Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En l’espèce, il résulte des pièces soumises au Tribunal que la requérante a fait l’objet d’une ordonnance d’isolement du Directeur de la santé couvrant la période du 29 octobre au 8 novembre 2020.Alors qu’en vertu de cette ordonnance, la requérante était censée reprendre le travail le lundi 9 novembre 2020, elle a écrit un SMS à sa supérieure hiérarchique,

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

convocation à l’audience que celui-ci a été « accepté par PERSONNE2.), employée », soit une personne habilitée à recevoir le courrier de Maître DILLMANN de sorte que conformément à l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, la présente ordonnance est réputée contradictoire à l’égard de la partie défenderesse.Nous, Annick EVERLING, juge de

Elle verse finalement tout un ensemble de pièces en rapport avec la situation personnelle d’PERSONNE1.), respectivement du couple (ordonnance de maintien du requérant en régime d’hospitalisation complète, jugement du juge aux affaires familiales concernant la garde de l’enfant commun, main-courante de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.) pour piratage de sa boîte

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours,Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 3

L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision: elle est susceptible d’appel qui est porté, par simple requête, dans les quinze jours à partir de la notification par la voie du greffe, devant le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les recours en matière de droit du travail.

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 29 novembre 2024 sous le N°852/24.elle rendit l’ordonnance qui suit :Vu la requête déposée le 29 novembre 2024 devant le Président du Tribunal du travail par la requérante aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUIT:voir dire que la présente ordonnance sera exécutoire par provision nonobstant toute voie deQuant aux motifs de l’ordonnanceL’ordonnance de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;L’ordonnance du président de la juridiction du

ORDONNANCE QUI SUIT:PERSONNE1.) requiert encore d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.En outre, la société anonyme SOCIETE1.) a demandé la condamnation de PERSONNE1.) à la restitution sinon au remboursement des salaires perçus depuis sa mise à pied avec les intérêts de retard à courir à partir de leurs décaissements respectifs sinon à

Ordonnance du 2 janvier 2025Le mandataire de la partie requérante fut entendu en les demandes, explications et moyens de sa partie plus amplement repris dans les considérants de l’ordonnance qui suit.l’ordonnance qui suit :PERSONNE1.) réclamait encore la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à lui remettre les fiches de

Ordonnance du 2 janvier 2025Les mandataires des parties furent entendus en leurs demandes, explications et moyens plus amplement repris dans les considérants de l’ordonnance qui suit.l’ordonnance qui suit :PERSONNE1.) réclamait encore la condamnation de la société en commandite simple SOCIETE1.) s.e.c.s. à lui remettre le certificat de travail, la fiche de

Maîtres Isabelle DORMOY, Pierre-Nicolas KOCH et Céline ALVES furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu

l’ordonnance qui suit :L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;Ainsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et

l’ordonnance qui suit :Elle demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution et avant enregistrement.L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision : elle est

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, réserve les frais.Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:En vertu de l’article L.521-4 (2) du code du travail, la compétence en matière d’indemnités de chômage provisoires du président du tribunal du travail, président qui exerce une juridiction d’exception et dont la compétence s’interprète partant restrictivement, n’est donnée qu’en présence d’un licenciement pour faute grave (

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 7 novembre 2024 sous le n°773/24.rendit l’ordonnance qui suit :provisoire sans caution de la présente ordonnance.Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Béatrice HORPER, Présidente du Tribunal du travail, assistée du

Il résulte des pièces versées au débat que la première période d’absence du 19 au 28 avril 2022 est justifiée par une ordonnance d’isolement COVID-19 du Directeur de la santé.

l'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

Dans ce contexte, il prétend que l’association adverse a gonflé le nombre d’absences pour l’année scolaire 2021/2022 en y incluant 3 jours de télétravail et un jour au cours duquel il avait fait l’objet d’une ordonnance d’isolement imposé dans le cadre des mesures pour