Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 91/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, principalement, du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal et subsidiairement du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 687/24 (Ve) rendue en date du 8 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infractions aux articlesL’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 445/24 (XIXe) rendue le 19 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, par application de circonstances atténuantes et sur base de l’article 130-1 du Code de procédure pénale, du chef d’infractions aux articles

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 208/24 (XXIe) rendue le 14 février 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction libellée sub 1), devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du

Ordonnance de clôture du 05.07.2024Ordonnance de perquisition et de saisie du 22.01.2024 de Madame le jugeOrdonnance de perquisition et de saisie du 22.01.2024

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 200/24 rendue en date du 19 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes concernant l’infraction de vol à l’aide d’effraction, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal ainsi que du chef de l’infraction deAux

3) avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable, en l'espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 30 juillet 2019 par le juge d'instruction près le Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), notifiée au prévenu le 23 septembre 2019.»3) avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis

avoir conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire judiciaire de 12 mois fermes, exécutée du 29 mai 2022 au 23 mai 2023, notifiée au prévenu le 8 juillet 2019, résultant d'une ordonnance pénale no.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 131/22 rendue en date du 9 février 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE3.), alias ALIAS2.), alias ALIAS2.), alias ALIAS2.) (ciaprès PERSONNE3.)), PERSONNE2.), alias ALIAS1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS1.) (ci-après PERSONNE2.)) etL’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 913/23 rendue le 31 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461, 464 et 509-1 du Code pénal.Aux termes de l’ordonnance de renvoi il est reproché au prévenu PERSONNE1.) d’avoir

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 226/24 (XIXe) rendue en date du 26 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) alias PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en relation avec les infractions de vols qualifiés libellées à titre principal sub.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1750/23 (Ve) rendue le 6 décembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, par application de circonstances atténuantes et sur base de l’article 132(1) du Code de procédure pénale, du chef d’infractions auxAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 314/2021 rendue en date du 24 février 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel.La chambre du conseil du Tribunal de ce

Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 861/22 du 11 octobre 2022, rendue à son encontre par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:courrier du 7 novembre 2022, entré au Parquet de Luxembourg le 8 novembre 2022, le mandataire du prévenu

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 140/24 rendue en date du 28 février 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef des infractions aux articles 461, 463, 461 et 463 sinon 505,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 484/24 (Ve) rendue en date du 27 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 429/24 (Ve) rendue en date du 13 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 379/23 rendue en date du 24 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes

Renvoi Ordonnance n° 317/23 de la chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1054/23 rendue en date du 29 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.