Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 190/25 rendue le 4 avril 2025 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de vols commis à l’aide d’effraction, d’une tentative de vol

Vu l’ordonnance numéro 464/24 du 11 novembre 2024 de la chambre du conseil du tribunal d

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 64/25 du 5 février 2025 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch.Ordonnance de clôture du 03.12.2024 du Juge d’instructionTransmis du 28.07.2021 du Juge d’instruction au SPJ, Section Enquêtes spécialisées Transmis du 11.02.2022 du Juge d’instruction au SPJ, Section Enquêtes spécialisées

Le tribunal constate que PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 175 du 9 novembre 2016 du tribunal correctionnel de Diekirch à une interdiction de conduire de 13 mois assortie du sursis.

Vu l’ordonnance numéro 123/25 rendue le 12 mars 2025 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’un vol commis à l’aide d’effraction et de blanchiment.

Vu l’ordonnance numéro 137/25 du 17 mars 2025 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Diekirch et renvoyant PERSONNE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE3.) moyennant application de circonstances atténuantes devant la chambre correctionnelle de ce tribunal.

Vu l’ordonnance numéro 438/24 du 22 octobre 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’infractions aux articles 461 et 463 du Code pénal.Le tribunal tient ainsi pour acquis, sur base des éléments de preuve

Vu l’ordonnance numéro 530/24 rendue le 23 décembre 2024 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’un vol commis à l’aide d’effraction, d’une tentative de

Vu l’ordonnance numéro 35/25 du 20 janvier 2025 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE3.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Vu l’ordonnance numéro 528/24 du 23 décembre 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE3.

réglementaire de la vitesse est devenue irrévocable, en l’espèce d’avoir circulé à une vitesse de 150 km/h, alors que le vitesse était limitée à 90 km/h et ce alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale n° 203 du 09.03.2021 rendue par le Tribunal de simple Police de Diekirch du chef d’une contravention grave en matière de dépassement de la

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale rendue par le tribunal de police de Diekirch le 25 novembre 2024 sous le numéro 908/2024 et conçue comme suit :Par courriel du 8 janvier 2025, PERSONNE1.) releva appel contre cette ordonnance pénale.Vu l’ordonnance pénale numéro 908/2024 du 25 novembre

Vu l’ordonnance no.

Vu l’ordonnance numéro 46/25 du 23 janvier 2025 de la chambre du conseil renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du chef d’infraction à la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions et du chef de blanchiment sinon de recel.Au vu du résumé des faits et des déclarations du prévenu, le tribunal est amené à retenir la prévention libellée

Vu l’ordonnance numéro 57/25 rendue le 30 janvier 2025 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), connu sous différents alias, moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’un vol commis à l’aide d’En l

Vu l’ordonnance no.

Vu l’ordonnance numéro 60/25 du 3 février 2025 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.A l’audience du 10 mars 2025, PERSONNE1.) a réitéré ses déclarations faites auprès du juge d’instruction, et a, plus

Vu l’ordonnance de renvoi no.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 175/2020 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 18 mai 2020, renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Par ordonnance no.

II. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire provisoire (exceptés les trajets professionnels et les trajets domicile-travail) prononcée par ordonnance rendue le 29/07/2024 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée au prévenu le 30/08/

Ordonnance de clôture du 15.01.2024 du Juge d’instructionOrdonnance du 09.02.2023 du Juge d’instructionOrdonnance de perquisition et de saisie du 09.02.2023 duOrdonnance de perquisition et de saisie du 09.02.2023 duOrdonnance du 09.02.2023 du Juge d’instructionOrdonnance du 09.03.2023 du Juge d’instructionOrdonnance du 09.03.2023 du Juge d’instruction