Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEbruts à titre d’arriérés de salaire des mois de décembre 2023 et janvier 2024 et de 3.870,72.- euros bruts à titre d’indemnité compensatoire pour congé non pris, le tout avec les intérêts légaux de retard à partir du 31 janvier 2024, sinon à partir de la présente ordonnance, jusqu’à solde et avec majoration du taux d’intérêt de trois points à l’

ORDONNANCEde salaire de décembre 2024 et de janvier 2025, respectivement de février et mars 2025, sous peine d’une astreinte de 100.euros par jour de retard à compter de la notification de la présente ordonnance, jusqu’à communication.frais et dépens de l’instance de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.

Elle renvoie encore à l’ordonnance de référé du 17 mai 2024, numéro 1618/2024 du répertoire, pour retenir que le Président du Tribunal du Travail a retenu que le requérant n’a pas prouvé qu’il a été licencié avec effet immédiat.

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUIT:voir ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours.La requérante a exposé sa demande, ainsi que les moyens à l’appui de cette dernière, dans sa requête, annexée à la présente ordonnance.Quant aux motifs de l’ordonnancedéclare la présente ordonnance exécutoire par provision nonobstant

ORDONNANCErepris dans les considérants de la présente ordonnance.du 5 mars 2025, sinon du jour de la présente demande en justice, sinon du prononcé de la présente ordonnance, jusqu’à solde et avec majoration du taux d’intérêt légal de trois points à partir de l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

l’ordonnance qui suit :Ainsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier assumé Tânia FERNANDES CARDOSO, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et avons signé avec le greffier la présente ordonnance.

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUIT:voir ordonner son maintien, sinon sa réintégration, au sein de la partie défenderesse conformément à l’article L.124-12(4) du code du travail, avec effet immédiat et sous astreinte de 250.- € par jour de retard à compter de la notification de la présente ordonnance ;voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 30 avril 2025 par PERSONNE1.), les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du 27 mai 2025, audience à laquelle l’affaire fut utilement retenue.l'ordonnance qui

Suivant une requête en opposition déposée en date du 5 mai 2025 au greffe de la Justice de paix de Diekirch, la partie demanderesse par opposition SOCIETE1.) s.à r.l., forma opposition contre une ordonnance n° 645/25 rendue par le tribunal du travail de Diekirch en date du 2 mai 2025.l’ordonnance qui suit :Par ordonnance n° 645/2025 du 2 mai 2025, le

ORDONNANCEexpiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance, jusqu’à solde.PERSONNE1.) sollicite également l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.- euros, la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL-S aux frais et dépens de l’instance de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.

Il résulte de l’ordonnance de référé n° 783/24 du 28 février 2024, n° de rôle L-TREF-15/24 qu’PERSONNE1.) a lors de cette procédure déclarée que le principal à titre d’indemnité de congés non pris aurait été payé par la société SOCIETE1.).

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 13 mars 2025 sous le numéro 137/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :Il requiert encore d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.Il donne encore à considérer que s’il est fait droit à sa demande en maintien du

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 18 mars 2025 sous le numéro 147/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :Il requiert encore d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.Il donne encore à considérer que s’il est fait droit à sa demande en maintien du

En outre, PERSONNE1.) né PERSONNE1.) requiert l’exécution provisoire de la présente ordonnance.Ainsi fait et prononcé par Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint de et à Luxembourg, siégeant comme présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, qui ont signé la présente ordonnance, date qu'en tête,

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUIT:voir dire que la présente ordonnance sera exécutoire par provision, sur minute et avant enregistrement ;Il a exposé sa demande, ainsi que les moyens à l’appui de cette dernière, dans sa requête, annexée à la présent ordonnance.Quant aux motifs de l’ordonnanceL’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 17 février 2025 sous le numéro 101/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance ;Ainsi fait, jugé,

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 24 février 2025 sous le numéro 105/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :ordonnons l’exécution provisoire sans caution de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours ;Ainsi prononcé en audience publique par Nous, Fakrul PATWARY

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:recours contre les décisions prises sur base des autres dispositions de ladite loi et portant attribution, maintien, reprise, prorogation, refus ou retrait de l’indemnité prises par le directeur de « L’agence pour le développement et l’emploi » étant réglementés par l’article L.527-1 du Code du travail (cf. Ordonnance du 24

Dans les procédures ne comportant pas d’ordonnance de clôture, comme en l’espèce, le caractère tardif ou non de la communication des pièces doit s’apprécier par rapport à la date de l’audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s’agit de vérifier s’il a été procédé à la communication dans des