Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 26 avril 2023 sur la question de la jonction de ce rôle avec une instance pendant sous le numéro TAL-2022-03774 du rôle contre SOCIETE9.).

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 29 mars 2023.

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 29 mars 2023.

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 1er 2023.

Le 5 février 2012, le Président Obama a dès lors promulgué une ordonnance (« Executive Order n° 13599 ») permettant de geler tous les biens du gouvernement iranien, y compris ceux de PERSONNE1.).C’est dans ce cadre que suite à une ordonnance de turnover du 9 juillet 2013 immédiatement exécutoire, les avoirs inscrits sur le compte SOCIETE9.) (1.878.526.461,39

A l’appui de sa demande, SOCIETE3.) expose que par ordonnance conditionnelle de paiement du 2 septembre 2022, SOCIETE4.) aurait été condamnée à lui payer le montant de 65.006,95 EUR, augmenté des intérêts légaux retenus, à titre de factures impayées, ainsi que d’un montant de 84,24 EUR au titre d’une indemnité de procédure.En l’occurrence, il résulte d’une

Par ordonnance du 15 juin 2022, tribunal a ordonné la disjonction de la procédure à l’égard d’PERSONNE2.) et PERSONNE3.).L’ordonnance de clôture de l’instruction de l’affaire à leur égard a été prononcée en date du 4 janvier 2023.

Par ordonnance unilatérale du 4 août 2021, le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a fait droit à ces demandes et a dès lors suspendu les effets de la Décision de nomination, de sorte que PERSONNE6.), PERSONNE7.) et PERSONNE8.) sont provisoirement redevenus gérants de SOCIETE1.) GP (Le 12 août 2021, PERSONNE4.) a introduit une

L’instruction a été clôturée sur les moyens de nullité et d’irrecevabilité suivant ordonnance du 26 septembre 2022.

L’instruction a été clôturée quant à la question de l’exception de libellé obscur par ordonnance du 13 juillet 2022.

L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 4 mai 2022.

L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 2 mars 2022.

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 4 mai 2022.

Ordonnance en matière commerciale 2020TALCH02/01791, en application de l’article 450-8 alinéas 2 et 5 de la loi modifiée du 15 août 1915 concernant les sociétés commercialesElle demande encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, la condamnation de la société SOCIETE2.) aux

Ordonnance en matière commerciale IIe 2021TALCH02/01194sociaux et les références sur les sites internet exploités par SOCIETE6.), ainsi que dans toute autre forme de communication et de publicité, de quelque manière que ce soit, sous peine d’une astreinte de 5.000,- EUR par jour de retard à partir du quinzième jour suivant la signification de l’ordonnance à

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 24 mars 2021.

Le 5 février 2012, le Président A.) a dès lors promulgué une ordonnance (« Executive Order n° (...) ») permettant de geler tous les biens du gouvernement iranien, y compris ceux de BQUE.1’.).Par ordonnance du 3 avril 2020, un vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a fait droit à cette requête.Par exploit d’huissier du 6 mai 2020, BQUE

Ordonnance 2021TALCH02/00261, en matière commercialeSuivant ordonnance de Madame la 1ère Vice-présidente Anick WOLFF en abréviation des délais conformément à l’article 934 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile du 5 février 2021, A.) a fait donner assignation par exploit d’huissier de justice du 9 février 2021 au CMA, à Maître Marc THEWES et à Maître

Par ordonnance de référé du 1er septembre 2017, cette demande fut rejetée, mais suite à un appel interjeté contre la décision par acte du 5 octobre 2017, la Cour d’appel a, par arrêt du 1er avril 2020, réformé la décision de première instance et interdit à la société SOCIETE3.) l’usage dudit nom de domaine.

Ordonnance en matière commerciale 2020TALCH02/01723, en application de l’article 450-8, alinéas 2 et 5 de la loi modifiée du 15 août 1915 concernant les sociétés commercialesLa suspension des effets de la résolution adoptée lors de cette assemblée générale a été ordonnée par ordonnance de référés du 1er octobre 2019 et une procédure en annulation de celle-ci