Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.Par ordonnance du juge des référés du 10 juillet 2019, confirmé par un arrêt du 12 février 2020, l’expert Sébastien KREUSCH aurait été chargé de la mission suivante :Sur assignation en référé-expertise lancée par PERSONNE1.), le juge des référés a rendu le 10 juillet 2019 une ordonnance numéro 2019TALREFO/00318,

Par ordonnance du 22 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Faits et rétroactes Suivant ordonnance de validation de saisie-arrêt n° L-SAS-904/24 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg le 19 décembre 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable du traitement PERSONNE1.), entre les mains de la société à responsabilité limitéeDe

Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2025.

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 15 octobre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2025.PERSONNE1.) n’a pas conclu alors que selon ordonnance de mise en état simplifiée du 15 octobre 2024, elle disposait d’un délai de trois mois à compter de ladite ordonnance pour répondre à l’assignation de

Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2025Ces factures étant restées impayées, la société SOCIETE1.) SARL a requis par requête du DATE2.), la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO3.) du DATE3.), la société SOCIETE3.) SARL a été enjointe de payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de

Vu l’ordonnance de clôture sanction à l’égard de Maître LUDOVISSY du 5 mars 2025.Par ordonnance du 17 septembre 2024, les parties ont été informées de l’application de la procédure de mise en état simplifiée et des délais d’instruction pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout à peine de forclusion.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2025.Aucun nouvel avocat ne s’étant constitué pour PERSONNE2.), l’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 6 février 2025, sans que des conclusions pour le défendeur n’aient été déposées.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2025Ces factures étant restées impayées, la société SOCIETE1.) SARL a requis par requête du DATE2.), la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement°NUMERO3.) du DATE3.), la société SOCIETE2.) SARL a été enjointe de payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 83.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2025

Le Tribunal : Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2025 Le mandataire de la partie demanderesse a été informé par bulletin du 12 mai 2025 de l’audience des plaidoiries fixée au 19 juin 2025.

Par exploit d’huissier du 22 janvier 2025, la société de droit danois SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt sur base d’une ordonnance présidentielle du 21 janvier 2025, entre les mains de la société anonyme de droit français SOCIETE4.) pour avoir sûreté, conservation et paiement des avoirs figurant sur l’extrait de compte détaillé intitulé « Detailed NAV

En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance d’exéquatur du 4 octobre 2023, rendue sur requête, par Pierre CALMES, Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, accompagnée d’un arrêt rendu le 11 octobre 2016 par le Gerichtshof’s-Hertogenbosch, Abteilung Zivilrecht, et par exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRAL’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 2 juillet 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 avril 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 18 juin 2025.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 1er avril 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 juin 2025 pour plaidoiries.

Par ordonnance de référé n° 383/2016 rendue le 12 juillet 2016 par Christina LAPLUME, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement, Georges WIES a été nommé expert.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8

Par exploit d’huissier du 25 septembre 2023, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt sur base d’une ordonnance présidentielle du 19 octobre 2023, entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE1.) et de SOCIETE2.) pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 67.192,17.-euros en principal, sous réserve des intérêts et autres frais.