Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 novembre 2024.et voir dire qu’en cas d’empêchement du juge ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement sur simple ordonnance présidentielle, s’entendre condamner à leur payer unedit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2023.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 juin 2023.A titre principal, il souligne que PERSONNE2.) occuperait l’immeuble en cause privativement et exclusivement depuis l’ordonnance des référés no.L’ordonnance de référé autorisant la résidence séparée de l’un des époux aul’

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. Vu l’ordonnance du 2 mars 2022 suivant laquelle la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros TAD-2018-00104 et TAD-2021-01542 a été prononcée pour connexité.Vu l’ordonnance du 30 septembre 2022 suivant laquelle la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros TAD-2018-00104 et TAD-2022-01044 a été prononcée pour connexité.Vu l’

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2024.dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

    • Thème : Civil
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  5. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2023 ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  6. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 7 octobre 2024.Par conséquent, le tribunal révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction, invite les parties à prendre position quant à la régularité de cette assignation et réserve le surplus.Le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et

    • Thème : Civil
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  7. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2019,Une comparution personnelle des parties en présence de l’expert Frank ERPELDING fut ordonnée par ordonnance du 23 janvier 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 juin 2023 ;

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  8. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 décembre 2023.PERSONNE1.) estime avoir dû quitter le domicile conjugal suite à l’ordonnance de référé et ajoute s’être insallée chez une amie et conteste avoir emporté avec elle un meuble.Il ressort de l’ordonnance de référé n° 160/2010 du 13 juillet 2010 (pièce 25, farde III de PERSONNE2.))

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