Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 18 avril 2024.

Par ordonnance rendue le 18 juin 2020 par le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sur assignation introduite par les consorts GROUPE1.) le 30 septembre 2019, la demande en expertise judiciaire pour constater les défauts de conformité, vices, malfaçons, inachèvements ou autres désordres affectant la Maison a été déclarée

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 14 février 2024.

Par ordonnance rendue le 30 octobre 2020 par le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg sur assignation introduite par PERSONNE1.) le 19 août 2020, une expertise judiciaire a été ordonnée.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 31 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 27 mars 2024 pour prise en délibéré.

dit que le remplacement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle se feront par simple ordonnance du président de chambre ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 novembre 2023 et l’audience des plaidoiries a été fixée au 13 mars 2024.Nous pouvons également garder le solde de votre Compte dans les cas requis par la loi ou une ordonnance d’un tribunal, ou si cela nous est imposé par une autorité gouvernementale ou

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Nadège ANEN, 1er juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Änder PROST, jugedélégué au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Brice HELLINCKX, 1er juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Nadège ANEN, 1er juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 25 mars 2024.

L’affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée et l’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture sanction du 20 décembre 2023, pour non-respect par SOCIETE1.) du délai lui imparti pour répliquer aux conclusions de SOCIETE2.) du 3 octobre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 26 avril 2023 et l’affaire a été prise en délibéré le 17 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Fernand Pettinger, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 5 mars 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 5 juillet 2023 et l’affaire a été prise en délibéré le 31 janvier 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 5 juillet 2023 et l’affaire a été prise en délibéré le 31 janvier 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 28 novembre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 17 janvier 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 24 janvier 2023.

Par ordonnance

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 4 janvier 2023 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 24 mai 2023 et par la suite à celle du 13 décembre 2023, pour prise en délibéré.