Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 77/24 (XXIe) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 24 janvier 2024, renvoyant le prévenu devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal.confirmant l’ordonnance entreprise.Les faits que le Ministère Public reproche au prévenu sub II) de

Vu l’ordonnance n°586/24 (XXIe) rendue le 24 avril 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 327, 329, 375, 398, 399, 434 et 442-1 du Code pénal.Vu l’arrêt n°1037/24 du 5 novembre 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 738/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 juin 2025 renvoyant, partiellement par circonstances atténuantes, les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de vol qualifié (Il

Vu l’ordonnance n°822/24 (Ve) du 29 mai 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 372 alinéa 3 du Code pénal, 2. aux articles 382-7 et 385-2 du Code pénal et 3. à l’article 384 du Code pénal.arrêt n°99

Vu l’ordonnance n° 666/25 (XXIIe) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à ADRESSE4.) du 11 juin 2025, renvoyant les quatre prévenus devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de I. PERSONNE1.) : infractions aux articles 461, 467 et 475 du Code pénal, II.Vu l’arrêt n° 842/25 du 25 septembre 2025 de la Chambre du conseil de

en l'espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 18 novembre 2024 par le juge d'instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 25 novembre 2024 ;

Il ressort du casier judiciaire du prévenu que par ordonnance pénale du 22 mars 2024, qui lui a été notifiée en date du 23 avril 2024, le prévenu a été condamné à une interdiction de conduire de 13 mois assortie du sursis total pour conduite en état d’ivresse (0,64 mg d’alcool par litre d’air expiré).

Vu l’ordonnance n° 318/24 (XXIe) du 13 mars 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. aux articles 372 3° et 377 du Code pénal et 3. aux articles 372 et 377 du Code pénal.La

Vu l’ordonnance NUMERO2.) rendue en date du DATE3.) par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 406 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 février 2025 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu,

Vu l’ordonnance de renvoi n° 167/25 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 février 2025, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre principalement du chef d’infraction à l’article 4 paragraphe 1ier point 6 de la loi du 27 juin 2018

Vu l’ordonnance numéro 177/25 (XXIe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 19 février 2025 renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de viol (article 375 du Code pénal), d’atteinte à l’intégrité sexuelle (

La Chambre criminelle est compétente pour connaître de la demande suite à l'ordonnance de renvoi numéro 737/25 (XXIIe) rendue par la Chambre du conseil en date du 25 juin 2025.

Maître Claude VERITER à la Chambre du conseil du Tribunal du 14.03.2024, y compris une farde de cinq pièces Ordonnance n°396/224 du 20.02.2024 de la Chambre du conseil Acte d’appel du 22 mars 2024 Conclusions du Parquet général du 11.06.2024 Mémoire de Maître Claude VERITER à la Chambre du conseil de la Cour du 08.01.2025, y compris une farde de six pièces

Rapport SPJ/AB/2023/142069.6/GJES du 14 décembre 2023 dressé par le Service de Police Judiciaire (SPJ) Rapport SPJ/AB/2023/142069.14/BAGA du 06 août 2024 dressé par le Service de Police Judiciaire Transmis du Juge d’instruction au SPJ du 22 septembre 2023 Ordonnance de perquisition et de saisie du 22 septembre 2023 émanant du Juge d’instruction Sabrina

Vu l’ordonnance n°1562/24 (XXIe) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 20 novembre 2024, renvoyant PERSONNE2.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef I. principalement : infraction aux articles 392 et 393 du Code pénal, subsidiairement : infraction à l’article 401 du Code pénal, II. principalement :

La prévenue PERSONNE1.) a été condamnée par ordonnance pénale numéro 1054/24 du 9 octobre 2024, rendue à son encontre par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:Par courrier entré au Parquet de Luxembourg le 17 octobre 2024, la prévenue PERSONNE1.), a relevé opposition

15.10.2024 Ordonnance de clôture du 15.10.2024Ordonnance n° 1492/24 de la chambre du conseil du TribunalPar ordonnance rendue en date du 20 novembre 2024, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a renvoyé Maître PERSONNE1.) ainsi que de la société SOCIETE1.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du chef d’infraction à

Je vous laisse une copie d’ordonnance médicale.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 926/24 rendue en date du 26 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 463, 467, 496, 506-1 3), 509-1, 509-3, 509-5 et 509-6 du Code pénal.