Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2025.DATE1.) PERSONNE1.) a initié une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre d’PERSONNE2.) sur base d’un document intitulé « Vereinbarung / Schuldschein » daté du DATE2.).Par ordonnance du 22 mars 2024, le Vice-Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2025.Par ordonnance du 26 septembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros TAL-2023-00066 et TAL-202306377 du rôle.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2025.Il a partant ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du DATE5.) afin de permettre à la société demanderesse de verser les échanges de courriels et le devis signé par PERSONNE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2025.Par ordonnance du 13 juin 2024, les parties ont été informées de l’application de la procédure de mise en état simplifiée et des délais d’instruction pour notifier leurs

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2025.En vertu d’une ordonnance présidentielle de Madame Christina LAPLUME, vice-président, en remplacement du président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, légitimement empêché, datée du DATE2.) et par exploit d’huissier du DATE3.), la société SOCIETE1.) SA a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2025.Par ordonnance du 27 mai 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros TAL-2022-01814 et TAL-2022-03413 du rôle.L’instruction s’est poursuivie à l’égard des autres parties au litige et elle a été clôturée par ordonnance du 23 janvier 2025.PERSONNE1.) soutient

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2025.Par ordonnance NUMERO4.) du DATE2.), le Vice-Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a fait droit à cette demande et a désigné l’expert PERSONNE2.) pour procéder à l’expertise ordonnée.Suivant ordonnance de remplacement d’expert du DATE3.), le Vice-Président du

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