Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mars 2024.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement

Suite au contredit formé par courrier du 17 octobre 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11019/24 délivrée le 30 septembre 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 3 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 janvier 2025 à 9h00, salle JP 0.02, lors

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Faisant suite au contredit formé le 16 juillet 2024 par Maître Michel KARP au nom et pour le compte de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-8674/24 délivrée le 3 juillet 2024, et lui notifiée en date du 5 juillet 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 28 octobre 2024, pour laPar

En vertu de la grosse en forme exécutoire d’une ordonnance no 2598/24 L-TREF 125/24 rendue par le Juge de paix directeur adjoint de Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal du Travail, statuant contradictoirement à l’

tribunal de paix de et à Luxembourg le 12 août 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur les conclusions de la citation annexée à la minute de la présente ordonnance.L’ORDONNANCE QUI SUITdisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l'

dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le juge de paix,

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3560/24 rendue par le juge de paix

Suite au contredit formé par courrier du 28 mai 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5163/24 délivrée le 23 avril 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 2 mai 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 5 février 2025 à 9h00, salle JP 0.02, lors de laquelle l

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 9 juillet 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 29 mai 2024 et notifiée à la partie défenderesse

SOCIETE1.), de sorte qu’en 22 décembre 2023, SOCIETE3.) aurait fini par déposer une requête en matière d’ordonnance de paiement auprès de la Justice de Paix de Luxembourg, indiquant comme nom du destinataire « SOCIETE1.) Sàrl, REPRESENTE PAR LA SOCIETE SOCIETE2.) SA », avec l’adresse toujours d’SOCIETE2.) au ADRESSE2.) à L-ADRESSE2.)qu’une ordonnanceAinsi, n

ORDONNANCEVu l’ordonnance conditionnelle de paiement provisoire No.à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de payer dans les quinze jours de la notification de l’ordonnance de paiement provisoire le montant de 14.247,12 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, entre les mains du SYNDICAT DE CHASSE – Lot numéroNUMERO1.),

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 3 juin 2024 par Maître Brian HERNANDEZ au nom et pour le compte de PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-7161/24 délivrée le 22Par ordonnance conditionnelle de paiement du 22 mai 2024, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la ORGANISATION1.) le montant de 155,92 EUR du chef de solde de l’appel

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 26 août 2024 par Maître Brian HERNANDEZ au nom et pour le compte de PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-9050/24 délivrée le 9le jugement qui quit Par ordonnance conditionnelle de paiement du 9 juillet 2024, il a été ordonné à PERSONNE2.) de payer au HÔPITAL1.) le montant de 735,70 EUR du chef de

Faisant suite au contredit formé le 11 décembre 2023 par la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-11846/23 délivrée le 30 octobre 2023, et lui notifiée en date du 3 novembre 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 5 février 2024, pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-

Suite au contredit formé par courrier du 28 avril 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3612/23 délivrée le 18 avril 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 20 avril 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 20 septembre 2023 à 9h00, salle JP 0.02.Par

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 30 janvier 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 22 janvier 2024 et notifiée à la partie

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-1746/23 rendue le 22 février 2023 par Laurence JAEGER, juge de paix à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11948/24 rendue le 23 octobre 2024 par Paul LAMBERT, juge de paix à