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Thèmes
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20251203_TALCH02_TAL-2025-09682_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de nomination du juge-délégué, Monsieur Änder PROST, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 12 novembre 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20251128_TALCH02_TAL-2025-01024_pseudonymisé-accessible.pdf
Ils font ensuite valoir qu’une ordonnance rendue le 15 mai 2024 aurait désigné l’expert Romain Fisch (ci-après « l’Expert Fisch ») afin d’établir l’état d’avancement des travaux et de chiffrer le coût des travaux restant à exécuter pour achever l’Immeuble.Il résulte du Rapport du 9 octobre 2025 que l’Expert Fisch, désigné par ordonnance du juge des référés
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20251127_TALCH06_TAL-2024-02683_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 3 juin 2024, les parties ont été informées de l’application à la présente affaire de la procédure de la mise en état simplifiée et des délais d’instruction leur impartis pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 décembre 2024 et l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20251127_TALCH06_TAL-2024-09043_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Jackie MORES, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 11 novembre 2024.Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Julie CORREIA, juge, en remplacement de Madame Jackie MORES, du 3 février 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20251120_TALCH06_TAL-2020-03145 et TAL-2021-10238_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 26 janvier 2022, la jonction des rôles TAL-2020-03145 et TAL-202110328 a été ordonnée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20251120_TALCH06_TAL-2020-09925_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance le 31 octobre 2024.Elle demande par ailleurs la condamnation de PERSONNE3.) à la faire figurer au registre des bénéficiaires effectifs de SOCIETE1.) SA à concurrence de 50% des actions des « sociétés en question », ceci dans un délai de 48 heures suivant la signification de « l’ordonnance » à intervenir,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20251113_TALCH06_TAL-2024-10203_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du juge des référés du 31 janvier 2025, Maître Yann Baden (ci-après l’« Administrateur provisoire ») a été nommé administrateur provisoire de la Société.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20251106_TALCH06_TAL-2024-09655_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Nadège ANEN, vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 27 novembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20251106_TALCH06_TAL-2025-05408_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 24 juin 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20251104_TALCH15_TAL-2025-09387_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Anna CHEBOTARYOVA, juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, du 17 octobre 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20251103_CH15_TAL-2021-04203 + TAL-2022-03820_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance de jonction du 27 mai 2022, le magistrat de la mise en état près la 1ère chambre civile du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2021-04203 et TAL2022-03820 pour être connexes.cession de créances prévu aux articles 1689 et 1690 du Code civil, ne sont en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20251023_TALCH06_TAL-2025-08473_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Muriel WANDERSCHEID, du 7 octobre 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20251022_TALCH06_TAL-2025-08323_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, du 2 octobre 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20251017_TALCH02_TAL-2025-08147_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Tania CARDOSO, viceprésidente au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 29 septembre 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20251013_TALCH06_TAL-2024-07754_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 27 septembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20251010_TALCH02_TAL-2025-00704_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Änder PROST, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 23 janvier 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20251008_TALCH06_TAL-2025-07902_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Muriel WANDERSCHEID, du 19 septembre 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20251003_TALCH15_TAL-2025-07807_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Anna CHEBOTARYOVA, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 16 septembre 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20251003_TALCH02_TAL-2025-07966_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Änder PROST, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 22 septembre 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20251001_TALCH15_TAL-2025-07638_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Chris BACKES, jugedélégué au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 10 septembre 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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