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20250328_Chambre10_TAL-2022-07886_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20250328_Chambre10_TAL-2022-08305_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2025.o Au vu de l’urgence, ordonner que le rapport soit déposé dans un délai de trois mois à compter de l’ordonnance,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20250328_Chanbre10_TAL-2024-05176_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20250328_Chambre10_TAL-2022-06666_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20250321_Chambre10_TAL-2022-00893 _pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20250307_Chambre10_TAL-2023-05676_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2025.En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance de référé rendue par Frédéric MERSCH, Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 3 février 2023, et par exploit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20250307_Chambre10_TAL-2022-09664_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2025.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 2 novembre 2022 rendu par Monsieur le Vice-président Frédéric MERSCH, en remplacement de Monsieur le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et par exploit d’huissier du 16 novembre 2022, la société anonyme SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20250307_Chambre10_TAL-2023-06107_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20250307_Chambre10_TAL-2024-07156_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée du 2 octobre 2024 par laquelle les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et les délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20250307_Chambre10_TAL-2024-00516_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 21 février 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20250228_Chambre10_TAL-2023-04823_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20250228_Chambre10_TAL-2024-00547_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2025.PERSONNE1.) aurait introduit une assignation en rétractation de l’ordonnance présidentielle du 6 décembre 2023 autorisant la saisie-arrêt.Sa demande aurait été rejetée par ordonnance du 29 mars 2024.PERSONNE1.) fait encore valoir que dans sa requête en saisie-arrêt, la société SOCIETE1.) exposerait une version
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20250228_Chambre10_TAL-2023-09575_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 2 janvier 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20250221_Chambre10_TAL-2024-01736_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20250221_Chambre10_TAL-2021-04947_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20250221_Chambre10_TAL-2024-05165_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20250221_Chambre10_TAL-2023-07303_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20250214_Chambre10_TAL-2024-07852_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2025.Par acte d’huissier de justice en date du 19 juillet 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 4 juillet 2024 entre les mains de l’établissement public autonome créé selon la loi du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20250214_Chambre10_TAL-2022-08714, TAL-2023-00199_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2025.Par ordonnance de jonction du 19 janvier 2023, les affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-NUMERO1.) et NUMERO2.) ont été jointes.
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20250214_Chamrbre10_TAL-2024-04982_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée du 1er juillet 2024 par laquelle les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et les délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Vu l’ordonnance de clôture du 2 janvier 2025.
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