Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024Par acte d’huissier de justice du 14 février 2023, la SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 3 février 2023 entre les mains de la SOCIETE4.) sur toutes sommes, avoirs, espèces, titres, créances que celle-ci a, détient ou détiendra au nom et pour le compte

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2024A l’appui de sa demande en condamnation et en validation de la saisie-arrêt, la société SOCIETE1.) s’appuie sur une ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00156 délivrée à sa demande le 6 mars 2024 par le Vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 11 mars 2024Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 27 novembre 2024Par ordonnance du président de chambre du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. émanait d’un tribunal luxembourgeois l’ordonnance de ré-adoption du Tribunal des affaires familiales de l’Etat de ALIAS1.), dans le Comté de ALIAS1.), ville de ALIAS1.) du DATE1.), rendue aux Etats Unis d’Amérique et de voir ordonner ce qu’en droit il appartiendra pour ce qui concerne les frais et dépensVu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2024Cette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  7. PERSONNE3.), demeurant professionnellement à ADRESSE3.), en sa qualité d’administratrice ad hoc PERSONNE4.), né le DATE1.) à ADRESSE4.), demeurant à L-ADRESSE2.), en vertu d’une ordonnance n°NUMERO1.), rendue le DATE2.) par le Juge aux affaires familiales près du Tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2024

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024Par ces motifs: le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le Ministère Public entendu en ses conclusions, révoque l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024 et rouvre les débats, avant tout autre progrès en cause, invite les parties

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  9. Par exploit d’huissier de justice du 4 mars 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisiearrêt à charge de PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») en vertu d’une ordonnance exécutoire par provision rendue par le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date duVu l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  10. Maître PERSONNE3.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE4.), né le DATE1.) à ADRESSE3.) en vertu d’une ordonnance n°NUMERO1.) rendue en date du DATE2.) par le Juge aux affaires familiales près du Tribunal d’arrondissement de Luxembourgacte d’huissier du 9 janvier 2024 précité en sa qualité d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  11. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2024provision supplémentaire, dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le DATE5.) au plus tard, dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  12. Par exploit d’huissier du 21 décembre 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et à PERSONNE3.), à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux fins d’entendre dire, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, que l’ordonnanceVu l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  13. Par ordonnance de jonction du 23 juillet 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires introduites sous les numéros TAL-2018-04103 et TAL-202005686 du rôlePar ordonnance de jonction du 11 août 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires introduites sous les numéros TAL-2018-04103 et TAL-202305399Vu l’ordonnance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  14. d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance d’exequatur NUMERO5.) du DATE3.), rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, déclarant exécutoires dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elles émanaient d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale préliminaire ad hoc rendue à ADRESSE11.) le DATE1.) par l’arbitre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  15. Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024Par une ordonnance no 831/19 (XIXe) 491/17/CRIL du 18 décembre 2019, la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré le mémoire déposé par PERSONNE1.) recevable quant à la forme et au délaiPar déclaration du 20 décembre 2019 au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  16. Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-516/23 rendue en date du 24 janvier 2023, PERSONNE1.) été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1SARL le montant de 5.339,76 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre entrée au greffe de la justice de paix d’Esch-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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