Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 10 décembre 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement No.Contre cette ordonnance conditionnelle de paiement, qui lui a été notifiée en date du 21 novembre 2024,

FAITS Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé n°13/2025 rendue en date du 11 février 2025 par un premier juge près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :partant, ordonnons à PERSONNE2.) de faire réaliser par une

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs de l’ordonnance de référé n°43/2022 rendue en date du 25 juillet 2022 dans la cause inscrite au rôle sous le numéro TAD-2022-00795 (étant relevé que le numéro de rôle mentionné dans l’ordonnance en question est erroné) pendante entre les parties ci-avant

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 79/2024 rendue entre parties en date du 20 décembre 2024, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 79/2024

ORDONNANCEau constat d’état des lieux daté du 13 septembre 2024, réalisés par le cabinet SOCIETE3.), tels que ceux-ci ont été reproduits ci-dessus, et ce dans un délai de 45 jours à partir de la signification de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte non comminatoire de 300.- euros par jour de retard.Dans la mesure où ces affaires se rapportent aux mêmes

FAITS Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 21 juin 2024, Maître Lex THIELEN a, au nom et pour compte de la société anonyme SOCIETE1.), formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCESuivant requête déposée au greffe du tribunal de céans en date du 12 juin 2024, le

ORDONNANCEEn l’absence de contestations formulées à l’encontre de l’expert proposé par la partie demanderesse, le tribunal décide de nommer l’expert Yves KEMP avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.PERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours

ORDONNANCEvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant toutes voies de recours, sur minute et avant enregistrement,voir TAL réf. 5 mai 2023, ordonnance No. 2023TALREFO/00175, n° TAL-2022-08814 du rôle).ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 14

ORDONNANCELes GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant enregistrement.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande,

ORDONNANCEEn l’absence de contestations par rapport à l’expert et la mission d’expertise proposés par la partie demanderesse, le tribunal décide de désigner l’expert Yves KEMP avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.La société SOCIETE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 16 décembre 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCEPar requête déposée au greffe du tribunal de céans en date du 30 octobre 2024, l’agence immobilière SOCIETE1.) a requis la délivrance d’une ordonnance

ORDONNANCEmur de sa grange tels que préconisés par l’expert WEYDERT, qui consistent à enlever davantage de pierres disloquées pour après appliquer une couche de mortier ou de béton, le tout dans un délai de 2 mois à partir de la signification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 150.euros par jour de retard, l’astreinte étant à plafonner

ORDONNANCELes GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant tous recours, sans caution, sur minute et avant l’enregistrement.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette

ORDONNANCEcondamnons PERSONNE1.) et PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 7

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 5 août 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement No.OPA 49/2024 rendue en date du 4 juillet 2024, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société coopérative

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 5 août 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement No.OPA 49/2024 rendue en date du 4 juillet 2024, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société coopérative

ORDONNANCELes GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant tous recours, sans caution, sur minute et avant l’enregistrement.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette

ORDONNANCEcondamnons PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 6

ORDONNANCEDans la mesure où ces affaires se rapportent aux mêmes faits et que l’assignation en intervention tend à faire intervenir PERSONNE7.) à l’instance introduite suivant exploit du 31 octobre 2024, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de les joindre afin qu’il y soit statué par une seule et même ordonnance.novembre 2024

ORDONNANCEcondamnons PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 6