Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 février 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 7.120,65 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire et de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 23 octobre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 10.604,32 euros à titre d’arriérés de pension alimentaireVu l

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 19 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.800.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaireVu l’

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 janvier 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.249,28 euros avec les intérêts légaux à partir du 17

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

ORDONNANCELes faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’une première ordonnance répertoire n° 4/2023 du 2 janvier 2023 ayant dit qu’il y avait lieu de sursoir à statuer et ayant fixé l’affaire au rôle général.l’ordonnanceRevu l’ordonnance répertoire n° 4/2023 du 2 janvier 2023.A l’appui de cette demande, il fait valoir que l’ordonnance du 15

Faits et rétroactes : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’une première ordonnance de validation rendu en date du 16 décembre 2024 par ce tribunal de paix, ordonnance de validation inscrite au répertoire sous le numéroNUMERO1.)/2024.Vu l’ordonnance de validation numéro 2740/2024 rendue le 16 décembre 2024, dûment notifiée

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 17 février 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.361,84.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

Par requête déposée le 27 janvier 2025, PERSONNE1.) demanda à être relevé à titre principal de la déchéance résultant de l’expiration du délai pour former contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement datée du 27 juin 2024 sinon à titre subsidiaire de la déchéance résultant de l’expiration d’appel contre un titre exécutoire daté au 17 octobre 2024

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 février 2022 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mainsVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 mars 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 10.974,21.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 octobre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.163.- euros, avec les intérêts légaux sur 2.500.- euros àVu

Suivant ordonnance n° E-SA-890/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 21 août 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE4.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 1.389,14.- euros, avec les intérêtsVu l’

Suivant ordonnance n° E-SAPA-74/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 7 août 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SARL ET CIE SECS pour avoir paiement de la somme de 8.518,62.euros à titre d'arriérés de pension alimentaire ainsi que de la

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

Suivant une ordonnance de référé-expertise du 20 avril 2023, l’expert Etienne MOLITOR aurait été chargé avec la mission de :

Suivant ordonnance n° E-SA-1213/24 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 novembre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE4.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 1.510.- euros, avec les intérêtsVu

ORDONNANCEbruts à titre d’arriéré de salaire du mois de novembre 2024, de 1.580,94.- euros à titre de retenue illégale sur salaire, le tout avec les intérêts légaux de retard à partir du 30 novembre 2024, sinon à partir de la présente demande en justice, sinon à partir de la présente ordonnance, jusqu’à solde et de 1.901,53.- euros à titre d’indemnité

Aux termes de l’article 59 (2) du Code de procédure pénale, le juge d’instruction constate, par ordonnance, le dépôt de la plainte.Au vu des pièces versées, il y a lieu de constater que le juge d’instruction a, par ordonnance du 12 septembre 2024, constaté le dépôt de la plainte et a enjoint à la partie SOCIETE1.) de consigner la somme de 500.- euros avant

ORDONNANCEordonnance qui suit:prononcé en date du 13 décembre 2024 et d’ordonner son maintien, le cas échéant, sa réintégration au sein de la défenderesse, avec effet immédiat et sous peine d’astreinte d’un montant de 500.- euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.PERSONNE1.) a en outre sollicité l’allocation d’une