Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 502/22 rendue en date du 6 juillet 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt no 1111/22 du 3 novembre 2022 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 392 et

Vu l’ordonnance de renvoi n°413/23 (XIXe) rendue le 7 juin 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions de vol simple,Ces délits doivent être considérés comme connexes au crime retenu par l’ordonnance de renvoi.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2431/22 rendue en date du 16 novembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt numéro 169/23 du 21 février 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant les prévenus devant une chambre criminelle du même Tribunal des chefs de:Par ordonnance du Juge d’

La Chambre criminelle requis la comparution des témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.) et de l’expert docteur Edmond REYNAUD par voie d’ordonnance présidentielle.Vu l’ordonnance de renvoi no 1349/19 du 3 juillet 2019 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 190/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêts numéro 511/23 et numéro 515/23 du 30 mai 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant les prévenus devant une chambre criminelle du même Tribunal des chefs de :Ces délits doivent

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 193/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 52, 392, 393 et 394, sinon 51, 52, 392 et 393 sinon 400, sinon 399, sinon 398 du Code pénal.Par ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi n° 313/23 (XIXe) rendue le 26 avril 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce siège du chef d’infractions de vol simple et de vol commis à l’aide violences dans une maison habitée et à l’aide de fausses clés, la nuit, par deux ou

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2088/22 rendue en date du 5 octobre 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt no 46/23 du 17 janvier 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 468, 470,

Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc du mineur L.W, né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE4.), désignée par ordonnance du Juge de la jeunesse auprès du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 novembre 2021,Vu l’ordonnance de renvoi no 2355/22 du 2 novembre 2022 de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 79/23 rendue en date du 25 janvier 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt no 380/23 du 20 avril 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 52, 392,

agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de la mineure PERSONNE6.)., née le DATE6.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE3.), désignée par ordonnance du juge de la jeunesse auprès du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 12 avril 2022, et suivant ordonnance d’administrateur ad hoc du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement

agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de la mineure PERSONNE4.), née le DATE4.) à Luxembourg, demeurant auprès de la famille d’accueil PERSONNE5.) et PERSONNE6.), à L-ADRESSE5.), désignée par ordonnance du juge de la jeunesse auprès du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 16 décembre 2021,Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2296/21 rendue en

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1318/19 rendue en date du 26 juin 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE7.), renvoyant les prévenus devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef de :Aux termes de la citation à prévenus ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PREVENU1.), PREVENU2.),