Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en vertu d’un jugement rendu par le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, statuant contrdictoirement entre parties et en premier ressort, en date du 19 juin 2017, répertorié sous le numéro 2405/17, actuellement coulé en force de chose jugée suivant certificat de non-recours du 16

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2008

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2002

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2000

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2019Par ordonnance rendue le 11 avril 2016 par le juge de paix de Luxembourg, Y, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension d’X, partie saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, partie tierce-saisie, pour avoir paiement d’une créance de 44.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2007

Vu l’ordonnance de jonction du 16 octobre 2009Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2010Suite à une ordonnance rendue en date du 17 septembre 2004 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en matière de référé, SOC2.) a été condamnée à payer à SOC1.) la somme de 11.977,67 euros du chef deSuite à différents paiements intervenus depuis la

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-939/23 délivrée par le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 10 février 2023, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) le montant de 11.321,62 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle

Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2008

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 20161er juillet 2008 : ordonnance de référé (pièce n°428 décembre 2009 : ordonnance de référé (pièce n°617 juin 2011 : ordonnance de référé (pièce n°8La pension alimentaire été fixée par ordonnance de référé du 1er juillet 2008 à la somme mensuelle de 300.- euros pour chacun des deux enfants communs, y non compris les

Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2014Par ordonnance rendue le 1er mars 2011 par le juge de paix de Luxembourg, l’établissement public ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de A.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2014Par ordonnance du 19 octobre 2012, le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette a autorisé A.) à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de B.) pour avoir paiement des montants de 2.850.- euros et de 3.460.- euros du chef d’arriérés de pension alimentaire, ainsi que du terme courant indexé de 922,50 euros et de 210,12 euros

Par ordonnance du 9 mars 2018, le juge des référés aurait fait droit à la demande d’expertise pour l’immeuble S 2 mais l’aurait rejetée pour l

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2007Par ordonnance du 27 octobre 2006, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette fait droit à la demande pour le montant réclamé de 4.485,32.- euros

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2009

Suivant ordonnance rendue par la justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 13 décembre 2019, B, partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de A, partie débitrice saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCX, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 19.470,94