Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 3 avril 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2025.Par exploit d’huissier du 12 août 2024 et en vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE1.), la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains du notaire Maître PERSONNE2.) sur les prix de vente, effets, avoirs en compte et valeurs quelconques qu’il recevra suite à la

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 août 2025.L’instruction s’est poursuivie à l’égard des autres parties au litige et elle a été clôturée par ordonnance du 21 août 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 30.01.2025Par ordonnance n°NUMERO7.) du DATE1.), le juge des référés, a fait droit à cette demande et a nommé l’expert PERSONNE1.) pour procéder à l’expertise ordonnée.Par ordonnance n°NUMERO8.) du DATE2.), le juge des référés, a dit que les sociétés mises en intervention étaient tenues d’intervenir dans les opérations d’

Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2025Ces factures étant restées impayées, la société SOCIETE1.) SARL a requis par requête du DATE2.), la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO3.) du DATE3.), la société SOCIETE3.) SARL a été enjointe de payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de

Le Tribunal : Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2025 Le mandataire de la partie demanderesse a été informé par bulletin du 12 mai 2025 de l’audience des plaidoiries fixée au 19 juin 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2025