Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1614/23 (Ve) rendue en date du 8 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 383, 383bis, 383ter, 384 et 385 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1511/24 rendue en date du 27 novembre 2024 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnel de ce même Tribunal du chef de violation de domicile (infraction à l’article 439 alinéa 2 du Code pénal).

Vu l’ordonnance de renvoi n° 174/24 (Ve) rendue en date du 31 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal.L’instruction a été clôturée en date 13 mars 2023 et l’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 607/24 rendue en date du 2 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 384 du Code pénal.

La prévenue la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été condamnée par ordonnance pénale n° 765/2020 du 12 novembre 2020 rendue par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier daté du 18 novembre 2020 et notifié le même jour au Ministère Public, le

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1454/2024 rendue en date du 13 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef des infractions aux articles 461, 467, 506-1 et

Vu l’ordonnance numéro 1631/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 11 décembre 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance numéro 1541/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 4 décembre 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 443/24 rendue en date du 27 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal ainsi que du chef d’infractions aux articles 2, 3 et 4 de la loiL’

Vu l'ordonnance de renvoi n° 1500/24 rendue en date du 6 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infraction à l’article 372ter paragraphe 1er du Code pénal.Suite à une

Vu l’ordonnance de renvoi n° 694/24 rendue en date du 15 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal.

d’une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 1er mars 2023 par le jugel’ordonnancevalable, en l’espèce, malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 1er mars 2023 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 20 mars 2023 et l’ordonnance no.

publiques et d’avoir conduit un véhicule malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 11 juin 2024 par le juge d’instruction près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 25 juin 2024.en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 11 juin 2024 par le juge d’instruction

Vu l’ordonnance de renvoi n° 696/24 rendue en date du 9 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de tentative de vol à l’aide d’effraction, de vol à l’aide d’effraction et deVu l’

Vu l’ordonnance de renvoi n°1657/24 du 18 décembre 2024, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 808/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 décembre 2024 renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction, de tentatives de vol à l’aide d’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 715/24 rendue en date du 15 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 806/21 rendue en date du 13 octobre 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 467, 506-1 3) et 506-4)

Vu l'ordonnance de renvoi n° 314/24 rendue en date du 13 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) SARL-S, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef de faux, d’usage de faux, d’escroquerie

Vu l’ordonnance de renvoi n° 27/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 10 janvier 2024 renvoyant PERSONNE1.), moyennant les circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi n° 627/24