Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Luxembourg comme si elle émanait d’une juridiction luxembourgeoise, respectivement de voir revêtir de la formule exécutoire, l’ordonnance n° 1904840 du 22 janvier 2020 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Nice, sous le bénéfice de l’exécution provisoire.Par ordonnance du 4 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.La société

Par ordonnance du 25 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 19 septembre 2023, les affaires inscrites sous les numéros TALNUMERO2.) et TAL-2023-07223 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 25 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) verse une ordonnance „agreed order“ émanant du tribunal de circuit du comté de

Par exploit d’huissier de justice du 2 novembre 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) et à Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de voir dire et ordonner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, que l’ordonnance n° NUMERO1.), rôle n° NUMERO2.)

Par ordonnance n° NUMERO4.) du 2 avril 2021, une expertise judiciaire a été instaurée en la personne de l’expert PERSONNE2.), avec la mission suivante : « concilier les parties si faire peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de : 1. dresser un état des lieux de l’appartement de PERSONNE1.) et des éventuels désordres, vices, non-conformités,

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 27 juin 2024, les parties en cause ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction leur impartis pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 6 janvier 2025, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 14 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance du 31 janvier 2025, le tribunal a prononcé la rupture du délibéré pour des raisons de composition.

Par ordonnance du 4 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 25 mars 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction leur impartis pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 28 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 1er avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du

Par ordonnance du 25 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 1er avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 11 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Face au refus de PERSONNE1.) de s’acquitter des factures dues, la société SOCIETE1.) explique avoir introduit en date du DATE16.), une requête en matière d’ordonnance conditionnelle de paiement auprès du tribunal de paix d’Esch-surAlzette notamment pour obtenir paiement de la somme

dire et ordonner qu’il sera procédé à son exécution partout où il en sera requis et - ordonner l’exécution provisoire de « l’ordonnance à intervenir » nonobstant toutePar ordonnance du 18 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 25 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 3 juillet 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 24 février 2025, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 4 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée quant à la question relative à la recevabilité de la demande.

Face aux contestations émises par PERSONNE1.) en ce qui concerne la procuration annexée au contrat de fourniture, le juge de la mise en état a, suivant une ordonnance du 20 octobre 2021, ordonné une expertise graphologique en la personne de l’expert Denis KLEIN, demeurant à Metz, avec la mission de :Par ordonnance du 4 février 2025, l’instruction de l’

PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’elle prétend détenir à l’égard de PERSONNE2.) (ci-après : « PERSONNE2.) ») et trouvant sa cause dans une ordonnance de non-conciliation n° NUMERO1.) rendue en date du DATE1.) par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris, dans un

Ordonnance d’adoption n° NUMERO1.) rendue par ADRESSE2.) en date du DATE1.), ayant ordonné, jugé et décrété que l’enfant PERSONNE2.), née le DATE2.) en ADRESSE3.), a été adoptée par PERSONNE1.).Par ordonnance du 4 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) poursuit l’exequatur de l’Ordonnance d’adoption n° NUMERO1.), rendue par ADRESSE2