Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2003vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2003

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 février 2012

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 17 juillet 2020Par ordonnance numéro 639/2013 du juge des référés du 29 octobre 2013, le Docteur Marc KAYSER, le Docteur Marc WAGNER et Maître Monique WIRION ont été nommés expert avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2006Par ordonnance du juge de la mise en état du 13 octobre 2004, les deux rôles ont été joints pour qu’il n’y soit statué que par un seul et même jugementvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2006

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juillet 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2016qu'afin de trouver l'origine exacte du désordre affectant l'ouvrage, l'expert Kousmann fut chargé de dresser un rapport par ordonnance judiciaire du 7.12.2011que par ordonnance du 7.12.2011, l'expert Robert Kousmann fut nommé afin de dresser un constat détaillé des dégradations, des vices et malfaçons affectant les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2008vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2008

Par ordonnance présidentielle numéro 40/2017 rendue le 30 août 2017, la sentence arbitrale a été déclarée exécutoire au Grand-Duché de LuxembourgPar arrêt numéro 133/19 – VIII – Exequatur rendu le 19 décembre 2019 par la Cour d’appel de Luxembourg, le recours de la RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN contre l’ordonnance numéro 40/2017 du 30 août 2017, par laquelle la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2008vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2008, reçoit les demandes principale et reconventionnelle, dit la demande principale partiellement fondée, condamne B

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2012quà défaut de titre exécutoire au Grand-duché, elle est obligée pour pratiquer saisie-arrêt de solliciter une ordonnance présidentielle en vertu de larticle 694 du Nouveau Code de Procédure Civile

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2022dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’un des experts commis, il sera procédé à leur remplacement respectif par ordonnance de Madame le président de chambredit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’un des experts commis, il sera procédé à leur remplacement respectif par ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 février 2007L’expert Gilles Kintzele, nommé par ordonnance du juge des référés en date du 16 mars 2004, conclut dans son rapport du 5 juillet 2004 que l’immeuble acheté par les requérants est criblé de vices et malfaçonsIl est constant en cause que l’expert Gilles Kintzele a été nommé par ordonnance de référé

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2015

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2012

Vu l'ordonnance de clôture du 19 novembre 2003vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 19 novembre 2003

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2019