Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 1541/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 4 décembre 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 443/24 rendue en date du 27 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal ainsi que du chef d’infractions aux articles 2, 3 et 4 de la loiL’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 694/24 rendue en date du 15 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 1500/24 rendue en date du 6 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infraction à l’article 372ter paragraphe 1er du Code pénal.Suite à une

d’une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 1er mars 2023 par le jugel’ordonnancevalable, en l’espèce, malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 1er mars 2023 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 20 mars 2023 et l’ordonnance no.

publiques et d’avoir conduit un véhicule malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 11 juin 2024 par le juge d’instruction près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 25 juin 2024.en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 11 juin 2024 par le juge d’instruction

Vu l’ordonnance de renvoi n° 696/24 rendue en date du 9 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de tentative de vol à l’aide d’effraction, de vol à l’aide d’effraction et deVu l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 808/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 décembre 2024 renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction, de tentatives de vol à l’aide d’

Vu l’ordonnance de renvoi n°1657/24 du 18 décembre 2024, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 806/21 rendue en date du 13 octobre 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 467, 506-1 3) et 506-4)

Vu l'ordonnance de renvoi n° 314/24 rendue en date du 13 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) SARL-S, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef de faux, d’usage de faux, d’escroquerie

Vu l’ordonnance de renvoi n° 715/24 rendue en date du 15 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 27/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 10 janvier 2024 renvoyant PERSONNE1.), moyennant les circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi n° 627/24

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 883/22 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 novembre 2022, renvoyant PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et usage de faux, d’escroquerie, sinon d’abus de confiance, deL’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1457/24 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 13 novembre 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vols à l’aide d’effraction et de blanchiment.

Ordonnance de clôture de l’instruction du 13.12.202326.03.2021, au sujet de l’exécution d’une ordonnance de perquisition et de saisie auprès deOrdonnance de perquisition et de saisie auprès de SOCIETE2.) Sàrl du 08.02.2021Ordonnance de perquisition et de saisie auprès de SOCIETE4.) Sàrl du 08.02.2021Ordonnance de perquisition et de saisie auprès de SOCIETE3.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1385/24 rendue en date du 30 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction, tentative de vol à l’aide d’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1618/24 rendue en date du 4 décembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction de vol à l’aide d’effraction, de blanchimentdétention et

Copie de l'ordonnance de perquisition et de saisie Not.Ordonnance de perquisition et de saisieTransmis de Madame le juge d'instruction Nassim NOURI au Service de Police Judiciaire, Département ECOFIN, concernant l’exécution de l'ordonnance de perquisition et de saisieDans le cadre de l’exécution d'une décision d'enquête européenne (ci-après « PERSONNE1.) »),

Vu l’ordonnance numéro 1508/22 rendue le 13 juillet 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public