Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 4 janvier 2023 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 24 mai 2023 et par la suite à celle du 13 décembre 2023, pour prise en délibéré.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 29 novembre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à la même date.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 9 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Brice HELLINCKX, 1er juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 30 novembre 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée datée du 9 janvier 2023 et notifiée le 11 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’

révoque l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2021 sur tous les aspects non tranchés du litige,

déclarée en état de faillite par ordonnance du Tribunal de Commerce n°1déclarée en état de faillite par ordonnance du Tribunal de Commerce n°2 de1) Maître PERSONNE1.), avocat, demeurant professionnellement à ADRESSE3.), curateur de faillite (administrador concursal) de la société de droit espagnol SOCIETE2.) SL, établie et ayant son siège social à EADRESSE4.

Par ordonnance rendue le 5 novembre 2019 par le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de référé, sur assignation introduite par PERSONNE1.) le 7 août 2019, une expertise judiciaire a été ordonnée.en référé-expertise du 17 août 2019, sinon à partir de l’ordonnance du 5 novembre 2019, sinon à partir du rapport d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 18 octobre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à la même date.Aux termes de son assignation, SOCIETE1.) demande la condamnation d’SOCIETE2.) au paiement du montant de 32.669,84 EUR, avec les intérêts conventionnels, sinon les intérêts légaux à partir de la date d’exigibilité des factures, sinon

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 20 septembre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à la même date.

Par ordonnance du 11 décembre 2020, l’expert Tanja Lahoda a été nommée avec la mission « de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :Les époux ALIAS1.) demandent à voir déclarer nul le Rapport Lahoda et de l’écarter des débats, sinon et avant tout autre progrès en cause, à voir nommer un autre expert avec la

L’ouverture d’une procédure par ordonnance du juge aux ordres, à laquelle la SOCIETE1.) aurait été partie, n’est ni alléguée, ni établie.

Elle soutient que SOCIETE2.) a contesté les factures pour la première fois en date du 30 juin 2022 dans le cadre d’un contredit sur ordonnance conditionnelle de paiement du 31 mai 2022, mais que ce contredit était dépourvu de contestations sérieuses.SOCIETE2.) se prévaut des protestations émises à l’égard des quatre factures litigieuses en date du 30 juin

En réponse au moyen d’irrecevabilité de la demande relative au compte VISA, SOCIETE1.) réplique que l’ordonnance conditionnelle de paiement rendue par la Justice de paix de Luxembourg doit être considérée comme non avenue, tel qu’il résulte du jugement du 12 février 2020.ordonnance conditionnelle de paiement, mais qu’elle a décidé de joindre les deux

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 7 novembre 2022 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 29 mars 2023.dit que le remplacement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle se feront par simple ordonnance du président de chambre ;

communiquées aux parties avant l'ordonnance de clôture visée par les articles 223 et suivants ».

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 4 mai 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

En ce qui concerne la pièce n°11, PERSONNE1.) conteste que « l’engagement de ne pas rembourser de compte-courant doit être maintenu » résulte du courriel de la banque SOCIETE3.), alors qu’il y est précisé « sauf les paiements à effectuer en vertu d’une ordonnance du tribunal, dont la banque devra être informée préalablement ».Nous pouvons convenir d’un ajout

Ils ajoutent que lors des procédures judiciaires en Espagne, ayant conduit à l’ordonnance du 17 juillet 2017 duA titre subsidiaire, en se référant à l’aveu fait par la société SOCIETE1.), repris dans l’ordonnance du 17 juillet 2017 du tribunal de première instance n° 1 de Badalona, quant à l’impossibilité de respecter les conditions prévues au Contrat de

dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre ;