Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3603/18 du tribunal de paix de Diekirch du 19 juin 2018, PERSONNE2.) a été condamné à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 7.243,08 euros avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 7 mars 2017 jusqu’à soldeL’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022, avant tout autre progrès en cause, ordonne la rupture du délibéré pour permettre aux parties de conclure au fond sous le régime de la loi belge, refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi

Vu le rapport d’expertise judiciaire effectué par Romain FISCH en date du 14 avril 2014 suite à l’ordonnance de référé rendue le 16 avril 2013Par ordonnance de référé du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 26 février 2013, Georges WIES a été nommé expert avec la mission deSuivant ordonnance de référé du 16 avril 2013, Georges WIES fut remplacé, par l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 29 mars 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 mars 2023dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 mai 2023irrecevable par ordonnance du 28 janvier 2016Par ordonnance de référé ordinaire n° 48/2016 du 28 janvier 2016, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a reçu le contredit de PERSONNE2.) en la forme, dit la demande de « GRAPHI-I.com » irrecevable et déclaré

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 12 juillet 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 30 novembre 2016 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 février 2018 pour prise en délibéréL’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 5 avril 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 janvier 2024 pour

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 septembre 2022vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 26 septembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 9 août 2021Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 9 février 2023 prononçant la révocation de l’ordonnance rendue en date du 9 août 2021Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 février 2024Une ordonnance de clôture du 9 août 2021 a été adressée à Maître Steve ROSA

Vu l’ordonnance de jonction du 21 septembre 2021Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 février 2023de condamner PERSONNE6.) et son épouse PERSONNE7.) à entrer en partage avec eux de la succession de feu PERSONNE8.) et de la succession de feu PERSONNE9.) avec nomination d’un notaire et d’un juge-commissaire (et avec leur remplacement

Il appert du dossier que suite à un courrier du 25 mai 2018, en réponse à une demande de la banque SOCIETE2.), cette dernière a été informé en date du 20 novembre 2023 que « la chambre de conseil du Tribunal d’Arrondissement de Diekirch a, par ordonnance numéro 374/13 du 24 octobre 2013, mis un terme à la présente procédure pénale, sans statuer sur le sort

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2022dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 juillet 2022

Le notaire Joëlle Schwachtgen dressa, sur ordonnance de référé rendue le 3 juillet 2018 par le juge des référés de Diekirch, un inventaire de tous les effets, titres, valeurs et papiers détenus par les deux partiesVu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 décembre 2023En l’espèce nonobstant l’inventaire réalisé par le notaire

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mai 2022Par ordonnance de référé n° 175/2017 rendue par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 31 juillet 2017, une expertise fut ordonnée afin, notamment, de déterminer si le bétail de PERSONNE1.) fut infecté par le bétail de PERSONNE2.), et, dans l’affirmative

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022Par jugement n° 649/19 du 8 mai 2019, le tribunal de paix a déclaré non-fondé le contredit formé par PERSONNE1.) au greffe de la justice de paix de Diekirch en date du 19 avril 2016 à l’encontre de l’ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-1493/16 rendue par le juge de paix