Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 1529/22 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 juillet 2022 renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Vu l’ordonnance numéro 2362/22 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

en l'espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 13 septembre 2024 par le juge d'instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 23 octobre 2024 ;

Il résulte du dossier répressif que le prévenu n’était pas titulaire d’un permis de conduire valable, alors qu’une interdiction de conduire a été prononcée par ordonnance rendue le 11 septembre 2023 par le juge d’instruction près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, lui notifiée le 16 septembre 2023.2) d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 146/25 (XXIIe) rendue en date du 12 février 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions auxAu vu

À l’audience publique du 19 septembre 2025, Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de la mineure PERSONNE2.), née le DATE2.), suivant ordonnance du juge de la Jeunesse du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 3 juillet 2025, se constitua partie civile contre PERSONNE1.).À l’

Vu l’ordonnance n°58/25 (XXIe) rendue le 15 janvier 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus, par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction libellée sub I.Vu l’arrêt n° 296/25 (XXIe) de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel de Luxembourg du 24 avril 2025 confirmant

Le prévenu a été condamné par ordonnance pénale numéro 585/24 du 4 juin 2024, rendue à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier daté du 12 juillet 2024 et notifié au Ministère Public en date de ce même jour, le mandataire du prévenu PERSONNE1.) releva opposition contre

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mai 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 327, 329, 330-1 et 409 alinéas 1er et 3e du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 798/25 (XXIIe) du 14 juillet 2025 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu l’ordonnance numéro 774/25 (XXIIe) rendue le 9 juillet 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, pour y répondre du chef de tentative de vol qualifié.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/25 (XXIIe), rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 4 juin 2025, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du chef de vol commis à l’aide de violences ou menaces, ainsi que du chef de blanchiment-détention et de tentative

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/25 (XXIIe), rendue le 4 juin 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 731/25 (XXIIe), rendue le 25 juin 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 399, sinon 398, 327 alinéa 1er , 269, 271, 276 et 528 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/25 (XXIIe) rendue le 25 juin 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide de violences ainsi que de détention d’une arme prohibée.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 709/25 (XXIIe), rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 25 juin 2025, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef de vol à l’aide d’effraction.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 132/25 (Ve) rendue en date du 12 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol qualifié, de vol simple, de recel et de cel frauduleux.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/24 (XXIe) du 15 mai 2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de céans du chef d’infractions aux articles 9, 9bis et 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation

Vu l’ordonnance n°1609/24 (XXIe) rendue le 4 décembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 330, 330-1, 372 alinéa 3, 375, 377, 383, 385-2 alinéa 1er, 398 et 401bis du Code pénal.Vu l’arrêt n°179/25 de la Chambre du

Vu l’ordonnance numéro 320/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 13 mars 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ainsi

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 384/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 avril 2025 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol commis à l’aide de violences ou de menaces.