Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 177/2024 (V.) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 janvier 2024 renvoyant les prévenus,Il y a encore lieu de modifier le libellé du Ministère Public, suivant modification de la Chambre du conseil, suivant ordonnance rendue par la Chambre du conseil en date du 31

2023 quant à l’intention de clôturer l’instruction en date du 02.03.2023 A19 Ordonnance de clôture de l’instruction judiciaire du 31.03.2023Section Entraide Judiciaire Internationale, au sujet de l’exécution d’une ordonnance « perquisition toutes banques » B02 Rapport n° SPJ/IEF/2020/80604.26/HETA du 01.04.2020 du SPJ, Section Infraction Economiques et

Suivant titre exécutoire n°2018TALORDP/00333, Marielle RISCHETTE, vice présidente, a déclaré exécutoire l’ordonnance conditionnelle n°2018TALORDP/00333 entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.) S.A. contre la société SOCIETE1.) pour le montant principal de 27.320,09 euros, avec les intérêts légaux à partir de l’échéance des factures respectives.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 747/24 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 5 novembre 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions suivantes :

Vu l'ordonnance de renvoi no 1550/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 11 décembre 2024 renvoyant la prévenue PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461, 463, 464, 467, 496, 506-1 3)

Vu l’ordonnance numéro 171/25 (XXIIe) du 12 février 2025 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes de

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 173/2024 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 janvier 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infractions aux articles 196, 197, 198, 199bis et 231 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 1510/24 du 27 novembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 495/2024 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 27 mars 2024 par laquelle le prévenu PERSONNE1.) a été renvoyé devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef des infractions d’abus de faiblesse et de blanchiment.En date du 15 février 2023, une saisie d

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1682/24 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 décembre 2024, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de principalement vol à l’aide de violences et subsidiairement de vol

Le Ministère Public reproche finalement au prévenu PERSONNE1.), le 7 novembre 2024 vers 19.00 heures, à ADRESSE2.), de s’être introduit dans l’appartement habité par une personne avec laquelle il vit habituellement, sis ADRESSE2.), duquel il a été expulsé sur base d’une mesure d’expulsion du 21 septembre 2024, en violation d’une ordonnance lui interdisant le

Ordonnance de perquisition et de saisie du Juge d’instruction du 20.09.2023

Vu l’ordonnance numéro 846/24 (XXIe) du 12 juin 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS2.), alias ALIAS3.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libreVu l’

Vu l’ordonnance numéro 1510/24 du 27 novembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Vu l'ordonnance de renvoi no 281/23 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 mai 2023 renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de détournement d’objets saisi.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro NUMERO3.)/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 janvier 2025 et renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction et,

Copie de l’ordonnance n°11655/17/CD C02 J.K. MP c/Copie de l’ordonnance Not.11655/17/CD C01 J.K MP c/Copie de l’ordonnance de perquisition et de saisieCopie de l’ordonnance de perquisition et de saisieCopie de l’ordonnance 11655/17/CD du 18/05/2021Copie de l’ordonnance 11655/17/CD C8 du 18/05/2021Copie de l’ordonnance 11655/17/CD C9 du 18/05/2021Copie de l’

Ordonnance de clôture du 4 mai 2023Ordonnance de consignationOrdonnance de la Chambre du Conseil du 14 février 2024

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 458/2024 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 avril 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes en ce qui concerne les infractions de faux et d’usage de faux, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/2024 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 novembre 2024 renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 81) de la loi modifiée du 19 février 1973