Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 458/23 rendue en date du 20 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus devant une chambre criminelle du même Tribunal des chefs dePar ordonnance du Juge d’instruction rendue en date du 21 mars 2022, le docteur Martine SCHAUL, médecin spécialiste en médecine

Vu l’ordonnance de renvoi n° 631/24 (XIXe) rendue le 5 septembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 461, 468 et 471 du Code pénal et aux articles 2, A.15, 6 (1) et 59 (2) de la loi du 2 février 2022 sur les

Vu l’ordonnance de renvoi no 1233/19 (Ve) du 12 juin 2019 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 1074/19 du 17 décembre 2019 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux

Vu l’ordonnance de renvoi no 141/24 (XIXe) du 28 février 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 1er, 392, 393 et 394, sinon 392 et 393 du Code pénal ainsi que du chef dAux

Vu l’ordonnance n° 633/19 rendue le 5 avril 2019 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à ADRESSE5.), renvoyant PERSONNE3.) et PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement pour répondre du chef d’infraction à l’article 442-1 sinon à l’article 434 du Code pénal, d’infraction à l’article 327 alinéa 1er du Code

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1342/24 (XXIe) rendue en date du 9 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), du chef d’infraction aux articles 375 et 377 devant une ChambreSelon les termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à PERSONNE1

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 444/24 (XXIe) rendue en date du 27 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyantAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3Par ordonnance du Juge d’instruction du 17 novembre 2022, un expert