Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Parquet de Luxembourg du 18.04.2023 Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du Parquet de Luxembourg du 10.07.2023 Transmis du 22.11.2023 du Juge d’instruction au Parquet de Luxembourg Transmis du 06.12.2023 du Parquet de Luxembourg au Juge d’instruction Ordonnance de clôture du 12.12.2023 du Juge d’instruction Transmis du 15.12.2023 du Parquet

Réquisitoire conformément à l’article 24-1 du CPP du Parquet de Diekirch du 24.08.2023 Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du Parquet de Diekirch du 09.10.2023 Procès-verbal de première comparution du 23.01.2024 Ordonnance de clôture du 26.03.2024 du Juge d’instruction Rapport n°JDA-135510-1-NEFR du 09.06.2023 dressé par le SDPJ –01.2024

Vu l’ordonnance numéro 130/23 rendue le 19 avril 2023 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch sur base des dispositions de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement deIl a

Vu l’ordonnance numéro 171/24 du 9 avril 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi, moyennant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.Les termes exactes prononcés par le prévenu ont été traduits et joints au dossier, et sont ceux qui figurent à l’ordonnance de

Vu l'ordonnance présidentielle du tribunal d’arrondissement de et ADRESSE89.) du 26 février 2024, désignant Françoise FRISING, attachée de justice déléguée au tribunal d’arrondissement de et ADRESSE89.), pour remplacer Jean-Claude WIRTH, premier juge au tribunal d'arrondissement de et ADRESSE89.), légitimement empêché, afin de compléter la composition de la

Vu l’ordonnance numéro 145/24 du 22 mars 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi, moyennant application de circonstances atténuantes, de PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), alias PERSONNE3.), alias PERSONNE4.), devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.

Il résulte notamment d’une ordonnance datée du 18 janvier 2024, partant de sept mois après les faits, ce qui suit : « Im Rahmen eines

Vu l’ordonnance no.de s’être introduite ou aura tenté de s’introduire dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habité par une personne avec laquelle il a cohabité, ou de leurs dépendances, en violation d’une mesure d’expulsion régie par l’article Ier de la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, d’une ordonnance de

Vu l’ordonnance no.

la remorque et du bois saisis suivant ordonnance du juge d’instruction du 30 janvier 2023 et s’oppose à une confiscation de l’engin de marque TIGERCAT modèle 822 et du tracteur de marque JOHN DEERE modèle 1110, estimant une confiscation non plus obligatoire mais facultative aux vu des dispositions de la loi du 23 août 2023 sur les forêts.A l’audience du 11

PERSONNE1.) a été condamné suivant ordonnance pénale numéro 93 du 16 juin 2023 du tribunal correctionnel de Diekirch pour conduite en état d’ivresse.

Vu l’ordonnance no.

Ordonnance de perquisition et de saisie du 12.01.2023 du Juge d’instruction,

Vu l’ordonnance numéro 92/24 rendue le 27 février 2024 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’une tentative de vol commise à l’aide d’effraction, d’un

irrévocable, en l’espèce, avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,97 mg par litre d’air expiré alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénal du 17 février 2023.PERSONNE1.) a déjà été condamné par ordonnance pénale numéro 20/23 du 17 février 2023 du tribunal correctionnel de Diekirch pour conduite en état d’ivresse.

d’alcool ou en état d’ivresse sera devenue irrévocable, en l’espèce, avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,42 mg par litre d’air expiré alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale du 17 février 2023, notifiée le 29 mars 2023, pour avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,68 mg par litre d’air expiré.en l’espèce, avoir circulé avec un

Vu l’ordonnance no.Vu l’ordonnance no.

Vu l’ordonnance no.Vu l’ordonnance numéro 157/22 du 25 avril 2022 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’extorsion, respectivement du chef de vol à l’aide de

Vu l’ordonnance numéro 67/24 rendue le 9 février 2024 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch sur base des dispositions de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement deVu l

Vu l’ordonnance no.3) du même Code et libellée au point IV) de l’ordonnance de renvoi est également à retenir ipso facto par l’effet de l’article 506-4. du Code pénal.De l’ordonnance de renvoi ainsi que ceux résultant du vol reproché sous la Not.