Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier de justice du 16 janvier 2015 et en vertu d’une ordonnance présidentielle du 7 janvier 2015, la société SOCIETE1.) fit pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SIDERO pour avoir sûreté et obtenir paiement du montant de 126.919,06 euros.A la requête de la société SOCIETE2.) le juge des référés près le tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.

Vu l’ordonnance du 30 mai 2023 suivant laquelle la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros TAD-2022-01158 et TAD-2023-00042 a été ordonnée et l’affaire a été soumise à la mise en état ordinaire.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 novembre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 22 avril 2025 pour plaidoiries.Par ordonnance de référé du 14 janvier 2020, une expertise a été ordonnée et l’expert Pascal CRASSON a été nommé afin de procéder aux opérations d’expertise.Suivant ordonnance de référé rendue en date du 14 janvier 2020,

dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

Vu l’ordonnance du 20 septembre 2024 suivant laquelle la procédure de la mise en état simplifiée est applicable.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 avril 2025.Finalement, PERSONNE1.) demande de condamner la société SOCIETE1.) s.àr.l. à lui payer des dommages et intérêts à hauteur de 5.000 euros au titre des frais et honoraires d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 29 mars 2024.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 29 mars 2024,

Vu l’ordonnance de jonction rendue en date du 28 juillet 2020 ordonnant la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros TAD-2019-01509 et TAD-2020-00963.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 29 mars 2024.

Ordonnance en matière de violence domestiqueL’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée le 15 septembre 2025 au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch.l’ordonnance qui suit :

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle sur simple requête à présenter par la partie la plus diligente, l’autre dûment appelée ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2019 ;le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et de divorce et en première instance, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juillet 2024 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2025.Betty RODESCH) qui est inscrite à l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, et (iii) révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction et invité les parties à prendre position quant à la régularité de l’assignation du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.simple ordonnance de Madame le Président rendue sur requête présentée à elle par la partie la plus diligente, voir condamner l'assignée à payer au requérant une indemnité d'occupation à hauteur de 2.965,54 euros par mois d'occupation, à compter du 15 décembre 2022, sinon à compter

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 3 mai 2024.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 mars 2025.SOCIETE1.) à une astreinte plafonnée au montant de 50.000 euros en cas de nonexécution des travaux de stabilisation de la propriété de PERSONNE1.) ordonnés par l’ordonnance de référé no.Par ordonnance de référé no.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 mai 2024.

EXECUTION PROVISOIRE : voir ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance et du jugement à intervenir nonobstant toutes voies de recours, sur minute, avant l'enregistrement et sans caution, sauf en ce qui concerne le prononcé du divorce et

Conformément à l’article 1007-45 du nouveau Code de procédure civile, le tribunal peut à tout moment prendre une ordonnance portant sur des mesures provisoires relatives à la personne, aux aliments et aux biens, tant des conjoints que des enfants.Les mesures provisoires sollicitées par l’épouse seront partant toisées par voie d’ordonnance séparée.

Ordonnance en matière de Divorce (Mesures provisoires)ORDONNANCEEn application de l’article 938 du Nouveau Code de procédure civile, applicable en l’espèce par le renvoi de l’article 1007-47 alinéa 2 du même Code, la présente ordonnance est exécutoire à titre provisoire.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de

dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente;