Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance de perquisition et de saisie du 12.01.2023 du Juge d’instruction,

Vu l’ordonnance numéro 92/24 rendue le 27 février 2024 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’une tentative de vol commise à l’aide d’effraction, d’un

irrévocable, en l’espèce, avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,97 mg par litre d’air expiré alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénal du 17 février 2023.PERSONNE1.) a déjà été condamné par ordonnance pénale numéro 20/23 du 17 février 2023 du tribunal correctionnel de Diekirch pour conduite en état d’ivresse.

d’alcool ou en état d’ivresse sera devenue irrévocable, en l’espèce, avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,42 mg par litre d’air expiré alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale du 17 février 2023, notifiée le 29 mars 2023, pour avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,68 mg par litre d’air expiré.en l’espèce, avoir circulé avec un

Vu l’ordonnance no.Vu l’ordonnance no.

Vu l’ordonnance no.Vu l’ordonnance numéro 157/22 du 25 avril 2022 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’extorsion, respectivement du chef de vol à l’aide de

Vu l’ordonnance numéro 67/24 rendue le 9 février 2024 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch sur base des dispositions de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement deVu l

Vu l’ordonnance no.3) du même Code et libellée au point IV) de l’ordonnance de renvoi est également à retenir ipso facto par l’effet de l’article 506-4. du Code pénal.De l’ordonnance de renvoi ainsi que ceux résultant du vol reproché sous la Not.

réglementaire de la vitesse est devenue irrévocable, en l’espèce d’avoir circulé à une vitesse de 79 km/h, alors que le vitesse était limitée à 50 km/h et ce alors que le prévenu a été condamné suivant du chef d’une contravention grave (ordonnance pénale) en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse pour avoir dépassé la limitation

Vu l’ordonnance no.De l’ordonnance de renvoi.PERSONNE1.) est pariellement à acquitter de la prévention libellée sub III.1)b. de l’ordonnance de renvoi, à savoir d’avoir commis un acte de rébellion envers les agents de police PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE7.), PERSONNE8.), PERSONNE9.) et PERSONNE10.) « en résistant à leur intervention et en s’approchant d

Vu l’ordonnance numéro 35/24 du 12 janvier 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, prise dans le dossier not.Vu l’ordonnance numéro 47/24 du 24 janvier 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, prise dans le dossier not.escalade, et de tentative de vol telles que mises à charge dans l’

Vu l’ordonnance numéro 324/23 du 22 septembre 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.à titre complémentaire au point I) de l’ordonnance de renvoi,à titre complémentaire au point II) de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance no.

Ordonnance de clôture du 22.04.2022 du Juge d’instructioninstruction à BITSTAMP EUORPE S.A. Transmis du 09.10.2019 du Juge d’instruction à PERSONNE1.) Transmis du 16.10.2019 du Juge d’instruction au SDPJ – Stupéfiants Nord – Transmis du 23.10.2019 du Juge d’instruction au SDPJ – Stupéfiants Nord – Transmis du 23.10.2019 du Juge d’instruction au SDPJ –

Vu l’ordonnance numéro 84/22 du 18 février 2022 rendue par la chambre du conseil du tribunal de l’arrondissement de Diekirch sur base des dispositions de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, et renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.

Vu l’ordonnance numéro 447/23 du 15 décembre 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’infractions aux articles 327 et

Vu l’ordonnance numéro 25/24 du 10 janvier 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi d’PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’un vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade, sinon du chef d’un vol simple.A l’audience du 8 février

Par ordonnance du 27 octobre 2023, le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a prononcé contre PERSONNE1.), à titre provisoire, une interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur toutes les voies publiques.

Vu l’ordonnance numéro 460/23 du 22 décembre 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi de PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.Le prévenu a plus particulièrement précisé à l’audience, concernant les faits

Vu l’ordonnance n°293/2020 du 28 septembre 2020 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, confirmée en appel par l’arrêt n°1066/2020, rendu le 1er décembre 2020 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’