Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEsolde, disons non fondée la demande en allocation d’une indemnité de procédure de la société par actions de droit italien SOCIETE1.), anciennement dénommée SOCIETE1.) S.p.A., et partant l’en déboutons, condamnons PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de

ORDONNANCEpartant, accordons à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) des délais de paiement consistant dans le règlement du montant de la condamnation prononcée par la présente ordonnance par des paiements mensuels de 1.000.- euros jusqu’à apurement complet de la dette ;du Nouveau Code de procédure civile et partant l’en déboutons, condamnons PERSONNE1.) et PERSONNE2.)

ORDONNANCEespagnol ASOCIETE1.) la somme de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure, condamnons PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 5

ORDONNANCEpartant, condamnons PERSONNE1.) à payer à la société de droit espagnol ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A. DE SEGUROS Y REASEGUROS la somme de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure, condamnons PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans

ORDONNANCEprocédure, condamnons PERSONNE1.) et PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 7

ORDONNANCEentendre dire que le taux d’intérêt légal sera augmenté de trois points à partir de l’expiration du troisième mois à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir,voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.

ORDONNANCE24 heures à partir de la date de la signification de l’ordonnance à venir, sous peine d’une astreinte de 1.000.- euros par jour de refus supplémentaire.condamnons PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 9

ORDONNANCEIls insistent en outre à ce qu’il soit dit dans le dispositif de l’ordonnance à intervenir que, conformément à leur demande formulée dans l’assignation, pourront seulement assister aux opérations d’expertise les personnes habilitées par la loi.Ainsi et dans la mesure où il n’est pas établi, voire allégué que Romain FISCH remplisse l’un des critères

ORDONNANCEIls insistent en outre à ce qu’il soit dit dans le dispositif de l’ordonnance à intervenir que, conformément à leur demande formulée dans l’assignation, pourront seulement assister aux opérations d’expertise les personnes habilitées par la loi.Ainsi et dans la mesure où il n’est pas établi, voire allégué que Romain FISCH remplisse l’un des critères

ORDONNANCEvoir condamner les parties assignées à leur remettre les coordonnées complètes de tous les corps de métier ayant œuvré sur le chantier à L-ADRESSE1.), le tout dans un délai de 8 jours à compter de l’ordonnance à intervenir et sous peine d’une astreinte non comminatoire de 1.000.- euros par jour de retard,voir condamner les parties assignées à leur

ORDONNANCEvoir condamner les parties assignées à leur remettre les coordonnées complètes de tous les corps de métier ayant œuvré sur le chantier à L-ADRESSE1.), le tout dans un délai de 8 jours à compter de l’ordonnance à intervenir et sous peine d’une astreinte non comminatoire de 1.000.- euros par jour de retard,voir condamner les parties assignées à leur

ORDONNANCEL’exploit introductif d’instance ayant fait l’objet d’une signification à personne, il y a lieu de statuer par une ordonnance réputée contradictoire, conformément à l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile.Le Syndicat des copropriétaires sollicite encore l’exécution provisoire de la présente ordonnance sur minute et avant

ORDONNANCELes époux GROUPE1.) sollicitent encore l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant l’enregistrement.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette

ORDONNANCEà partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.Contre cette ordonnance conditionnelle de paiement, qui a été notifiée à la partie débitrice en date du 14 avril 2023, Maître Claude COLLARINI a formé contredit, au nom et pour compte de la société SOCIETE1.) S.àr.l., suivant déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 22 mars 2023, Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, a, au nom et pour compte d’PERSONNE1.), formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) rendue en date du 7 mars 2023, contredit dont le contenu est le

ORDONNANCEvoir condamner les parties assignées à laisser démonter l’escalier en métal et à laisser pénétrer les corps de métiers chargés des travaux de démolition de la roche dans les 72 heures de la notification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’astreinte de 1.000.euros par jour de retard,voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à

ORDONNANCEPERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant tous recours, sans caution, sur minute et avant l’enregistrement.La partie demanderesse n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande,

ORDONNANCE N° 09/2024ORDONNANCEvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant appel ou opposition, sans caution, sur minute et avant enregistrement.

ORDONNANCEsa maison d’habitation par rapport auxquels une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement a été introduite par la société SOCIETE1.) S.àr.l. en vue du recouvrement des factures impayées.PERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant

ORDONNANCEDans la mesure où ces affaires se rapportent aux mêmes faits, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de les joindre afin qu’il y soit statué par une seule et même ordonnance.Les copropriétaires de la résidence sise à L-ADRESSE4.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire