Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Saisie d’une requête du 21 novembre 2025, déposée le 25 novembre 20225 par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) »), une vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de la présidente dudit tribunal, a par ordonnance du 25 novembre 2025 autorisé la société SOCIETE1.) à

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de désigner un expert médical ainsi qu’un expert calculateur avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.La CNS, valablement assignée en déclaration d’ordonnance commune, n’a pas comparu à l’audience.L’exploit d’assignation du 19 décembre 2025 lui ayant été signifié à personne

Le tribunal décide, en vertu de son pouvoir d’appréciation discrétionnaire, au vu des éléments du dossier et en l’absence de contestations exprimées par les parties quant à la mission d’expertise, de charger un expert de la mission telle que reprise au dispositif de l’ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son

La partie demanderesse demande à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à la CAISSE NATIONALE DE SANTE.Au vu des renseignements fournis à l’audience et des éléments du dossier, il y a lieu de charger un expert médical avec la mission telle que proposée par la partie demanderesse et libellée au dispositif de la présente ordonnance.Conformément aux

le cadre des opérations d’expertise conformément à l’assignation signifiée par les parties GROUPE1.) et à l’ordonnance du 3 février 2025 ayant nommé l’expert Steve MOLITOR, qui a été remplacé par ordonnance du 28 février 2025 par l’expert Sébastien KREUSCH, et de voir dire que les opérations d’expertise seront contradictoires à la partie assignée.Par

En considération des développements qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission reprise au dispositif de la présente ordonnance.La requérante sollicite à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.La requérante n’ayant cependant pas

enjoindre aux GROUPE2.) d’enlever toutes leurs poubelles de l’aire d’enlèvement des poubelles, dans le délai de 3 jours calendaires après la signification de l’ordonnance à intervenir, et après chaque ramassage sous peine d’astreinte non-comminatoire de 100.- euros par poubelle et par jour, étant précisé que les poubelles pourront être déposées la veille

La partie demanderesse demande également l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance et l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, sur minute et avant enregistrement et sans caution.

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2025-08573, TAL-2025-09542, TAL-2025-09543, TAL-2025-09544 et TAL-2025-10153 du rôle pour y statuer par une seule et même ordonnance.ordonnance.Au vu des renseignements fournis à l’audience et des éléments du dossier, il y a lieu de charger un expert avec

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00137 du 22 mars 2024 dont le dispositif est conçu comme suit : « Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du

Suite au contredit déposée le 12 juin 2025 par la société anonyme SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00367, délivrée le 15 mai 2025 et lui notifiée en date du 19 mai 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi après-midi, 22 septembre 2025.Par requête du 13 mai 2025,

Suite au contredit déposée le 4 avril 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00179, délivrée le 4 mars 2025 et lui notifiée en date du 6 mars 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi après-midi, 19 mai 2025.Par requête déposée

Afin de conclure à l’irrecevabilité de la demande d’expertise adverse, la société SOCIETE1.) S.A. se prévaut en premier lieu de l’ordonnance de référé numéro 2025TALREFO/00514 du 14 octobre 2025.Par ordonnance de référéAu vu des renseignements fournis à l’audience et des éléments du dossier, il y a lieu de charger un expert avec la mission telle que libellée

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution ;

Par ordonnance de référé numéro 2025TALREFO/00514 du 14 octobre 2025, la demande de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. en obtention d’une provision a été déclarée fondée pour le montant de 494.580,82 euros et ce au titre de quatre factures demeurant impayées, à savoirEn vertu d’une grosse en forme exécutoire de l’ordonnance de référé numéro 2025TALREFO/00514

ORDONNANCELe tribunal décide, en vertu de son pouvoir d’appréciation discrétionnaire et au vu des éléments du dossier et des positions respectives exprimées par les parties, de charger un expert de la mission telle que reprise au dispositif de l’ordonnance.La partie demanderesse sollicite encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les cinq rôles (TAL-2025-08326, TAL-2025-09078, TAL-2025-09080, TAL-2025-09084 et TAL-2025-10152) pour y statuer par une seule et même ordonnance.partant de charger un expert de la mission telle que reprise au dispositif de l’ordonnance.La partie demanderesse au principal

Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000,- euros sur base de l’article 240 Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) à tous les frais et dépens de l’instance.ordonnons l’exécution provisoire de

Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) demande en outre à voir dire qu’un extrait de l’ordonnance à intervenir sera publié au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.Eu égard notamment à la procédure en dissolution et liquidation judiciaire de la Société actuellement pendante devant la 1ère chambre du Tribunal d’arrondissement de et à

Suite au contredit formé le 27 mai 2025 par SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2025TALORDP/00338, délivrée en date du 29 avril 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 2 mai 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, le 16 juin 2025.Par requête du 14