Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2024.pour le surplus, révoque l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 et rouvre les débats sur tous les aspects non tranchés du litige,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2024.Par exploit d’huissier du 14 août 2023, la BANQUE a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 11 août 2023, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société de droit français SOCIETE2.), agissant par sa succursale luxembourgeoise exerçant sous la dénomination SOCIETE2.), sur les sommes, deniers ou

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 9 octobre 2024.Par exploit d’huissier de justice du 19 septembre 2022, la SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 13 septembre

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 6 novembre 2024.Suivant ordonnance de référé n°2021TALREFO/00209 du 16 avril 2021, une expertise judiciaire a été ordonnée et l’expert Frank ERPELDING a été nommé expert.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024.En vertu des dispositions de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 16 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 9 octobre 2024.La clôture de l’instruction limitée à la question de la surséance à statuer et à la demande de jonction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 9 octobre 2024.

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 7 février 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024.Par ordonnance du 7 février 2024, l’

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024 ayant clôturé l’instruction et fixé les plaidoiries au 18 septembre 2024.Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 3 juin 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024 ayant clôturé l’instruction et fixé les plaidoiries au 2 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance deDans la

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2024.avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile,

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 2 mai 2024.Dans ces conditions, il y donc lieu de révoquer l’

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024.En vertu des dispositions de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 5 janvier 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 23 octobre 2024.Par ordonnance du président de chambre du 5 janvier 2024, l’affaire a été

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2024.Par exploit d’huissier du 8 février 2021, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S (ci-après « la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 4 février 2021, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA, de la société coopérative

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,