Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. qui lui a été accordé par ordonnance du 4 janvier 2023 et qu’aucun élément concret figurant au dossier ne permet de conclure que sa situation personnelle aurait évolué depuis lors.Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  2. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  3. la dit fondée, ordonne la mainlevée de l’interdiction de conduire provisoire prononcée contre PERSONNE1.) par ordonnance du juge d’instruction en date du 8 août 2023, réserve les frais.Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  4. La chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, composée d’un juge unique, reçoit la demande en la forme, la dit fondée, ordonne la mainlevée de l’interdiction de conduire provisoire prononcée contre PERSONNE1.) par ordonnance du juge d’instruction du 17 juillet 2023, réserve les frais.Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  5. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  6. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  7. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  8. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  9. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  10. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  11. ordonne la mainlevée de l’interdiction de conduire provisoire prononcée à l’encontre de PERSONNE1.) par ordonnance du juge d’instruction du 19 juin 2023, réserve les frais.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  12. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  13. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  14. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  15. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  16. Cette ordonnance est susceptible d’appel.présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2024
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  17. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  18. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  19. Le requérant demande à voir donner mainlevée totale, sinon partielle de l’interdiction de conduire provisoire prononcée à son encontre le 13 juin 2023 par ordonnance du juge d’instruction.Par ces motifs: La chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, composée d’un juge unique, reçoit la demande en la forme, la dit fondée, ordonne la

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  20. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
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