Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2024Par exploit d’huissier du 8 février 2021, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S (ci-après « la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 4 février 2021, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA, de la société coopérative

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024En vertu des dispositions de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2024

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 5 janvier 2024Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 23 octobre 2024Par ordonnance du président de chambre du 5 janvier 2024, l’affaire a été

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 2 mai 2024Dans ces conditions, il y donc lieu de révoquer l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 2 octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 2 octobre 2024Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 19 juin 2024, la clôture limitée à la question de la surséance à statuer a été prononcéePar ordonnance, le juge d’

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 2 octobre 2024Par ordonnance rendue en date du 12 décembre 2013, le juge des référés a nommé l’expert Gilles KINTZELE, qui a déposé son rapport d’expertise en date du 3 avril 2015

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 10 juillet 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 9 octobre 2024Par ordonnance du 4 novembre 2022, le juge des référés a ordonné la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 22 septembre 2022Par arrêt du 15

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 2 octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 16 octobre 2024dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 24 avril 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024Par ordonnance du juge des référés du 6 juin 2014, rendue dans la cause entre lesPar exploit d’huissier de justice du 18 mai 2015, le SOCIETE1.), représenté par son syndic alors en fonctions, à savoir la société SOCIETE4.) (ci-après le SYNDIC), a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 18 septembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 18 septembre 2024Le 27 avril 2022, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non informer concernant la plainte des consorts ALIAS1.) et de la société SOCIETE3.) SARLLe

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 18 septembre 2024