Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2025.o Au vu de l’urgence, ordonner que le rapport soit déposé dans un délai de trois mois à compter de l’ordonnance,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2025.En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance de référé rendue par Frédéric MERSCH, Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 3 février 2023, et par exploit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2025.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 2 novembre 2022 rendu par Monsieur le Vice-président Frédéric MERSCH, en remplacement de Monsieur le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et par exploit d’huissier du 16 novembre 2022, la société anonyme SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée du 2 octobre 2024 par laquelle les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et les délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2025.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2025.PERSONNE1.) aurait introduit une assignation en rétractation de l’ordonnance présidentielle du 6 décembre 2023 autorisant la saisie-arrêt.Sa demande aurait été rejetée par ordonnance du 29 mars 2024.PERSONNE1.) fait encore valoir que dans sa requête en saisie-arrêt, la société SOCIETE1.) exposerait une version

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2025.Par acte d’huissier de justice en date du 19 juillet 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 4 juillet 2024 entre les mains de l’établissement public autonome créé selon la loi du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée du 1er juillet 2024 par laquelle les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et les délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Vu l’ordonnance de clôture du 2 janvier 2025.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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