Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance rendue le 11 septembre 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société SOCIETE2.) SA, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 2.893,82 euros avec les intérêts légaux

Par ordonnance rendue le 7 août 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage complet touchées par PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ET DILIGENCES DU DIRECTEUR DE L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour avoir paiement de la somme

Par ordonnance rendue le 5 septembre 2024 par le juge de paix de Luxembourg, Maître PERSONNE1.), a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage complet touchées par PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ET DILIGENCES DU DIRECTEUR DE L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour avoir paiement

Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 12 juillet 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 47.679,80.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

Par ordonnance n° L-SAPA-94/24, rendue le 20 août 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance rendue contradictoirement entre parties en date du mercredi, 2 octobre 2024, inscrit au répertoire sous le numéro 2895/24.Par ordonnance n° 2895/24, rendue le 2 octobre 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, l’administration publique SOCIETE1.), représentée par la

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance rendue contradictoirement entre parties en date du mercredi, 2 octobre 2024, inscrit au répertoire sous le numéro 2894/24.Par ordonnance n° 2894/24, rendue le 2 octobre 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), parties créancières

FAITS : Suivant ordonnance rendue en date du 13 novembre 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-82/24 du 13 novembre 2024, PERSONNE1.) a été

Par ordonnance rendue le 16 avril 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, poursuites et diligences de l’OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE1.) entre les mains de l’

Par ordonnance rendue le 14 mai 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant de 21.444,66.- EUR.

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 27 août 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement le montant de 15.250 euros avec les intérêts légaux sur 14.500 euros àVu

Suivant ordonnance n° D-SAS-815/24 rendue en date du 29 juillet 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 12.942,59Par

ORDONNANCE

Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 décembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 5.640,60.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de

Par ordonnance rendue le 2 mai 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement de la somme de 4.229,56.euros au titre d’arriérés de pension alimentaire.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été

ORDONNANCE rendue en date du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre =====================================================l‘ordonnance qui suit:

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 août 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 869,80 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi que

Suivant ordonnance n° E-SAPA-48/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 12 juin 2024, le SOCIETE1.) a été autorisé à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de PERSONNE3.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour avoir paiement de la somme de 6.523,04.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 janvier 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. et de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI pour avoir paiement du montant de

ORDONNANCE rendue en date du lundi, 30 septembre 2024l’ordonnance qui suit:En date du 18 décembre 2023, elle aurait fait signifier à PERSONNE2.) l’ordonnance de référé rendue par le tribunal de 1ère instance de Neufchâteau le 30 septembre 2008.Cette ordonnance l’aurait condamnéPERSONNE1.) se prévaut d’une ordonnance du juge des référés auprès du tribunal de