Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-4192/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 juin 2025, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. la somme de 2.511,64 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de ladite ordonnance jusqu’à solde.de la justice de paix d'

Suivant ordonnance n° E-SA-911/25 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 6 août 2025, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de l’établissement public CGPO pour avoir paiement de la somme de 22.636,14.- euros, avec les intérêts légaux sur 4.617,25.- euros à partir du 31Vu

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-4770/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 juin 2025, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE0.) le montant de 2.007 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de ladite ordonnance jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en

Il fait encore valoir que malgré ordonnance du 28 novembre 2024, sa rémunération du mois de juin 2024 n’a pas été payée duIl résulte par ailleurs des débats à l’audience que malgré l’existence d’une ordonnance de référé du 28 novembre 2024, la rémunération du mois de juin 2024 n’était toujours pas payée au moment de la démission en date du 17 janvier 2025,

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 5 septembre 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ET DILIGENCES DU DIRECTEUR DE L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour avoir paiement du montant de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 26 août 2024, SOCIETE1.) (ci-après encore « SOCIETE1.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA pour avoir paiement du montant de 31.548,80 EUR.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix de et à

Ordonnance du 5 septembre 2025l’ordonnance qui suit: 1

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er juillet 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 5.766,43.- eurosVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

Ordonnance du 5 septembre 2025o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Suivant ordonnance n° E-SA-618/25 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 12 juin 2025, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement de la somme de 70.783,60 euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de

Suivant ordonnance n° E-SAPA-45/25 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 19 juin 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 10.831,43 euros du chef d'arriérés de pensionVu l’

Suivant ordonnance n° E-SA-1689/23 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 décembre 2023, PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE3.) entre les mains de mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant de 5.663,65 euros.

ORDONNANCEordonnance.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-6110/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 22 mai 2024, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 1.633,28 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA4-3415/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 avril 2025 PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA le montant de 1.053,49 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier déposé au greffe de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-10108/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 août 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) GmbH le montant de 1.998,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,-

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-964/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 janvier 2024 PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA le montant de 1.678,86 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier

Suivant ordonnance du 22 mai 2024, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg décida qu’il n’y avait pas lieu à poursuite à l’encontre de PERSONNE1.) et d’inconnu du chef des faits invoqués dans ladite plainte avec constitution de partie civile.Suivant arrêt du 5 février 2025, la chambre du conseil de la Cour d’appel confirma ladite

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-3466/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 mai 2025 PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA le montant de 639,82 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier déposé au greffe de la

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 19 février 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 226.869,46.-Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt