Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En vertu d’une ordonnance de paiement rendue exécutoire en date du 28 janvier 2010, la société SOCIETE1.) a fait inscrire le 19 mars 2010 une hypothèque sur l’immeuble situé à ADRESSE4.), section D de ADRESSE4.), commune de ADRESSE5.), à charge de PERSONNE3.) pour sûreté et garantie du montant de 9.095,76 euros.Par ordonnance du 2 août 2024, le juge de paix

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 juillet 2024.Vu l’ordonnance de jonction rendue en date du 1er juillet 2021.Par ordonnance du juge de la mise en état du 1er juillet 2021 les instances inscrites sous les numéros TAD-2020-00814 et TAD-2020-00816 ont été jointes, de sorte qu’il y a lieu de statuer par un seul jugement.vu l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 mai 2024.Vu l’ordonnance de jonction du 14 juillet 2023.Par ordonnance du juge de la mise en état du 14 juillet 2023 les instances inscrites sous les numéros TAD-2022-01479 et TAD-2023-00784 ont été jointes, de sorte qu’il y a lieu de statuer par un seul jugement.

Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance

Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société civile SOCIETE2.) S.C., contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-857/25 délivrée le 28 janvier 2025 et lui ayant été notifiée le 30 janvier 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du lundi, 31 mars 2025 à 9 heures, salle JP 0.15.Par

l’ordonnance qui suit:En tout état de cause, la partie adverse serait à condamner aux frais et dépens de l’instance et il y aurait lieu d’assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Le mandataire du demandeur a insisté lourdement à voir néanmoins retenir l’affaire et voir statuer sur la demande en validation alors que l’instruction mentionnée par la partie tierce-saisie aurait abouti en un non-lieu suivant ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 19 mars 2025.

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12757/24 délivrée le 21 novembre 2024 et lui ayant été notifiée le 25 novembre 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 12 juin 2025 à 15 heures,

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE3.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9369/25 délivrée le 19 août 2025 et lui ayant été notifiée le 21 août 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 19 novembre à 9 heures, salle JP 1.19, lors de laquelle l’affaire fut

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 15 juillet 2025 par PERSONNE3.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 12 juin 2025 et notifiée aux parties

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 22 mai 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 mai 2025 et notifiée à la partie défenderesse

Audience publique du lundi, quinze décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :Faisant suite au contredit formé le 16 juin 2025 par PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA2-5439/25 délivrée le 14 mai 2025 et lui notifiée le 22 mai

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 11 juin 2025 par la société SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 12 mai 2025 et notifiée à la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 4 décembre 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 novembre 2024 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 11 juin 2025 par la société SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 12 mai 2025 et notifiée à la

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-3966/25 rendue par le juge de paix de

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-965/25 délivrée le 29 janvier 2025 et lui ayant été notifiée le 31 janvier 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mardi, 13 mai 2025 à 15 heures, salle JP 0.15.Par ordonnance conditionnelle

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) se base sur une ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-8500/24, rendue exécutoire en date du 20 décembre 2024, afin d’obtenir la validation de la saisie-arrêt pratiquée en date du 23 octobre 2025.