Décisions intégrales des juridictions judiciaires

actuellement sous contrôle judiciaire - p r é v e n u s en présence de : Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper, agissant, conformément à une ordonnance no 302/14 rendue le 17 octobre 2014 par Madame le juge des tutelles auprès du Tribunal de la jeunesse près du Tribunal d’Vu l’

Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 10 juin 2003 renvoyant les prévenus devant la Chambre Criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 510, 511, 513, 516 et 517 du Code pénal.Sur ce, le juge d’instruction avait, par ordonnance n°509/99 du 29 mars 1999, chargé l’expert judiciaire

Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, vice-président, déléguée à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 5 novembre 2012 annexée au présent jugement, Paul VOUEL, premier juge, et Jean-Luc PUTZ, juge, délégué à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 5 novembre 2012 annexée au présent jugement,

Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, vice-président, déléguée à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 5 novembre 2012, Paul VOUEL, premier juge, et JeanLuc PUTZ, juge, délégué à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 5 novembre 2012, prononcé en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité

Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, vice-président, déléguée à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 5 novembre 2012, Paul VOUEL, premier juge, et JeanLuc PUTZ, juge, délégué à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 5 novembre 2012, prononcé en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité

Vu l'ordonnance de renvoi du 31 mars 2011 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt du 25 janvier 2012 rendu par la Chambre du conseil de la Cour d'Appel renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef des infractions plus amplement qualifiées dans l’

Vu l'ordonnance de renvoi du 31 mars 2011 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt du 25 janvier 2012 rendu par la Chambre du conseil de la Cour d'Appel renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef des infractions plus amplement qualifiées dans l’

Vu l'ordonnance de renvoi du 31 mars 2011 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt du 25 janvier 2012 rendu par la Chambre du conseil de la Cour d'Appel renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef des infractions plus amplement qualifiées dans l’

Vu l'ordonnance de renvoi du 31 mars 2011 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt du 25 janvier 2012 rendu par la Chambre du conseil de la Cour d'Appel renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef des infractions plus amplement qualifiés dans l’

Vu l’ordonnance n°2331/12 du 7 septembre 2012 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2176/12 du 17 août 2012 de la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue X.) devant la Chambre criminelle de ce même siège du chef d’assassinat, subsidiairement de meurtre, encore plus subsidiairement de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la

Vu l’ordonnance n° 1224/12 du 8 mai 2012 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°408/12 du 13 juin 2012 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de : a) principalement, infraction à l’En

Vu l’ordonnance n° 383/12 du 8 février 2012 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°153/12 du 15 mars 2012 de la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de : a)

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1569/10 rendue en date du 29 juillet 2010 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal.La Chambre criminelle constate à la lecture de l’ordonnance de renvoi du 29

Vu l'ordonnance n° 1625/11 de la Chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 29 juillet 2011 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viols commis sur la personne d'un enfant de moins de 14 ans, d'attentats à la pudeur sans violences ni menaces sur un enfant âgé de moins de 11 ans avec la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1632/11 de la Chambre du Conseil du 29 juillet 2011.L’expert Marc GLEIS a été chargé par ordonnance du Juge d’Instruction de réaliser une expertise neuro-psychiatrique du prévenu et a consigné ses conclusions dans un rapport déposé le 22 octobre 2010.Suite à cette assignation, une ordonnance de référé-divorce est rendue le 17

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1632/11 de la Chambre du Conseil du 29 juillet 2011.L’expert Marc GLEIS a été chargé par ordonnance du Juge d’Instruction de réaliser une expertise neuro-psychiatrique du prévenu et a consigné ses conclusions dans un rapport déposé le 22 octobre 2010.Suite à cette assignation, une ordonnance de référé-divorce est rendue le 17

Revu l’arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour d’Appel du 26 octobre 2010 annulant le jugement rendu le 8 juin 2010 par la Chambre Criminelle du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, constatant que l’action publique du chef des faits faisant l’objet des préventions sous II 4) de l’ordonnance de renvoi se trouve éteinte par prescription et renvoyant pour

Ainsi fait et jugé par Alexandra HUBERTY, vice-président, Elisabeth EWERT, juge, et Patice HOFFMANN, juge, déléguées à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 17 octobre 2011, et prononcé, en présence de Martine LEYTEM, premier substitut du procureur d’Etat, en l'audience publique dudit tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, date qu'en

Vu l’ordonnance n° 611/11 du 23 mars 2011 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant Z.), Y.) et X.) devant la Chambre criminelle de ce même tribunal du chef de tentative de vol à l’aide de violences ou de menaces dans une maison habitée ou ses dépendances avec la circonstance que des armes ont été employées ou