Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 8 février 2024.attendus du contrat non conclu ni la perte de chance d’obtenir ces avantages ». (cf. Code civil français, art. 1112, al. 2 tel que modifié par la loi de ratification du 20 avril 2018, L. n°2018-287, ratifiant l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats,

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2024 ;Par ordonnance du 31 octobre 2023, la Présidente du siège a soumis la procédure à la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 21 février 2024, le magistrat de la mise en état a ordonné la production de conclusions supplémentaires sur cette question.La partie demanderesse au principal explique que l’ordonnance de

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre,

Par ordonnance du 19 septembre 2023, l’affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée et les parties se sont vues accorder des délais pour conclure et communiquer leurs pièces, sous peine de forclusion.Suivant ordonnance du 18 janvier 2024, les parties se sont vues accorder un délai pour produire des conclusions supplémentaires.L’instruction

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 2 janvier 2024.

L’instruction fut clôturée par ordonnance du 21 mai 2024.

Les dossiers ont fait l’objet d’une jonction suivant ordonnance du magistrat de la mise en état du 13 janvier 2021.

mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre ;

Vu l’ordonnance de taxation numéro 2024TALCH06/00223 du 15 mars 2024 du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction ordonnée par le tribunal de céans ;Il est renvoyé au prédit jugement et à ladite ordonnance, en ce qui concerne les faits et rétroactes de la procédure.Dans la prédite ordonnance du 15 mars 2024, les frais et honoraires de l’expert

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 9 juin 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

A titre reconventionnel, elle demande au tribunal de constater la caducité du Contrat à partir du 30 mars 2022 et d’ordonner la restitution par SOCIETE1.) de la somme de 40.002,04 EUR payée à titre provisoire par la défenderesse en vertu de l’ordonnance de référé du 8 juillet 2022.Elle critique l’ordonnance de référé pour en avoir déduit que le

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 17 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 avril 2024 à laquelle elle a été prise en délibéré après avoir entendu les mandataires des parties en leurs plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 18 avril 2024.

Par ordonnance du 3 mai 2023, la jonction des deux rôles a été ordonnée.

Suivant ordonnance du 2 mai 2024, Maître Christian Steinmetz aurait ainsi été désigné en tant qu’administrateur provisoire.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 octobre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 14 mars 2023, le

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 14 février 2024.

siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du SaintEsprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01 - avec autorisation à assigner par abréviation des délais ordinaires d’ajournement en vertu d’une ordonnance rendue par Nadine WALCH, 1er juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de Jean-Paul HOFFMANN,

Ordonnance 2024TALCH02/00950, en application de l’article 10 de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite Audience publique tenue le vendredi, 7 juin deux mille vingt-quatre, à 9h00, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 31 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 27 mars 2024 pour prise en délibéré.