant de 500.- € par jour de retard à compter de la notification de la présente ordonnancefinalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la