Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 15 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Suivant jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00010 du 20 janvier 2022, le tribunal de céans a révoqué l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2021 en vue de la communication du dossier au ministère public en application de l’article 183 du Nouveau Code de procédure civile.Par ordonnance du 22 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Suivant une ordonnance de référé-expertise rendue en date du 27 mai 2021, l’expert Frank Erpelding a été nommé pour procéder à la mission d’expertise judicaire telle que sollicitée par PERSONNE1.).Par ordonnance du 29 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 22 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 22 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée une première fois et prise en délibéré par Madame le juge de la mise en état à l’audience des plaidoiries du 7 décembre 2023.révocation de l’ordonnance de clôture précitée du 30 novembre 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de permettre aux

Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) souligne que les différents certificats médicaux versés aux débats, démontreraient à suffisance son préjudice (cf. l’ordonnance médicale du 16 mars 2018 indiquant « Diagnostic : Fracture plateau tibial »dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il

Suivant ordonnance du 2 juin 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202205914 et TAL-2023-03527 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Suivant ordonnance du 26 septembre 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL2022-05914, TAL-2023-03527 et TAL-2023-06120 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du

Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) souligne que les différents certificats médicaux versés aux débats, démontreraient à suffisance son préjudice (cf. l’ordonnance médicale du 16 mars 2018 indiquant « Diagnostic : Fracture plateau tibial »dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il

Par ordonnance du 14 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 15 octobre 2018, le juge des référés a fait droit à la mesure d’expertise sollicitée et chargé l’expert Fernand ZEUTZIUS avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé, de :Par ordonnance du 26 novembre 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202102946 et TAL-2021-09547

Par ordonnance du 15 février 2024, l’instruction de l’affaire a de nouveau été clôturée.

Par ordonnance du 14 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Suivant jugement n° 2022TALCH20/00012 du 27 janvier 2022, le tribunal de ce siège a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 9 décembre 2021 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre aux parties en cause de conclure sur la recevabilité de l’oppositionPar

Suivant jugement n° 2022TALCH20/00012 du 27 janvier 2022, le tribunal de ce siège a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 9 décembre 2021 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre aux parties en cause de conclure sur la recevabilité de l’oppositionPar

Par ordonnance du 1er février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 15 octobre 2018, le juge des référés a fait droit à la mesure d’expertise sollicitée et chargé l’expert Fernand ZEUTZIUS avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé, de :Par ordonnance du 26 novembre 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202102946 et TAL-2021-09547