Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCELes GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant enregistrement.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande,

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 16 décembre 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCEPar requête déposée au greffe du tribunal de céans en date du 30 octobre 2024, l’agence immobilière SOCIETE1.) a requis la délivrance d’une ordonnance

ORDONNANCEcondamnons PERSONNE1.) et PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 7

ORDONNANCELes GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant tous recours, sans caution, sur minute et avant l’enregistrement.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 5 août 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement No.OPA 49/2024 rendue en date du 4 juillet 2024, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société coopérative

ORDONNANCELes GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant tous recours, sans caution, sur minute et avant l’enregistrement.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 5 août 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement No.OPA 49/2024 rendue en date du 4 juillet 2024, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société coopérative

ORDONNANCEcondamnons PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 6

ORDONNANCEEn l’absence de contestations par rapport à l’expert et la mission d’expertise proposés par la partie demanderesse, le tribunal décide de désigner l’expert Yves KEMP avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.La ORGANISATION1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant

ORDONNANCEAu vu des renseignements fournis par la partie demanderesse, le tribunal décide de désigner l’expert Yves KEMP avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.PERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours et sans caution, sur minute et avant

ORDONNANCEEn l’absence de contestations par rapport à l’expert et la mission d’expertise proposés par la partie demanderesse, le tribunal décide de désigner l’expert Yves KEMP avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.La ORGANISATION1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant

ORDONNANCEAu vu des renseignements fournis par les parties demanderesses, le tribunal décide de désigner l’expert Yves KEMP avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.Les consorts GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours et sans caution, sur

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 12 décembre 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement No.OPA 79/2024 rendue en date du 5 décembre 2024, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société

ORDONNANCEcondamnons PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 6

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 12 décembre 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement No.OPA 79/2024 rendue en date du 5 décembre 2024, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société

ORDONNANCEDans la mesure où ces affaires se rapportent aux mêmes faits et que l’assignation en intervention tend à faire intervenir PERSONNE7.) à l’instance introduite suivant exploit du 31 octobre 2024, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de les joindre afin qu’il y soit statué par une seule et même ordonnance.novembre 2024

ORDONNANCEDans la mesure où ces affaires se rapportent aux mêmes faits et que l’assignation en intervention tend à faire intervenir PERSONNE7.) à l’instance introduite suivant exploit du 31 octobre 2024, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de les joindre afin qu’il y soit statué par une seule et même ordonnance.novembre 2024

ORDONNANCErelatif à l’établissement d’un décompte entre parties, celui-ci aurait toute son importance puisque la société SOCIETE1.) S.àr.l. aurait introduit une procédure en matière d’ordonnance de paiement à l’encontre des époux GROUPE1.) afin d’obtenir paiement des factures que ces derniers refusent de payer au vu des vices et malfaçons affectant les

ORDONNANCEEn l’absence de contestations par rapport au libellé de la mission d’expertise proposée par les parties demanderesses, il y a lieu de confier à l’expert la mission plus amplement définie au dispositif de la présente ordonnance.Les consorts GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes

ORDONNANCErelatif à l’établissement d’un décompte entre parties, celui-ci aurait toute son importance puisque la société SOCIETE1.) S.àr.l. aurait introduit une procédure en matière d’ordonnance de paiement à l’encontre des époux GROUPE1.) afin d’obtenir paiement des factures que ces derniers refusent de payer au vu des vices et malfaçons affectant les