Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 1350/24 (XXIe) du 9 octobre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 et 9 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance numéro 1430/24 (XXIe) du 23 octobre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 81 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Renvoi Ordonnance N° n°1580/24 du 20.11.2024 de la chambre du conseilAttestation délivrée compte tenu des renseignements d’état civil fournis par l’intéressé(e) », document visé comme faux dans l’ordonnance n°1580/24 du 20.11.2024.l’intéressé(e) », document visé comme faux dans l’ordonnance n°1580/24 du 20.11.2024.Suite à la décriminalisation opérée par l’

Il résulte encore de ces mêmes éléments, ensemble les photographies et l’ordonnance médical du 18 janvier 2023 du docteur PERSONNE7.), joints au dossier, que ces coups ont causé une blessure à PERSONNE2.),Quant à la circonstance aggravante, les coups décrits par PERSONNE1.) sont compatibles avec les blessures consignées dans l’ordonnance médicale du docteur

Vu l’ordonnance numéro 1432/24 (Ve) du 6 novembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente deUne

Vu l’ordonnance de renvoi n°1362/24 du 23 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 2, 330-1, 442-2 et 448 du Code pénal, ainsi que d’infractions à l’

À cela s’ajoute que l’ordonnance médicale établie en date du 13 juin 2022 par le docteur PERSONNE7.) prévoit que « Celle-ci [

ADRESSE4.), d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,54 mg par litre d’air expiré alors qu’il a été condamné suivant ordonnance pénale du Tribunal correctionnel de Luxembourg rendue le 24 mars 2021, d’avoir conduit un véhicule sans êtreen l’espèce, avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,54 mg par litre d’air expiré alors que le prévenu a été condamné

Il résulte du casier judiciaire versé au dossier répressif que PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale rendue le 10 septembre 2021 juin 2021 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef d’avoir mis en circulation un véhicule non couvert par un contrat d’assurance valable à une amende et à une interdiction de conduire de 12 mois, assortie du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 719/24 (XIXe), rendue le 23 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1507/24 (XXIe), (not. 29394/24/CD), rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 6 novembre 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef d’infraction aux articles 51, 52, 461, 467 du CodeAux

Vu l’ordonnance n° 1516/24 (XXIe) du 6 novembre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de l’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Au vu des aveux du prévenu PERSONNE1.), ensemble avec

Vu l’ordonnance n° 1569/24 (XXIe) du 20 novembre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de l’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 du 30 octobre 2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes