Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2024.Par acte d’huissier de justice du 13 février 2018, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains du notaire Maître Jean-Paul MEYERS à charge de PERSONNE2.) (désigné ci-après « PERSONNE2.) ») et PERSONNE3.) (désignée ci-après « PERSONNE3.) ») (désignés ci-après

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023.Suivant une ordonnance rendue le 8 octobre 2013 par ledit juge, l’expert Professeur Docteur en médecine Daniel GRUBEANU (ci-après l’ « Expert Docteur Daniel GRUBEANU ») a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024.consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de chambre, dit que le rapport est à déposer pour le 13 décembre 2024, déclare le présent jugement commun à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.La SOCIETE1.) indique qu’elle aurait été d’accord à nommer un expert effectuant la mission d’expertise, telle que sollicitée par les consorts PERSONNE3.), et par ordonnance de référé du 4 août 2020, l’expert judiciaire Frank ERPELDING aurait été nommé afin d’exécuter ladite mission d’expertise.Il est finalement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024.Par acte d’huissier de justice du 15 février 2012, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 26 janvier 2012 entre les mains de la SOCIETE1.) sur toutes sommes, avoirs, espèces, titres, créances que celle-ci a, détient ou détiendra au nom et pour le compte

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2024.annule le rapport d’expertise judiciaire déposé le 6 novembre 2017 par l’expert Camille OLINGER, nommé par ordonnance de référé n°362/2017 du 21 juin 2017 pour violation du principe du contradictoire,

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