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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    comparaissant par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2. l’enfant mineur PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE1.), représenté par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour et administratrice ad hoc, nommée selon l’ordonnance n°2024TALJAF/001158 rendue par le juge aux affaires familiales, en date du 3 avril 2024, demeurant à Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Suivant ordonnance de jonction du 10 juillet 2024, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL-2024-01147, TAL-2024-01148, TAL-2024-01149 et TAL2024-01151 ont été jointes.Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Suivant ordonnance de jonction du 4 octobre 2024 du président de chambre, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL-2024-03919 et TAL-2024-07917 ont été jointes.Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2024.Par ordonnance du 8 décembre 2004, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des rôles n° 64004 (SOCIETE1.) c/ PERSONNE1.)), 64393 (assignation précitée du 25 février 1999), 67538 (consorts PERSONNE3.) c/ PERSONNE1.)) et 91908 (assignation précitée du 19 novembre 2004).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Par exploit d’huissier du 11 avril 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès : « les époux ALIAS1.) ») ont fait signifier et déclarer à Maître PERSONNE3.) relever formellement opposition contre une ordonnance de taxe rendue en date du DATE1.) par le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en application de l’article 2 de l’arrêté grand-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2024.ordonnance n°NUMERO2.) rendue le DATE2.) et l’ordonnance n°NUMERO3.) rendue le DATE3.) par le Président de section des affaires familiales au Tribunal de ALIAS2.) (Algérie) et ayant désigné PERSONNE1.) en tant que titulaire du droit de recueil (kafala) de l’enfant mineure PERSONNE2.), née le DATE4.) à ALIAS2.) (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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