Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2002Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2002Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21

Par exploit d’huissier du DATE1.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.), agissant en leur nom personnel et en leur qualité d’administrateurs de l’enfant MINEUR1.), ont fait donner assignation au Procureur d’Etat à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins d’entendre dire, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, que l’ordonnance rendue le DATE2.) par leA

premier juge Martine DISIVISCOUR de l’exécution de la mesure d’instruction ordonnée, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties et les dépens

Par ordonnance du 22 mars 2017, le juge des référés a déclaré la demande irrecevable au regard des contestations sérieuses qui seraient à trancher et qui échapperaient au pouvoir d’appréciation du juge des référésCette ordonnance a été confirmée par arrêt de la CourD’autre part, ces distinctions entre d’une part immunité de juridiction et immunité d’

provisoire, que l’ordonnance n°00205/17 rendue le 27 septembre 2017 par le Président de section des affaires familiales au Tribunal de Tissemsilt (Algérie) et ayant ordonné l’attribution du droit de recueil (Kafala) sur le mineur E1.) né leElles exposent que l’ordonnance n°00205/15 rendue le 27 septembre 2017 par le Président de section des affaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2002

annulation comme étant une action en injonction de faire, donnant lieu à une ordonnance de faireSi la loi de procédure de l’État d’origine du jugement permet de conclure à l’absence définitive de force exécutoire de ce dernier, le juge de l’exequatur déclarera la demande irrecevable (tel serait par exemple le cas de l’ordonnance d’injonction de payer frappée

Le bureau d’experts RIGO, nommé par ordonnance du juge des référés du 17 avrilSCI non contestées par le FONDS, nommé un expert par ordonnance du 17 avril 2015

avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010 et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige, ordonne la comparution personnelle des parties A.) et B.), et fixe date, heure et lieu au vendredi, 18 juin 2010 à 09.00 heures, salle TL 001, au rez-dechaussée du tribunal d’arrondissement de

rejette le moyen tiré du libellé obscur, dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une expertise de l’empreinte génétique, révoque l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2017, avant tout autre progrès en cause, invite les parties à : 1) examiner si l’enfant C.) est à considérer comme un enfant naturel ou un enfant légitime, 2) de conclure, le cas échéant, quant à

dit qu’en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de M. le président de chambre

Par ordonnance de remplacement d’expert du DATE4.), l’expert PERSONNE5.), fut nommé en remplacement du SOCIETE3

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2010

Par ordonnance du DATE3.), le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les rôles inscrits sous les numéros TAL-2019-04783 et TAL-2020-01390dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instructiondit qu’en cas d’empêchement

Par ordonnance rendue le 7 mai 2001, le juge des référés a rejeté la demande de la commune de LIEU1.) lui demandant de condamner les actuels demandeurs à enlever les véhicules empiétant sur le domaine publicL’ordonnance rendue a ordonné l’implantation de bornes aux frais de la commune, des époux GROUPE1.) et de l’EtatL’expert a été nommé par ordonnance du 13

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instructiondit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les droits des parties. 8

Par ordonnance du DATE6.), le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2018-02137 et TAL-2020-01516 du rôledit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le DATE12.) au plus tard, dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus d’un ou des experts, il sera

Par ordonnance du juge des tutelles du 29 octobre 2014, Maître Martine REITER a été désignée administratrice ad hoc du mineur E.D.) avec pour mission de défendre ses intérêts et de le représenter dans le cadre de la présente procédure qui oppose ses parents

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les dépens. 15