Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1457/24 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 13 novembre 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vols à l’aide d’effraction et de blanchiment.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 883/22 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 novembre 2022, renvoyant PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et usage de faux, d’escroquerie, sinon d’abus de confiance, deL’

Vu l’ordonnance numéro 1508/22 rendue le 13 juillet 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public

Copie de l'ordonnance de perquisition et de saisie Not.Ordonnance de perquisition et de saisieTransmis de Madame le juge d'instruction Nassim NOURI au Service de Police Judiciaire, Département ECOFIN, concernant l’exécution de l'ordonnance de perquisition et de saisieDans le cadre de l’exécution d'une décision d'enquête européenne (ci-après « PERSONNE1.) »),

Vu l’ordonnance de renvoi n°1458/24 (Ve) rendue en date du 13 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Aux termes de la citation à prévenu du 18 novembre 2024, ensemble l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1617/24 rendue en date du 4 décembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions de vol simple et de vol à l’aide d’effraction.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1467/24, rendue en date du 30 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l’

Vu l’ordonnance numéro 1/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 janvier 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Vu

En l’espèce, le Tribunal se doit de constater qu’il ne découle pas clairement de l’ordonnance pénale contraventionnelle rendue le 27 juillet 2022 par le Tribunal de police d’Amiens à l’égard de PERSONNE1.) que l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de six mois était une condition afin de récupérer le permis

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2354/22 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 novembre 2022 aux termes de laquelle elle sursoit à statuer quant au règlement de la procédure.Vu l’arrêt numéro 310/23 rendu par la Chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 28 mars 2023 annulant l’ordonnance numéro

Vu l’ordonnance numéro 1429/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 23 octobre 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1374/24 rendue en date du 30 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre

Vu l’ordonnance numéro 1428/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 23 octobre 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 775/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mai 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2593/22 du 15 décembre 2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), confirmée par l’arrêt numéro 441/23 du 10 mai 2023 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et d’usage de faux, d’Aux

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et des considérants d’une ordonnance pénale rendue à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, siégeant en chambre du conseil, le 3 avril 2023 sous le numéro 288/23 et dont le dispositif est conçu comme suit:

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 383/24 (XIXe) du 5 juin 2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions de menaces d’attentat par geste, d’infraction de vol simple, d’infraction de destruction volontaire de biens mobiliers d

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1172/22 du 8 juin 2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 209-1 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 667/24 du 8 mai 2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d'infraction aux articles 442-2 du Code pénal et 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1365/24 (Ve) du 23 octobre 2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes