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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2024Par ordonnance du juge de la mise en état du 17 janvier 2023, les deux rôles ont été jointsdit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de chambre, sursoit à statuer sur la demande en licitation, réserve les frais et dépens

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 08 mars 2024Il y a lieu de rappeler qu’en vertu d’une ordonnance présidentielle du 13 juillet 2021, et par exploit d’huissier de justice du 15 juillet 2021, la société anonyme SOCIETE3.) SA a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) l’établissement public SOCIETE4.), 2) la société anonyme SOCIETE5.) et 3) la société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    1. la société SOCIETE2.) SA établie et ayant son siège social à L-ADRESSE5.), inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par Maître Claude SCHMARTZ, administrateur provisoire de la société SOCIETE2.) SA, désigné par ordonnance n°132/2001 en date du 8 février 2001 rendue par le président du tribunal d’arrondissement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024A titre subsidiaire, elle déclare se référer à ses développements faits dans le cadre de l’affaire ayant abouti à l’ordonnance présidentielle du 31 juillet 2020 et demande à voir ramener le montant de la caution à de plus justes proportions, alors qu’il serait improbable que, même si sa demande n’aboutissait pas,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2024Les parties requérantes auraient été contraintes de saisir le juge des référés en vue de voir nommer un administrateur provisoire, demande à laquelle il aurait été fait droit suivant ordonnance du 12 juin 2020Il a expliqué avoir été nommé suivant ordonnance de référé du 12 juin 2022, en remplacement de Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2024Par ordonnance du juge de la mise en état du 22 octobre 2021, les deux rôles ont été jointsSelon l’article 3, alinéas 3 et 4, de l’ordonnance n°3153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour dans la Principauté, toute personne souhaitant devenir résident monégasque doit attester d’un lieu d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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