Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit, entré au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, le 29 janvier 2025, formé par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-506/25 délivrée le 16 janvier 2025, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 22 janvier 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique du 2Par

2024, formé par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-13211/24 délivrée le 6 décembre 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 10 décembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du mercredi, 19 février 2025 à 09.00 heures, salle n° JP.1.19.Par ordonnance conditionnelle

Jugement sur opposition à ordonnance pénalePar ordonnance pénale n° 0225 rendue le 21 janvier 2025, PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 500 euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 17 janvier 2025.Par courrier daté du 1er mars

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 7 mai 2025, renvoyant la prévenue PERSONNE1.),

Jugement sur opposition à ordonnance pénalePar ordonnance pénale n° 3275 rendue le 6 octobre 2023, PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 300 euros, à une interdiction de conduire un véhicule automoteur des catégories A-F sur la voie publique pour la durée de 3 mois assortie du sursis total ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l

Jugement sur opposition à ordonnance pénalePar ordonnance pénale n° 0172 rendue le 6 janvier 2025, PERSONNE1.) fut condamnée à 4 amendes de 70 euros chacune ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef des infractions libellées à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 20 décembre 2024.Cette ordonnance fut

Par ordonnance rendue le 24 avril 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires touchés par PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 22.816,44 EUR.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales à

Par ordonnance n° L-SA-372/25 rendue le 7 mars 2025 par le Juge de Paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE1.) entre les mains de la SOCIETE2.) pour avoir paiement du

Faits Les faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans une ordonnance rendue en date du 16 octobre 2024, numéroNUMERO1.)/24, dont le dispositif est conçu comme suit :Par ordonnance rendue le 16 octobre 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements,

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 7 janvier 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-16871/24 délivrée le 19 décembre 2024 et lui notifiée en date du 24 décembre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 17 février 2025.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-16871/24 du 19 décembre 2024, le

En raison de difficultés apparues dans la gestion du patrimoine des indivisaires, PERSONNE4.) aurait été nommé, suivant ordonnance de référé du 15 avrilL’exercice dudit mandat d’administrateur aurait fait l’objet d’un litige ayant abouti au remplacement de PERSONNE4.) par ordonnance de référé du 19 octobre 2018.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8335/23 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 24 juillet 2023, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 3.852,36 EUR, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’àPar

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 4 avril 2025 sous le numéro 216/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :Ainsi fait, jugé, prononcé et ordonné en audience publique par Nous, Fakrul PATWARY, Juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE3.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12681/24 délivrée le 21 novembre 2024 et lui ayant été notifiée le 25 novembre 2024, les parties furent tout d’abord convoquées à comparaître à l’audience publique du mardi, 11 février 2025 àPar ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance rendue le 09 décembre 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE DE SANTE pour avoir paiement des montants deCette ordonnance de saisie-arrêt a été

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-382/25 rendue le 15 janvier 2025 par Laurence JAEGER, juge de paix à

Toute demande en sursis ou en prorogation de sursis est irrecevable s’il s’est écoulé un délai supérieur à un an entre le jour de l’introduction de la procédure judiciaire et l’expiration du délai de déguerpissement fixé dans le jugement prononçant la condamnation ou dans l’ordonnance accordant un précédent sursis.»

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 15 janvier 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police de Luxembourg.

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 16 octobre 2024 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-12606/24 délivrée le 1er octobre 2024 et lui notifiée en date du 7 octobre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 novembre 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-12606/24 délivrée par le juge de

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 21 février 2025 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA2-809/25 délivrée le 23 janvier 2025 et lui notifiée en date du 27 janvier 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique du 28 avril 2025.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-809/25 du 23 janvier 2025, le juge de