Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 10 janvier 2025 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 16 décembre 2024

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 11 avril 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 1er avril 2025 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 19 septembre 2025 par la société SOCIETE1.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 5 septembre 2025 et

Suite au contredit formé par courrier du 7 novembre 2025 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-10941/25 délivrée le 8 octobre 2025, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 13 octobre 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique du 4 février 2026 à 9h00, salle JP 0.02, lors de

Par ordonnance pénale numéro 2370 rendue le 9 septembre 2025, PERSONNE1.) a été condamné du chef de plusieurs infractions au code de la route à 3 amendes de 70 euros, 3 amendes de 100 euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale a été notifiée à PERSONNE1.) en date du 16 octobre 2025.Par courrier entré au Parquet de

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

Par ordonnance numéro L-SAS-1760/25 rendue le 17 novembre 2025 par le Juge de Paix de Luxembourg, Maître Nicky STOFFEL a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions d’PERSONNE1.) entre les mains de l’ETAT DU-GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, poursuites etCette

Par ordonnance numéro L-SAS-1744/25 rendue le 13 novembre 2025 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE3.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Par ordonnance rendue le 5 décembre 2025 par le juge de paix de Luxembourg, l’établissement public national SOCIETE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) SARL pour avoirCette

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 20 mars 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :Faisant suite au contredit formé le 15 janvier 2026 par Maître Christophe ANTINORI au nom et pour le compte de la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l'

Par ordonnance rendue le 27 octobre 2025 par le Juge de Paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE1.) entre les mains de l’association SOCIETE2.) ASBL pour avoir paiement du montant de 796,

Suivant une ordonnance rendue par le Prof PERSONNE5.) du Service national de la médecine environnementale du 10 novembre 2023, il est conseillé aux locataires, les consorts PERSONNE6.), de quitter l’appartement en attendant l’assainissement des lieux.Une seconde ordonnance médicale du même praticien et datée au 11 janvier 2024 maintient la décision de

Par ordonnance rendue le 4 mai 2021 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE1.) entre les mains de la SOCIETE2.) pour avoir paiement de la somme de 49.264,01 euros.Cette ordonnance

Par ordonnance rendue le 3 décembre 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) AG pour avoir paiement de la somme de 6.217,58 euros, avec les intérêts légaux sur 5.094,18 euros à partir du 29 novembre 2024 jusqu’à solde.Cette

Vu ordonnance NUMERO3.) rendue le 02 juillet 2025 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg aux termes de laquelle PERSONNE1.) a été renvoyé, moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police afin de répondre de l’infraction suivante libellée à sa charge :aux termes de l’ordonnance de renvoi du 02

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :Faisant suite au contredit formé le 24 juin 2025 par Maître Michel KARP au nom et pour le compte de la société SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement

Par ordonnance rendue le 11 juillet 2025 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement des montants deCette ordonnance de saisie-

Par ordonnance de la présidente du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 19 décembre 2024, Maître Gilles MATHAY a été désigné gardien des répertoires et minutes de feu Maître PERSONNE3.).

Par ordonnance rendue le 24 mai 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de l’OFFICE NATIONAL D’INCLUSION SOCIALE pour avoir paiement des montants deCette ordonnance de saisie-arrêt a été