Décisions intégrales des juridictions judiciaires

prononcée par ordonnance rendue le DATE3.), par le Juge d’instruction près le TribunalDATE4.) dont sont escomptés par l’effet d’une ordonnance de la Chambre du Conseil, duEn l’espèce, au vu des éléments du dossier répressif et notamment des constatations et vérifications des agents verbalisant, de l’ordonnance du Juge d’instruction du DATE3.), de l’

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO2.) du DATE4.), rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant des circonstances atténuantes, du chef de plusieurs vols qualifiés devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.Vu l’ordonnance de renvoi n° NUMERO0.) du DATE0.), rendue par la Chambre du

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.), renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction de vol, subsidiairement tentative de vol.

Vu l’ordonnance numéro NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.) renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1109/23 rendue en date du 13 décembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) SARL, partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de biens sociaux, de

Vu l’ordonnance numéro NUMERO2.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE2.) renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 193, 196 et 197 du Code pénal.nom de PERSONNE1.), pour la période du

Vu l’ordonnance de renvoi n° 571/23 rendue en date du 28 juillet 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, en ce qui concerne l’infraction de vol à l’aide de violences devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour yVu l’

Vu l’ordonnance n° 619/24 rendue en date du 2 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil, le Ministère Public

Vu l’ordonnance NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE2.) renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 409 alinéas 1er et 3 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi de la Chambre du

La défense a plaidé que la circonstance aggravante de l’incapacité de travail personnel telle que libellée par le Ministère Public ne serait pas établie, faute de mention expresse dans l’ordonnance médicale du DATE3.).

Vu l’ordonnance NUMERO2.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.) renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 196 et 197 du Code pénal.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir,

Vu l’ordonnance numéro 187/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 février 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de tentative de vol simple et de tentative de vol à l’aide d’effraction.

Vu l’ordonnance numéro 114/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 février 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 461, 463 et 467 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 182/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 19 février 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.a) et 11 alinéa 2, 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Vu l’ordonnance NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE0.) renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a) et 8.1. in fine, sinon du chef de tentative d’une telle infraction, ainsi que du chef d’infractions

Vu l’ordonnance numéro 35/24 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 janvier 2024 renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction de vol à l’aide d’effraction.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de

met à néant l’ordonnance pénale n°1999/23 rendue en date 23 octobre 2023 par le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette,À l’audience publique, le mandataire du prévenu réitère ses moyens présentés en première instance en soutenant que les droits de la défense seraient viciés alors que l’ordonnance pénale rendue par le Tribunal de police renseignait une autre

Vu l’ordonnance n° 1001/24 rendue en date du 10 juillet 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’usage de faux.

Vu l’ordonnance numéro 96/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 janvier 2025 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols à l’aide d’effraction, de tentatives de vol d’effractions et de blanchiment-

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE5.) renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 9bis alinéa 2, à l’article 12 paragraphe 2 et paragraphe 4 point 12, ainsi qu’à l’article 12 paragraphe 1er de la