Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2121/19 rendue en date du 30 octobre par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PREVENU1.), PREVENU2.) et PREVENU3.), devant une chambre correctionnelle du même TribunalLe Tribunal constate qu’un délai de près de deux ans s’est écoulé entre l’ordonnance de renvoi et l’audience

Vu l’ordonnance n°137/12 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 18 janvier 2012, renvoyant X.) à comparaître devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’attentat à la pudeur au sens de l’article 372-3° du Code pénalse déclare c o m p é t e n t ratione materiae pour connaître de la prévention libellée à l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 214/12 de la Chambre du Conseil du 25 janvier 2012

Ordonnance de clôture du 27.01.2017 Procès-verbal n° SPJ/EJIN/2015/45787.1/diva du 08.09.2015 de la police grand-ducale SPJEJIN Transmis du 29.08.2014 de Monsieur le Procureur Général d’Etat au Parquet de Luxembourg (transmis CRI Liège (B) c E.) e.aBUTG du 03.01.2017 et ses annexes Rapport SPJ/AB/2016/45787-36/BUTG du 20.01.2017 et ses annexes Ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi n°2616/13 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 6 novembre 2013

C01 Ordonnance de perquisition et de saisie du 26.06.2013 (SOC1.) S.A.) C02 Transmis du 02.07.2013 de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS à la policegrand-ducale C03 Ordonnance de perquisition et de saisie du 22.12.2015 (Banque BQUE1.)) C04 Ordonnance de perquisition et de saisie du 22.12.2015 (BQUE2.) BANCA) C05 Transmis du 22.12.2015 de Madame le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2457/15 de la Chambre du Conseil du 7 octobre 2015En l’espèce, statuant conformément au réquisitoire du Ministère Public, la chambre du conseil, par son ordonnance n° 2712/12 du 24 octobre 2012, avait renvoyé B.) pour avoir involontairement causé des blessures à A.) en provoquant, par manque de précautions, sa chute dans la

Vu l’ordonnance de renvoi n° 568/20 rendue en date du 13 mars 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1488/1 de la Chambre du Conseil du 13 juin 2014, confirmé par l’arrêt de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel n° 895/14 du 9 décembre 20146 juin 2013 interrogatoire d’P.2.) 2 octobre 2013 interrogatoire d’P.3.) 3 octobre 2013 interrogatoire de P.1.) 9 octobre 2013 interrogatoire de P.4.) 12 décembre 2013 audition du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 981/16 de la Chambre du conseil du 20 avril 2016Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenuPar ailleurs, il y a lieu de retenir que le contenu des messages incriminées énumérés et spécifiés sub B)a. de l’ordonnance de renvoi, résulte également à suffisance de

Vu l’ordonnance numéro 1691/09, rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 août 2009 renvoyant Y.) , X.) et Z.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol et X.) et Z.) encore du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesL'ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3484/14 de la Chambre du Conseil du 17 décembre 2014La police lui aurait expliqué qu’une ordonnance du juge de la jeunesse aurait été rendue et qu’ils emmèneraient la fille

Vu l’ordonnance n° 81/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 22 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1260/06 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 22 juin 2006, renvoyant les prévenus 1.) , 2.) , 3.) , 4.) , 5.) , 6.) et 7.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Vu l’ordonnance n°894/20 rendue le 29 mai 2020 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siègePar ordonnance du 3 janvier 2020, le juge d’instruction place le prévenu sous contrôle

Vu l’ordonnance de renvoi n°2572/12 du 10 octobre 2012 rendue par la chambre du conseil du Tribunal de et à Luxembourg renvoyant A.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même siège du chef de faux et usage de faux ainsi que B.), par application de circonstances atténuantes, du chef de faux et d’infractions

Vu l’ordonnance numéro 65/16 du 13 janvier 2016, rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 327, 398, 409, 410-1 et 493 du Code pénalAux termes de l’ordonnance de renvoi,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1984/16 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 22 juillet 2016Il s’y ajoute qu’une ordonnance conditionnelle de paiement avait été émise en date du 24 juillet 2014 sur requête du créancier SOC5.) Luxembourg s.à.r.lCompte tenu des éléments du dossier soumis au tribunal et notamment des

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1400/10 de la Chambre du Conseil du 1er juillet 2010

Vu l’ordonnance de renvoi n° 186/22, rendue en date du 9 mars 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle du même TribunalAlors que l’ordonnance de perquisition et de saisie très rapidement émise par Madame le juge d’instruction MAGISTRAT2.) était sur le point d’