Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 juillet 2024, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire PERSONNE2.) entre les mains de la SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 780,63 euros ainsi que du montant de 70 euros à titre d’indemnité de procédureVu l’ordonnance rendue par un des

Suivant ordonnance n° D-SAS-815/24 rendue en date du 29 juillet 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 12.942,59Par

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 octobre 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 2.356,26 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire

ORDONNANCE

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 7.492,30 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire

Par ordonnance rendue le 20 septembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 10.356,46 euros

Suivant ordonnance n° L-SAS-174/24 rendue le 21 mars 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, partie tierce saisie, afin d

Suivant ordonnance n° D-SAS-1114/24 rendue en date du 26 septembre 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, préqualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 137.- euros

Suivant ordonnance n° E-SAPA-11/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 6 février 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire d’PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement des sommes de 900.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, de 450Vu l’

Suivant ordonnance n° E-SAPA-59/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 3 juillet 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI pour avoir paiement des sommes de 1.536,10.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, de 551,92Par

Suivant ordonnance rendue en date du 30 septembre 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-66/24 du 30 septembre 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-

Par ordonnance n° L-SA-849/24, rendue le 18 avril 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE1.), partie débitrice saisie, entre les mains de l’établissement public

Par ordonnance n° L-SA-2054/23, rendue le 5 octobre 2023 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE3.), partie débitrice saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 octobre 2024, Maître PERSONNE DE JUSTICE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI pour avoir paiement de la somme de 1.070,55 euros ainsi que du montant de 70 euros à titre dVu l’

Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SA-96/24 du 18 juin 2024, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour obtenir paiement du montant de 9.858,15.- eurosPERSONNE1.) soutient avoir déposé une demande en obtention d’une ordonnance

Suivant ordonnance n° D-SAPA-44/24 rendue en date du 5 juin 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de

Par ordonnance rendue le 27 mars 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE2.) entre les mains de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE0.) pour avoir paiement de la somme de 3.711,78.- euros avec les

Par ordonnance rendue le 22 mai 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE DE SANTE pour avoir paiement de la somme de 38.203,69.- euros et du montant de 713,19.- euros indexé au titre de terme courant à prélever mensuellement à

ORDONNANCEA l’appui de sa requête, PERSONNE1.) produit une ordonnance de référé rendue le 9 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Thionville aux termes de laquelle PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été condamnés à lui payer la somme de 4.880.- euros au titre d’arriérés de loyers et de charges échus en juin 2021, et le montant de 840.- euros au titre d’

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 24 mai 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 10.050.- euros avec les intérêts légaux sur 7.000qui suit : Vu l’