Décisions intégrales des juridictions judiciaires

À l’audience publique du 14 novembre 2025, le mandataire de PERSONNE1.) a soutenu qu’il résulterait d’un rapport d’expertise neuropsychiatrique versé par la défense ainsi que d’une ordonnance de la Chambre du conseil concernant des faits qui auraient eu lieu à la même époque que ceux dont est actuellement saisi le Tribunal, que le prévenu était atteint de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1127/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 8 octobre 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Réquisitoire du Parquet du 18/11/2021 Procès-verbal de première comparution de Monsieur PERSONNE1.) du 08/03/2022 Transmis du 08/03/2022 de Madame le Juge d’instruction au Ministère Public Transmis du 25/03/2022 du Ministère Public à Madame le Juge d’instruction Ordonnance de clôture du 30/03/2022 Rapport CRF 1/2021 du 22/03/2021 Rapport CRF complémentaire

Vu l’ordonnance numéro NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 8 octobre 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1 b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu l’ordonnance de renvoi n° 993/25 rendue en date du 1er octobre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 256/25 (XXIe) du 5 mars 2025 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Vu l’ordonnance numéro 177/25 (XXIe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 19 février 2025 renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de viol (article 375 du Code pénal), d’atteinte à l’intégrité sexuelle (

Vu l’ordonnance de renvoi n° 559/24 rendue en date du 2 août 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Maître Caroline ARENDT, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc du mineur PERSONNE2.), né le DATE2.), à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), désignée par ordonnance du 27 octobre 2025,

Vu l’ordonnance de renvoi n° 361/23 rendue en date du 12 mai 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 261/25 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg rendue en date du 5 mars 2025 renvoyant PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 193, 196, 197, 496-1, 496-2, 506-1 (3) et 506-4 du Code

Vu l’ordonnance numéro 878/25 (XXIIe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 août 2025 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction libellée principalement, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol commis à l’aide de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1623/24 rendue en date du 4 décembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux article 461 et 468 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 454/24 rendue en date du 20 mars 2024 par la Chambre du conseil duSuite à une ordonnance rendue le 14 février 2023 par le Juge d’instruction, le Dr. Marc GLEIS a examiné la prévenue PERSONNE1.) afin de déterminer si au moment des faits elle était atteinte d’une maladie et/ou d’autres anomalies mentales ou psychiques ayant soit

Vu l’ordonnance de renvoi n° 186/25 rendue en date du 19 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi,

1ère comparution de PERSONNE1.) du 23.01.2024 Courrier du Juge d’Instruction à PERSONNE1.) du 23.01.2024 Ordonnance de clôture du 06.02.2024 Courrier du Juge d’Instruction à PERSONNE1.) du 06.02.2024 (info clôture)Ordonnance de perquisition et de saisie au domicile de PERSONNE1.) duOrdonnance de perquisition et de saisie au domicile de SOCIETE6.) duTransmis

Vu l’ordonnance de renvoi n° 434/24 (Ve) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 mars 2024 renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de faux et d’usage de faux.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 171/25 (XXIe) rendue en date du 12 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.2) avoir conduit un véhicule automoteur de la marque Volkswagen, modèle T-Cross, de couleur grise, portant les plaques d’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 920/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.) en date 14 août 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance numéro 1529/22 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 juillet 2022 renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Vu l’ordonnance numéro 2362/22 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à