Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 430/23 (XIXe) rendue le 7 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes en relation avec les infractions libellées sub.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 987/25 (XXIe) rendue en date du 24 septembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction de tentative de vol à l’aide d’effraction et de violences.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 896/21 (Ve) rendue en date du 19 mai 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ceAux termes de l’ordonnance de renvoi ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à PERSONNE1.) d’avoir,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1136/25 (XXIIe) rendue en date du 8 octobre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef de principalement : tentative de meurtre, subsidiairement : coups et blessures volontaires ayant causé une maladie ou une

Vu l’ordonnance de renvoi n° 578/24 rendue en date le 9 août 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE6.), confirmée par l’arrêt numéro 1083/24 du 3 décembre 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du Grand-Duché de ADRESSE6.), sous réserve de rectifier le libellé de l’infraction sub 3. conformément à la motivation

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 380/24 (XIXe) rendue le 5 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 461, 463, 505 et 506-1 du Code pénal, et d'infraction aux articles 1, 2, 7,Aux

Vu l’ordonnance de renvoi n°1322/24 rendue en date du 16 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197, 198, 231, 491, 496, 506-1 (2) et 506-1 (

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 23 décembre 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Vu l’ordonnance de renvoi n°865/24 rendue en date du 5 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal.La Chambre du conseil du Tribunal de ce siège

La demande en mainlevée de l’interdiction de conduire provisoire introduite par PERSONNE1.) est recevable sur base de l’article 14 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques qui permet de demander la mainlevée de l’interdiction de conduire prononcée par ordonnance du Juge d’instruction

Vu l’ordonnance de renvoi n°1379/25 rendue en date du 26 novembre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de ADRESSE3.) renvoyant les prévenus, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1356/25 (XXIIe) rendue en date du 19 novembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions de vol à l’aide de violences et de blanchiment-détention.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 609/24 (Ve) rendue en date du 24 avril 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions à l’article 375, principalement à l’article 409, alinéas 1er et 3,Suivant

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1224/25 (XXIIe) rendue en date du 22 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1431/25 rendue en date du 3 décembre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1038/25 (Ve) rendue en date du 8 octobre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 385ter du Code pénal, ainsi qu’aux articles 2, 3 et 4 de la loi du 11 août 1982 concernant la

Vu l’ordonnance n° 1385/25 rendue en date du 26 novembre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.) renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 468, 469 et 506-1 du Code pénal.

en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse de 98 km/h, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h et ce alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale du 12 avril 2024 du chef d'une contravention grave en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse pour avoir dépassé la limitation de vitesse de 50 km/h, en ayant

Vu l’ordonnance de renvoi n°1296/25 (XXIe) rendue en date du 26 novembre 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide de violences.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 249/24 rendue le 5 avril 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 463 et 506-1 3) du Code pénal.