Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. sinon PERSONNE1.) à lui restituer les montants de 469.725,01.- dollars américains et de 234.521,70.- euros en les transférant, dans les trois jours suivant l’ordonnance à intervenir, sur les comptes NUMERO8.) (USD) et NUMERO11.) (EUR) ouverts auprès de la SOCIETE8.), sous peine d’une astreinte de 1.000,- euros par jour de retard.SOCIETE4.), sinon PERSONNE1.)

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00380 du 23 août 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet,ordonnons l’exécution

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  4. Le 7 février 2025, la société SOCIETE5.) a obtenu une ordonnance de saisie-arrêt sur les comptes bancaires de la société SOCIETE1.) pour un montant de 856.266,44 euros au titre de sa créance alléguée au titre du Prêt.La société SOCIETE1.) a introduit un recours en rétractation de cette ordonnance présidentielle par assignation du 24 mars 2025.ordonner à la

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  5. Vu l’ordonnance de référé numéro 365/2016 du 8 juillet 2016 ayant nommé Maître Yann BADEN administrateur provisoire de la société anonyme SOCIETE4.) S.A. (ciaprès « la société SOCIETE4.) » ou « la Société ») pendant une durée de douze mois, renouvelable le cas échéant, avec la mission de gérer et d’administrer la société avec les pouvoirs les plus étendus

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  6. Vu l’ordonnance de référé n° 2023TALREFO/00074 du 24 février 2023 ayant nommé Maître Yann BADEN administrateur provisoire de la société anonyme SOCIETE1.) S.A.Vu l’ordonnance de référé n° 2023TALREFO/00394 du 27 octobre 2023 ayant prolongé le mandat de l’administrateur provisoire à partir du 1er octobre 2023 pour une nouvelle période de six (6) mois,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  7. Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00234 du 17 mai 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit :Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  8. Par ordonnance de référé No.Il demande en outre à voir ordonner la publication de l’ordonnance à intervenir au Registre de Commerce et des Sociétés.Il sollicite encore la condamnation solidaire des trois parties défenderesses au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ainsi

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  9. Suite au contredit déposé le 20 février 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00044, délivrée en date du 21 janvier 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 24 janvier 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique ordinaire desPar

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  10. Suite au contredit déposé le 6 mars 2025 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00082, délivrée en date du 31 janvier 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 4 février 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 8 mai

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  11. Suite au contredit déposé le 27 février 2025 par la société par actions simplifiée SOCIETE2.) S.A.S. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00072, délivrée en date du 27 janvier 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 30 janvier 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique ordinaire desPar

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  12. Suite au contredit déposé le 15 mai 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement N° 2024TALORDP/00255, délivrée en date du 26 avril 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 6 mai 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 26 septembrePar

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  13. ORDONNANCECompte tenu des développements qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission reprise au dispositif de la présente ordonnance.La partie demanderesse sollicite à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.La partie demanderesse n’

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  14. Compte tenu des développements qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission reprise au dispositif de la présente ordonnance.Les parties demanderesses sollicitent à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.Les parties demanderesses n’

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  15. Compte tenu des développements qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission reprise au dispositif de la présente ordonnance.Les parties sollicitent à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.L’exécution sur minute n’étant pas de droit et

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  16. Saisie d’une requête du 7 février 2025, déposée le même jour au greffe du tribunal, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de la présidente dudit tribunal, a par ordonnance du 7 février 2025 autorisé la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après la la «société SOCIETE2.) ») à pratiquer saisie-

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  17. Suite au contredit formé le 17 février 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00037, délivrée le 20 janvier 2025 et lui notifiée en date du 23 janvier 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 10 mars 2025.Par

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  18. Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00131 du 22 mars 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution

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  19. Ils demandent encore à voir condamner la partie défenderesse à leur payer une indemnité de procédure d’un montant de 10.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et aux frais et dépens de l’instance, ainsi qu’ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant toute voie de recours et sans caution.

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