Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 633/19 rendue le 5 avril 2019 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à ADRESSE5.), renvoyant PERSONNE3.) et PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement pour répondre du chef d’infraction à l’article 442-1 sinon à l’article 434 du Code pénal, d’infraction à l’article 327 alinéa 1er du Code

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 444/24 (XXIe) rendue en date du 27 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant :Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.)Par ordonnance du Juge d’instruction du 17 novembre 2022, un

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1342/24 (XXIe) rendue en date du 9 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), du chef d’infraction aux articles 375 et 377 devant une ChambreSelon les termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à PERSONNE1.

Vu l’ordonnance de renvoi no 559/22 du 16 mars 2022 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions à l’article 399 sinon 398 du Code pénal ;Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi,

Vu l’ordonnance de renvoi n° 631/24 (XIXe) rendue le 5 septembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 461, 468 et 471 du Code pénal et aux articles 2, A.15, 6 (1) et 59 (2) de la loi du 2 février 2022 sur les

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 117/23 rendue en date du 8 février 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 369/23 du 18 avril 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) alias ALIAS1.) alias ALIAS2.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef desEn

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1620/23 (Ve) rendue en date du 15 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal principalement du chef de tentative de meurtre, subsidiairement du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1322/19 rendue en date du 26 juin 2019 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant :Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.)Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE2

Vu l’ordonnance de renvoi no 141/24 (XIXe) du 28 février 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 1er, 392, 393 et 394, sinon 392 et 393 du Code pénal ainsi que du chef d’Aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 609/24 rendue en date du 2 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), du chef d’infraction aux articles 375 et 377 devant une Chambre criminelle du même Tribunal, ainsi que du chef de des infractions des articles 327 alinéa 2, 330-1, 372, 377, 401 bis et 409 du

Vu l’ordonnance de renvoi no 1233/19 (Ve) du 12 juin 2019 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 1074/19 du 17 décembre 2019 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1295/22 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmé par arrêt numéro 1105/22 du 3 novembre 2022 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du chef d’infractions aux articles 327, 372 et

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1754/23 (Ve) rendue en date du 13 décembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal :Aux termes de l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), comme auteur ou complice :Suite à une ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 68/24 rendue en date du 31 janvier 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 375 et 377, sinon 401 bis, 379, 384 et 385bis du Code pénal.Aux termes de l’ordonnance de renvoi

Vu l’ordonnance de renvoi n° 69/24 (XIXe) rendue le 31 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles suivants:Aux termes de l’ordonnance de renvoi ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 460/23 rendue en date du 20 juin 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 510, 513 et 516, sinon 510, 513 et 517, sinon 51, 52, 510, 513, et 516 du Code pénal et, par application de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 225/24 (XIXe) rendue le 26 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 468 du Code pénal, aux articles 470 et 471 du Code pénal et à l’article 7 de la loi du 2 février 2022 sur les armes

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1444/23 rendue en date du 4 octobre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 52, 392 et 394, sinon 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, ainsi que du chef d’infractions aux articles

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 504/23 (XIXe) rendue en date du 5 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre criminelle du même Tribunal des chefs de :Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1074/22 rendue en date du 25 mai 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt numéro 1017/22 du 11 octobre 2022 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal des chefs d’infractions :Selon les termes de l