Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO0.) du 6 octobre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après la « société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après la « société SOCIETE2.) ») le montant de 11.817 euros du chef de deux factures impayées, outre lesPar

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue en date du 21 novembre 2018, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement la société anonyme SOCIETE2.) S.A., (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 4.640 euros du chef de deux mémoires d’honoraires impayés, outre les intérêts.Par courrier

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1652/23 rendue en date du 1er février 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») le montant de 11.115 euros du chef de la facture impayée n° NUMERO3.) du 27

Vu l’ordonnance de clôture, limitée quant aux moyens d’irrecevabilité de l’action et quant aux demandes accessoires, du 31 janvier 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO2.) du 23 septembre 2022, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., représentée dans le cadre de la présente instance par son gérant unique actuellement en fonctions, Maître Samira BELLAHMER, (ci-après « la société SOCIETE1.)

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO3.) du 17 juillet 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été condamnée à payer à la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE2.) S.A.S. (ciaprès la « société SOCIETE2.) ») le montant de 8.227,53 euros du chef de plusieurs factures

Par ordonnance n° E-SAPA-94/22 du 30 septembre 2022 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») pour avoir paiement du montant de [

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA2-508921/21 du 3 septembre 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ci-après « la société SOCIETE1.) », a été sommée à payer la somme principale de 9.822,81 euros à la société SOCIETE2.)., en sa qualité d’affactureur, aux droits de la société SOCIETE3.) GmbH.Laite ordonnance a été rendue

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11459/22 rendue en date du 28 novembre 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 8.554,57 euros du chef de factures impayées, outre les intérêts.Par courrier du 29 décembre 2022, PERSONNE1.) a formé contredit contre la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7481/21 du 31 août 2021, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ciaprès « la société SOCIETE1.) », la somme principale de 2.493,68 euros à titre de factures impayées.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11265/20 rendue le 14 octobre 2020, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. SPF, ci-après la société SOCIETE1.), fut sommée à payer la somme principale de 2.932,85 euros à la société anonyme SOCIETE2.) S.A., ci-après la société SOCIETE2.).La société SOCIETE1.) fait grief au jugement entrepris en ce que le

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.

Toute demande en sursis ou en prorogation de sursis est irrecevable s’il s’est écoulé un délai supérieur à un an entre le jour de l’introduction de la procédure judiciaire et l’expiration du délai de déguerpissement fixé dans le jugement prononçant la condamnation ou dans l’ordonnance accordant un précédent sursis.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 28 avril 2022, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 5.165,77 euros du chef de factures impayées, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25.- euros.

Par ordonnance n° NUMERO0.) du 14 juin 2022 du juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) AG, succursale de Luxembourg, (ci-après « la SOCIETE1.) ») pour avoir paiement du montant de 16.000.- euros à titre d’arriérés de pension