Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (Ve), rendue le juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 327 alinéas 1 et 2, 330, 330-1 et 409 alinéas 1 et 3 du Code pénal.

Il résulte de l’ordonnance médicale établie par le docteur PERSONNE5.) en date du 8 août 2024 que PERSONNE2.) a présenté plusieurs fractures bilatérales des apophyses transverses des vertèbres lombaires L1 et L2 sans tassement corporéal avec respect du mur vertébral et de l’arc neural.

Par ordonnance du 6 mars 2024, la Chambre du Conseil décidait du renvoi de Monsieur PERSONNE1.) pour les infractions ci-dessus libellées.

Ordonnance de renvoi n°68/24 de la Chambre du conseil du 17.01.2024Ordonnance de clôture du 27.02.2023Ordonnance de perquisition et de saisie du 20.03.2021Ordonnance de perquisition et de saisie du 22.12.2021Ordonnance du Juge d’instruction du 20.12.2021Ordonnance de la Chambre du conseil du 27.12.2021Ordonnance de la Chambre du conseil du 03.11.2022

Vu l’ordonnance numéro 349/25 (XXIIe) du 26 mars 2025 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/24 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 octobre 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 1er , 327 alinéa 2, 329, 330-1 et 442-2 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 21/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 janvier 2025, confirmée par l’arrêt numéro 295/25 du 24 avril 2025 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 988/24 (XXIe) du 10 juillet 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 135-1, 135-2, 135-3, 135-4, 135-12, 13513 et 135-15 du Code pénal.Le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1629/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 décembre 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide de violences.

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO0.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.), confirmée par l’arrêt NUMERO1.) de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du DATE4.), renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant des circonstances atténuantes en ce qui concerne le prévenu PERSONNE1.), devant une

Vu l’ordonnance de renvoi n° 905/24 (XXIe), rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 19 juin 2024, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef de vol, d’organisation criminelle, sinon d’association de malfaiteurs et de blanchiment-détention avec laVu l’arrêt

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1610/24 (XXIe) rendue le 4 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même TribunalAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public

Vu l’ordonnance numéro 296/25 (XXIe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 mars 2025 PERSONNE1.) et PERSONNE2.), devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre laVu l’

Vu l’ordonnance numéro 24/25 (XXIIe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 janvier 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu,

Vu l’ordonnance numéro NUMERO3.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE10.) renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de vol à l’aide de violences, d’extorsion par menaces, de vol à l’aide de fausses clés et

Vu l’ordonnance NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.) renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal principalement du chef d’infractions de vol à l’aide d’effraction (articles 461 et 467 du Code pénal), subsidiairement

en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 23 octobre 2023 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 3 janvier 2024.en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 23 octobre 2023 par le juge d’instruction près le tribunal d’

Vu l’ordonnance NUMERO2.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.) renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 196 et 197 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 495/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 30 avril 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du Ministère Public du 30/09/2024 Réquisitoire tendant à l’émission d’un MAI/MAE du Ministère Public du 30/09/2024 Procès-verbal de première comparution d’PERSONNE1.) du 30 mai 2025 Ordonnance de clôture de Monsieur le Juge d’instruction Directeur Eric SCHAMMO du 04/06/2025 Procès-verbal n°40281 / 2022 du