Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-2267/23 du 28 mars 2022, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 4.106,20.- euros, du chef d’une facture impayée, outre les intérêts, ainsi que le montant de 70.- euros en application de l’Par

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023.

Ils renvoient à une ordonnance médicale

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-5692/21 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 7 juillet 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) la somme de 5.822,91 euros, avec les intérêts au taux légal à partir

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-5692/21 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 7 juillet 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) la somme de 5.822,91 euros, avec les intérêts au taux légal à partir

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.

Par ordonnance de référé du 7 janvier 2019, PERSONNE2.) aurait été désigné comme expert judiciaire, avec pour mission de contrôler les émissions acoustiques mesurées à la limite du terrain de PERSONNE1.) avec le terrain appartenant à SOCIETE1.), de comparer ces émissions aux émissions maximales permises et de déterminer les mesures appropriées pour remédier

Par requête du 20 septembre 2022, le SOCIETE2.) aurait alors formé un recours devant le tribunal de paix de et à Luxembourg siégeant en matière d'ordonnance conditionnelle de paiement portant sur la facture n° NUMERO3.) datée du 10 juin 2022 pour la somme totale de 2.190.- euros en demandant la condamnation de SOCIETE1.) à lui régler le solde de 438.- euros

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA2-7308/21 rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 24 août 2021, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « SOCIETE1.) ») a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après : « SOCIETE2.) ») (anciennement SOCIETE3.) S.à r.l.) la somme de 8.441.- euros

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.Par ordonnance du 28 juin 2019, le juge de paix a autorisé PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir le paiement de la somme de 20.397,20 euros.janvier 2021, par laquelle elle l’a informé qu’une ordonnance de référé devait être

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-4765/23 du 1er juin 2023 rendue par le tribunal de de paix de et à Esch-sur-Alzette, il a été ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) de payer à la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) dans les 30 jours de la notification de l’ordonnance le montant de 9.993

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.

Suivant ordonnance n° 925/23 du 8 novembre 2023, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a prononcé un non-lieu à poursuite en faveur d’PERSONNE2.) du chef des infractions de menaces d’attentat, d’extorsion et de fausse attestation testimoniale.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1439/19 du 7 février 2019, PERSONNE1.) dit PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE1.)) a été sommé de payer la somme de 3.866,36 euros, outre les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SOCIETE1.), représenté par

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2023.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 21 octobre 2022, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), partie tierce saisie, pour avoir paiement de la

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2023.La contrainte avec commandement, étant la mise en action d’un titre exécutoire, il appartient au juge des référés de connaître provisoirement des difficultés y relatives. (en ce sens notamment ordonnance de référé n° 2021TALREFO/00299, du 11 juin 2021, n° TAL-2021-03187 du rôle qui retient en sa page 4 que « La

dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,