Décisions intégrales des juridictions judiciaires

voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant toute voie de recours, sur minute avant enregistrement et sans caution ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Suite au contredit formé le 23 décembre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par courrier daté du 19 décembre 2024, déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 23 décembre 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. a formé contredit contre l

voir ordonner la remise en état des lieux par l'enlèvement de la zone grillagée et des affaires y stockées au sous-sol et ce endéans un délai de deux jours à partir du prononcé de l'ordonnance à intervenir, sinon de sa signification, sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, ou tout autre montant à évaluer ex aequo et bono et voir direIl

Suite au contredit formé le 7 janvier 2025 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00778, délivrée le 6 décembre 2024 et lui notifiée en date du 10 décembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 10 février 2025.Par requête du 2 décembre 2024, déposée le 5

La société SOCIETE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir avant l’enregistrement et sans caution, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE2.) à tous les frais et dépens de l’instance.La requérante

s’entendre dire, principalement, qu’elles sont tenues d’intervenir dans les opérations d’expertise telles qu’ordonnées suivant ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00269 du 11 juin 2024 rendue dans les instances inscrites au rôle sous les numéros TAL-2023-08370, TAL-2023-08582, TAL-2023-09362 et TAL2023-10212, et, subsidiairement, voir nommer un expert avec

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les six affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.Il y a partant lieu de charger l’expert de la mission telle que reprise au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son

Par ordonnance de référé n° 2025TALREFO/00063 du 6 février 2025 l’affaire fut refixée à l’audience publique du jeudi matin, 6 mars 2025, lors de laquelle PERSONNE1.) et Maître Sébastien SCHMITZ furent entendus en leurs moyens et explications.ORDONNANCERevu l’ordonnance numéro 2025/TALREFO/00063 du 6 février 2025 qui a, avant tout autre progrès, refixé les

ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, nonobstant appel ou opposition et sans caution.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance

Suite au contredit formé le 25 août 2023 par PERSONNE3.) et déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 août 2023 contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00398, délivrée en date du 28 juillet 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 1er août 2023, les parties furent convoquées à l

Suite au contredit formé le 29 mai 2024 par PERSONNE2.) et déposé au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mai 2024 contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00262, délivrée en date du 29 avril 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 3 mai 2024, les parties furentSuite au

le tout endéans 48 heures à partir du jour de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte non comminatoire de 2.000,- euros par jour de retard.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé no.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.Suite à l’ordonnance de référé no.Revu l’ordonnance de référé numéro 2024TALREFO/00256 du 31 mai 2024 qui a notamment

Suite au contredit formé le 14 août 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00432, délivrée le 18 juillet 2024 et lui notifiée en date du 23 juillet 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 14 octobre 2024.Suite au contredit formé le 14 août 2024 par PERSONNE2.

ORDONNANCEle tout endéans 48 heures à partir du jour de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte non comminatoire de 2.000,- euros par jour de retard.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Suite au contredit formé le 4 novembre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00619 délivrée le 10 octobre 2024 et lui notifiée en date du 14 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi après-midi, 16 décembre 2024.Par

Les parties se sont en outre accordées sur le libellé de la mission à confier à l’expert, tel que repris au dispositif de la présente ordonnance.La partie demanderesse sollicite à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.La partie demanderesse n’ayant

Suite au contredit formé le 29 mars 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00136, délivrée le 27 février 2024 et lui notifiée en date du 1er mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 15 avril 2024.Par requête du

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00508 du 29 novembre 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;déclarons la

Suite au contredit formé le 13 novembre 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00623, délivrée le 10 octobre 2024 et lui notifiée en date du 14 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 2 décembre 2024.Par requête du 7 octobre 2024, déposée le même jour