Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance du 2 juin 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202205914 et TAL-2023-03527 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justiceSuivant ordonnance du 26 septembre 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL2022-05914, TAL-2023-03527 et TAL-2023-06120 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une

Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturéePERSONNE1.) souligne que les différents certificats médicaux versés aux débats, démontreraient à suffisance son préjudice (cf. l’ordonnance médicale du 16 mars 2018 indiquant « Diagnostic : Fracture plateau tibialdit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera

Par ordonnance du 15 octobre 2018, le juge des référés a fait droit à la mesure d’expertise sollicitée et chargé l’expert Fernand ZEUTZIUS avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé, dePar ordonnance du 26 novembre 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202102946 et TAL-2021-09547 du

Suivant jugement n° 2022TALCH20/00012 du 27 janvier 2022, le tribunal de ce siège a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 9 décembre 2021 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre aux parties en cause de conclure sur la recevabilité de l’oppositionPar

Par ordonnance du 1er février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 1er février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 14 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 15 février 2024, l’instruction de l’affaire a de nouveau été clôturée

Par ordonnance du 15 octobre 2018, le juge des référés a fait droit à la mesure d’expertise sollicitée et chargé l’expert Fernand ZEUTZIUS avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé, dePar ordonnance du 26 novembre 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202102946 et TAL-2021-09547 du

Par ordonnance du 14 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Suivant jugement n° 2022TALCH20/00012 du 27 janvier 2022, le tribunal de ce siège a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 9 décembre 2021 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre aux parties en cause de conclure sur la recevabilité de l’oppositionPar

Vu l’ordonnance de clôture prononcée à l’égard de la société SOCIETE3.) suite à l’expiration des délais pour conclure impartis à Maître Lionel SPETPar ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a de nouveau été clôturée

Par ordonnance du 18 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a de nouveau été clôturée

Par ordonnance du 29 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturéeAu vu de cet élément, et avant tout autre progrès en cause, le tribunal estime qu’il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 29 février 2024 et de rouvrir les débats conformément à l’article 225, alinéa 3, du Nouveau Code de procédure civile, afin de permettre à la partie de

Par ordonnance du 18 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturéePERSONNE2.) ne saurait se prévaloir de l’ordonnance de référé-divorce n° 242/2015 du 26 juin 2015 pour soutenir qu’elle n’aurait été tenue au paiement de la moitié du prêt immobilier qu’à compter du 1er juillet 2015La prédite ordonnance aurait uniquement condamné PERSONNE1.) au

Les relances et promesses de procéder aux réfections préconisées étant restées vaines, une action en référé-expertise a été introduite par le PERSONNE1.) des copropriétaires de la Résidence « PERSONNE1.) » (ci-après : « le PERSONNE1.) ») et Matthieu ZEIMET a été nommé expert suivant ordonnance de référé-expertise n° 2020TALREFO/00063 rendue en date du 7Par

Par ordonnance du 11 août 2022, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202110195 et TAL-2022-04844 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justicePar ordonnance du 4 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturéeLors de cette entrevue, elle aurait informé Maître PERSONNE2.) qu’elle était enceinte en lui

Les relances et promesses de procéder aux réfections préconisées étant restées vaines, une action en référé-expertise a été introduite par PERSONNE1.) des copropriétaires de la Résidence « PERSONNE1.) » (ci-après : « PERSONNE1.) ») et PERSONNE3.) a été nommé expert suivant ordonnance de référé-expertise n° 2020TALREFO/00063 rendue en date du 7 février 2020

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 19 avril 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs piècesPar ordonnance du 20 octobre 2022, de nouveaux délais pour conclure ont été