Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. l'épouse s'entendre condamner à déguerpir de la prédite adresse dans les 15 jours à partir de la notification de l'ordonnance à intervenir, et à défaut, voir d'ores et déjà autoriser le requérant à l'en faire expulser, au besoin avec l'aide de la force publique ;voir ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir nonobstant toute voie de

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. Ordonnance en matière de DivorceORDONNANCEl'épouse s'entendre condamner à déguerpir de la prédite adresse dans les 15 jours à partir de la notification de l'ordonnance à intervenir, et à défaut, voir d'ores et déjà autoriser le requérant à l'en faire expulser, au besoin avec l'aide de la force publique ;voir ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. Comme il s’est avéré à l’audience d’introduction d’instance que la demande de PERSONNE1.) ne se prêtait pas d’ores et déjà à un jugement définitif, le juge aux affaires familiales a par ordonnance n°2025TALJAF/002624 rendue en date du 11 juillet 2025, statué au provisoire.Par ordonnance n°2025TALJAF/002336 rendue en date du 2 juillet 2025, le tribunal a

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  5. Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/002038 du 12 juin 2025 dans laquelle le juge aux affaires familiales a :invité PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à prendre contact, dans les plus brefs délais, à partir de l’ordonnance avec l’Office national de l’Enfance (ONE) (tel : 24773696, one@one.etat.lu, www.officenationalenfance.lu) en vue de solliciter la mise en place d’un

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/001740 du 22 mai 2025 dans laquelle le juge aux affaires familiales a :donné acte à PERSONNE2.) qu’elle s’engage à quitter le domicile conjugal dans un délai de trois mois à partir de l’ordonnance,ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Anne CONTER, juge aux affaires familiales, statuant

    • Thème : JAF
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  7. voir dire qu’en cas d’empêchement du juge ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement sur simple ordonnance du président du siège ;

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  8. Ordonnance n° 2025TALJAF/003728 du 4 novembre 2025 Rôles n° TAL-2025-07042Vu l’ordonnance n°2025TALJAF/003303 du 7 octobre 2025 ayant nommé Maître Betty RODESCH avocat des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.).Au vu de l’issue de l’audience du 29 octobre 2025 et des débats y menés, le juge aux affaires familiales, appelé à statuer au provisoire

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  9. Revu l’ordonnance n 2025TALJAf/000837 rendue le 12 mars 2025 ;Maître Suzy GOMES a été désignée par le juge de la jeunesse suivant ordonnance rendue en date du 25 février 2025.Par ordonnance n°2025TALJAF/000837 intervenue le 11 mars 2025, Maître Suzy GOMES a été désignée par le juge aux affaires familiales pour assister les mineurs dans le litige opposant

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  10. dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente;dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente;

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  11. Référé exceptionnel Ordonnance n° 2025TALJAF/003492 du 21 octobre 2025L’affaire fut introduite par requête déposée le 2 octobre 2025 au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, laquelle demeure annexée à la minute de la présente ordonnance.ORDONNANCE qui suit :voir condamner PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance, - voir ordonner l’exécution

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  12. Référé exceptionnel Ordonnance n° 2025TALJAF/003505 du 21 octobre 2025L’affaire fut introduite par requête déposée le 25 septembre 2025 au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, laquelle demeure annexée à la minute de la présente ordonnance.ORDONNANCE qui suit :voir enjoindre à PERSONNE2.) de lui remettre les passeports russes et néerlandais des

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  13. dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente;dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente;

    • Thème : JAF
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  14. dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

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  15. Ordonnance en matière de violence domestiqueL’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée le 15 septembre 2025 au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch.l’ordonnance qui suit :

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  16. Ordonnance n° 2025TALJAF/003187 du 30 septembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-03970Par ordonnance n° 2025TALJAF/002422 du 7 juillet 2025, le juge aux affaires familiales a:PERSONNE1.) de récupérer les deux enfants communs mineurs le 18 août 2025 à 12.00 heures dans la maison du grand-père paternel au Kosovo, - constaté que la continuation des débats au fond

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  17. Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/002422 du 7 juillet 2025, dans laquelle le juge aux affaires familiales a :PERSONNE1.) de récupérer les deux enfants communs mineurs le 18 août 2025 à 12.00 heures dans la maison du grand-père paternel au Kosovo, - constaté que la continuation des débats au fond est fixée à l’audience du mardi 16 septembre 2025 à 09.00 heures,

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  18. intermédiaire, au greffe du tribunal, au plus tard le 12 janvier 2026, dit que, le cas échéant, l’expert demandera un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du juge aux affaires

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  19. EXECUTION PROVISOIRE : voir ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance et du jugement à intervenir nonobstant toutes voies de recours, sur minute, avant l'enregistrement et sans caution, sauf en ce qui concerne le prononcé du divorce et

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