Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

demande de PERSONNE2.) en obtention de dommages et intérêts, dit irrecevable pour être dépourvue d’objet la demande de PERSONNE2.) en exécution provisoire de « l’ordonnance à intervenir », réservé les autres demandes des parties ainsi que les frais et les dépens et fixé la continuation des débats à une audience ultérieure.Par ordonnance du 24 novembre 2022,

Les parties en cause ont comparu devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 1er juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) fait valoir que PERSONNE2.) serait redevable d’une indemnité d’occupation pour la jouissance

Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.D’ailleurs, le juge des référés, dans son ordonnance du 11 décembre 2020, n’aurait pas fait droit à cette demande de PERSONNE2.).actes médicaux entrepris par le père sans informer la mère, oppositions injustifiées aux voyages à l’étranger de l’enfant, le non-respect des modalités du

Les parties en cause ont comparu le 13 février 2018 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 27 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Les parties en cause ont comparu le 7 janvier 2020 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 23 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) fait valoir que PERSONNE2.) est tenue au paiement d’une indemnité d’occupation

Les parties en cause ont comparu le 10 février 2020 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 9 février 20223 l’instruction de l’affaire a été clôturée.partant, condamné celle-ci à payer à la société SOCIETE9.), le montant de 8.992,37 euros,

Les parties en cause ont comparu le 10 octobre 2019 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 30 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 28 février 2019, Maître Julie Durand a été désignée pour représenter les intérêts des enfants communs, en remplacement de Maître Cathy Hoffmann.Suivant ordonnance du 16 février 2021, il a été fait droit à cette demande de Association1 et le délai pour le dépôt du rapport a été prorogé jusqu’au 27 septembre 2021.Par ordonnance du 25 novembre

Les parties en cause ont comparu le 31 octobre 2017 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 juin 2021.Elle expose tout d’abord que PERSONNE2.) aurait été expulsé du domicile conjugal le 29 décembre 2011 par

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 juin 2019;

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mai 2019;

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 29 mai 2018 par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnée;Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 8 novembre 2018, erronément datée au 29 mai 2018 par laquelle une nouvelle comparution personnelle des parties a été ordonnée;Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 7

Les parties ont été dûment appelées le 13 juin 2017 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant ce tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance de référé n°204/2011 du 19 mai 2011, A.) a été autorisée de résider dans l’immeuble commun sis L-(...), avec interdiction à B.) de venir la troubler.En

Il ressort de l’ordonnance rendue en date du 28 juin 2013 versée en cause par PERSONNE2.) qu’PERSONNE1.) a fait l’objet d’une mesure d’expulsion du domicile conjugal en vertu de l’article 1er de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique en date du 31 mai 2013, mesure prolongée par une interdiction de retour au domicile conjugal pour une période

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 25 octobre 2018;

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2018;

Comme le juge-commissaire n’a pas pu concilier les parties sur les points ainsi restés en litige, il les a, par ordonnance du 31 janvier 2017, renvoyés devant ce tribunal.Elle fait encore valoir qu’elle aurait dû rembourser 3.972,36 euros sur ce prêt depuis mai 2012 au moyen de fonds propres suite à une ordonnance conditionnelle de paiement.PERSONNE2.) verse

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 18 janvier 2018;

Le juge-commissaire n’est néanmoins pas parvenu à les concilier sur leurs autres différends, de sorte que par ordonnance du même jour, il les a renvoyéesElle reconnaît avoir habité seule avec l’enfant commun dans l’immeuble indivis à partir de mai 2011, date du déguerpissement de A.) suite à l’ordonnance de référé.En l’espèce, par ordonnance de référé n°61/