Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance rendue le 9 juillet 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ET DILIGENCES DU DIRECTEUR DE L’AGENCE POUR LECette

Suivant ordonnance rendue le 28 mai 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie tierce-

Par ordonnance rendue le 8 mai 2025 par le juge de paix de Luxembourg,Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales à la partie tierce-saisie en date du 15 mai 2025.Par ordonnance rendue le 5 juin 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires,Cette ordonnance de saisie-

Suivant ordonnance rendue le 17 janvier 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie

Suivant ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-1530/25 du 27 octobre 2025, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire

FAITS Suivant ordonnance n° D-SAPA-56/25 rendue en date du 28 août 2025 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement duPar ordonnance n° D-

Suivant ordonnance n° D-SAS-545/25 rendue en date du 25 avril 2025 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 3.863,91 euros

Suivant ordonnance rendue le 3 juillet 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires et traitements perçus par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 1.500,- EUR avec les

Par ordonnance rendue le 26 mars 2025 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), PERSONNE2.), la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, PERSONNE3.), la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL et la société anonyme SOCIETE3.) SA ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires et traitements touchés par PERSONNE4.) entre

Suivant ordonnance rendue le 13 février 2025 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société àCette

Suivant ordonnance rendue le 5 septembre 2025 par le juge de paix de Luxembourg, la SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA, partie

Suivant ordonnance rendue le 30 mai 2025 par le juge de paix de Luxembourg, ORGANISATION1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public SOCIETE1.), partie tierce-saisie, pour

Suivant ordonnance n° E-SA-625/25 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 13 juin 2025, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de l’ADMINISTRATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour avoir paiement de la somme de 7.802,49.- euros, avec les intérêtsVu l’

Suivant ordonnance n° E-SA-1330/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 4 décembre 2024, l’Administration Communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE3.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 133,11.-Vu l

Suivant ordonnance n°E-SA-434/25 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 avril 2025, la partie créancière saisissante, la S.C.A. SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) pour avoir paiement de la somme de 1.158,10.- euros, avec lesVu l’

Suivant ordonnance n° E-SA-768/25 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 juillet 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 2.170.- euros, avec les intérêts légaux sur 2.100.- euros

Par ordonnance n° E-SAPA-15/25 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 17 février 2025, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement de la somme de 5.665,54.- euros du chef d'Suivant

Suivant ordonnance n° E-SA-1341/23 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 24 octobre 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) pour avoir paiement de la somme de 7.438,01.- euros, avec les intérêtsVu l’

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-76/24 du 24 octobre 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 24.785,61.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 680,86.- euros à

Suivant ordonnance rendue le 10 avril 2025 par le juge de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’Cette