Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 1er juillet 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 octobre 2025 pour plaidoiries.

Par jugement n°2025TALCH08/00029 du 19 février 2025, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2024 pour permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de déposer des conclusions de synthèse au Tribunal jusqu’au 28 mars 2025, a sursis à statuer pour le surplus, a réservé les frais et dépens de l’instance.Par jugement n°

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 12 février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 mars 2024 pour prise en délibéré.Par jugement n°2024TALCH08/00097 du 22 mai 2024, le Tribunal a reçu la demande en la forme, s’est déclaré compétent pour en connaître, avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation de l’ordonnance

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 octobre 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 29 octobre 2025.

Par exploit d’huissier du 4 décembre 2024, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S (ci-après « la société SOCIETE1.) »), a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 20 novembre 2024, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA sur toutes sommes, deniers, effets, titres, créances, droits,L’

Ordonnance n° 2025TALJAF/003728 du 4 novembre 2025 Rôles n° TAL-2025-07042Vu l’ordonnance n°2025TALJAF/003303 du 7 octobre 2025 ayant nommé Maître Betty RODESCH avocat des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.).Au vu de l’issue de l’audience du 29 octobre 2025 et des débats y menés, le juge aux affaires familiales, appelé à statuer au provisoire

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro L-OPA1-3458/24 rendue en date du 4 mars 2024, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) la somme de 11.291,03 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde ainsi que le montant de 25.euros à titre d’indemnité dePar

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2025.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 février 2025, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 avril 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 septembre 2025 pour plaidoiries.désigne Monsieur le premier juge Hannes Westendorf pour surveiller ces opérations et faire rapport le cas échéant, dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du magistrat commis, il sera procédé à leur remplacement par

Par ordonnance n° 2024TALCH17/00005 rendue le 2 octobre 2024, le juge de la mise en état a rejeté l’exception d’incompétence matérielle ainsi que l’exception de libellé obscur opposées par la société SOCIETE1.).

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 8 octobre 2025.

révoque l’ordonnance de clôture du 2 avril 2025,dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 octobre 2025 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 décembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 septembre 2025 et l’affaire renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 24 septembre 2025.Au vu des courriers de Maître Réjane JOLIVALT DA CUNHA du 17 septembre 2025 et du 18 septembre 2025, le Tribunal a procédé à une révocation de l’ordonnance de clôture.L’instruction a été clôturée une nouvelle fois par

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-11768/21 du 3 novembre 2021, le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette a sommé la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) le montant de 2.332,51 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la

En date du 3 septembre 2024, la société SOCIETE2.) a fait pratiquer une saisiegagerie sur les meubles meublant et objets garnissant les lieux loués par la locataire en exécution d’une ordonnance rendue en date du 16 août 2024 par le juge de paix de et à Luxembourg.SOCIETE1.) en exécution d’une ordonnance du tribunal de paix du 16 août 2024 et de convertir

Dans les procédures ne comportant pas l'ordonnance de clôture, comme en l'espèce, le caractère tardif (ou non) de la communication doit s'apprécier par rapport à la date de l'audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s'agit de vérifier s'il a été procédé à la communication des pièces dans