Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu ordonnance NUMERO2.) rendue le 04 juin 2025 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de ADRESSE1.) aux termes de laquelle PERSONNE1.) a été renvoyé, moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police afin de répondre des infractions suivantes :

Vu l'ordonnance de renvoi n° 234/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 5 mai 2025, renvoyant la prévenue et défenderesse au civil PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le

Vu l'ordonnance de renvoi n° 229/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 5 mai 2025, renvoyant le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Par ordonnance pénale n° 269/2025, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée au domicile du prévenu PERSONNE1.) en date du 17 mars 2025 par avis déposé à l’adresse indiquée sur l’ordonnance pénale susmentionnée.Par lettre datée au 8 août 2025, le prévenu PERSONNE1.) a formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu l'ordonnance pénale 269/ 2025, not.Par

Par ordonnance pénale numéro 3168 rendue le 11 novembre 2024, PERSONNE1.) a été condamné du chef d’une infraction au code de la route à un montant de 500 euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale a été notifiée à PERSONNE1.) en date du 22 mars 2025.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en date du 28 mars 2025

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 29 janvier 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 282/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 juin 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Par ordonnance rendue le 27 août 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 4 juin 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police de Luxembourg.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 11/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 9 janvier 2025, renvoyant la prévenue et défenderesse au civil PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le

Par ordonnance pénale n° 512/2025, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée à la personne du prévenu PERSONNE1.) en date du 2 juillet 2025.Par lettre du 4 juillet 2025, le prévenu PERSONNE1.) a formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu ordonnance pénale n° 512/ 2025, not.Par lettre du 4 juillet 2025, le prévenu PERSONNE1.) a formé opposition

La règle s’impose même si le prévenu fait défaut ou si le juge a été saisi par une ordonnance ou un arrêt de renvoi.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 105/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant le prévenu et défendeur au civil moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Il ressort du casier judiciaire que PERSONNE1.) a été condamné : par une ordonnance pénale du Tribunal correctionnel de Luxembourg numéro 668 rendue le 28 mai 2015 à une interdiction de conduire de 6 mois pour un délit de grande vitesse, par une ordonnance pénale du Tribunal correctionnel de Luxembourg numéro 1074 rendue le 10 septembre 2021 à une

Par ordonnance pénale n° 675/2024, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée à la personne du prévenu PERSONNE1.) en date du 31 août 2024.Par lettre datée au 10 septembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a en date du 11 septembre 2024 (date d’entrée au greffe) formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu l'ordonnance pénale n° 675/2024, not.Par lettre

Vu l'ordonnance de renvoi n° 288/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 juin 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance NUMERO2.) rendue le 21 juillet 2023 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg pour l’infraction précitée.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 293/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 289/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 juin 2025, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche à

Etant donné que le prévenu a déjà été condamné pour la même infraction que celle retenue suivant ordonnance pénale n° 248/2023 du 4 juillet 2023 du tribunal de police de céans, autrement composé, notifiée au prévenu en date du 6 juillet 2023 et partant coulée en force de chose jugée, il se trouve dans l’état de récidive tel que prévu aux articles 7 et 8 de