Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes résultent d’un jugement n° 2024TADJAF/0630 et d’une ordonnance n°2024TADJAF/0629 rendus entre parties en date du 28 octobre 2024 par un juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, jugement et ordonnance dont les dispositifs sont conçus comme suit :Ordonnance n° 2024TADJAF/0629 :dit qu’PERSONNE2.) doit

S’agissant du rôle TAL-2023-06943, PERSONNE2.) fait valoir que suite à l’ordonnance de référé, il n’a plus vu l’enfant commun mineur PERSONNE3.).Par ordonnance de référé n° 2024TALJAF/000516 du 16 février 2024, le juge aux affaires familiales a suspendu le droit de visite accordé par jugement n° 2023TALJAF/003705 du 30 octobre 2023 à PERSONNE2.).En l’espèce,

Ordonnance de remplacement du 15 janvier 2025ORDONNANCE DE REMPLACEMENT D’EXPERTdit qu’une copie de la présente ordonnance et du jugement No.2024TADJAF/0224 du 26 avril 2024 sont transmis à l’expert Jochen HÖHN ;

Les faits et rétroactes résultent d’un jugement n° 2024TADJAF/0725 et d’une ordonnance n° 2024TADJAF/0726 rendus entre parties en date du 9 décembre 2024 et d’un jugement n°2025TADJAF/0168 rendue entre parties en date du 17 mars 2025, par un juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, dont les dispositifs sont conçus comme

Par ordonnance n° 2024TALJAF/001883 du 6 juin 2024, le juge aux affaires familiales désigna à l’enfant commun PERSONNE3.) un avocat en la personne de Maître Sonia DIAS VIDEIRA.

Par ordonnance n°2024TALJAF/003260, le juge aux affaires familiales a désigné Maître PERSONNE DE JUSTICE3.), avec la mission d’entendre, d’assister et, le cas échéant, de représenter l’enfant commune mineure PERSONNE5.), née le DATE3.), dans le cadre du litige opposant ses parents.Par ordonnance n° 2024TALJAF/003298 du 15 octobre 2024, le juge aux affaires

dit que par application de l’article 1007-39 du Nouveau Code de procédure civile, le présent jugement est, sur ordonnance du président, à faire publier par extraits dans les journaux ;

Par une ordonnance numéro 2022TALJAF/003782 du 1er décembre 2022, le juge aux affaires familiales a ordonné une enquête sociale, qui a été déposée en date du 6 janvier 2023.

Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistant et représentant les enfants communs mineurs des parties, PERSONNE3.), né le DATE3.), et PERSONNE4.), né le DATE4.), en vertu d’une ordonnance du juge aux affaires familiales du 6 octobre 2023.

Ordonnance 2024TALJAF/001980 TAL-2024-03495 – PERSONNE1.) Luxembourg, le 13 juin 2024ORDONNANCE

JUGEMENT QUI SUIT : Revu l’ordonnance n°2023TALJAF/003839 du 10 novembre 2023 et le jugement n°2024TALJAF/000601 du 23 février 2024.revu l’ordonnance n°2023TALJAF/003839 du 10 novembre 2023 et le jugement n°2024TALJAF/000601 du 23 février 2024 ;

La demanderesse n’alléguant ni ne prouvant aucune des causes précitées, la demande en exécution provisoire de la présente ordonnance est à rejeter.disons qu’il n’y a pas lieu à exécution provisoire de la présente ordonnance ;

suivant ordonnance n°2024TALJAF/000461 du 9 février 2024, fut entendue en son rapport.Maître Claudine ERPELDING, représentant les intérêts de l’enfant commune mineure PERSONNE3.), nommée suivant ordonnance n°2024TALJAF/000461 du 9 février 2024, fut entendue en son rapport et ses conclusions.

Les parties ont marqué leur accord à ce que l’audience soit exclusivement consacrée aux conséquences procédurales à tirer de l’ordonnance rendue le 7 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Versailles et de réserver les demandes quant au fond.Si le juge luxembourgeois devait effectivement attendre deux ans pour toiser les demandes au fond formulées

Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, avocat de l’enfant commun mineur, PERSONNE3.), né le DATE3.), en vertu d’une ordonnance n° 14/22 rendue par le juge de la jeunesse près le tribunal de céans du 20 janvier 2022.

Ordonnance n° 2024TALJAF/000068- séance d’information devant un médiateur agrééORDONNANCEtransmet une copie de la présente ordonnance à l’SOCIETE1.), pour information,

Par ordonnance n°2021TALJAF/003590 du 23 novembre 2021, le juge aux affaires familiales a renvoyé les parties devant le juge aux affaires familiales et accordé aux parties un délai pour conclure.Par ordonnance n°2022TALJAF/003836 du 5 décembre 2022, le juge aux affaires familiales a renvoyé les parties devant une composition collégiale.

Par ordonnance du 22 novembre 2023, Maître Cathy HOFFMANN fut désignée avocat des enfants communs et invitée à se présenter également à l’audience du 6 décembre 2023.

Suite aux débats à l’audience du 30 octobre 2023, le juge aux affaires familiales a, par ordonnance du même jour, commis le Service Central d’Assistance Sociale d’une enquête sociale.

Ordonnance 2024TALJAF/000002 - autorisation d’accepter purement et simplement une successionORDONNANCEdit que la présente ordonnance sera notifiée conformément aux articles 1048 et 1058 alinéa premier du nouveau code de procédure civile à l’administratrice légale sous contrôle judiciaire ;