Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n°137/19 (XIX) rendue le 15 février 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 15 février 2019 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 15 février 2019 au greffe du tribunal d'

Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 7 juillet 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration deL'ordonnance entreprise est jointe au présent arrêtLes prescriptions d’ordre public énoncées à l’article 57, paragraphe (1) du code d’instruction criminelle n’ayant pas été respectées en l’espèce, il convient d’annuler l’

Vu l'ordonnance notVu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 mars 2019 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration du 22 mars 2019 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, A.) a régulièrement fait relever appel d'une ordonnance rendue le 20 mars 2019 par le juge d’

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 22 novembre 2004 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 25 novembre 2004 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire de X.), demeurant à LLA CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR D'APPEL : Par déclaration du

Vu l’ordonnance n° 269/18 (XIXe) rendue le 18 mai 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 7 juin 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 7 juin 2018 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, A.)

Vu les appels relevés de cette ordonnance les 12 et 13 décembre 2007 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire de X.), né leL'ordonnance entreprise est jointe au présent arrêtL’appel relevé le 13 décembre 2007 de cette même ordonnance est par contre irrecevable pour être sans objetIl en est ainsi jusqu’à l’

Vu l'ordonnance n° 1203/19 rendue le 19 juin 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 19 juin 2019 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 19 juin 2019 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, X.) a

Vu l'ordonnance n° 2310/18 rendue le 20 décembre 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 décembre 2018 par le procureur d’État de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 21 décembre 2018 au greffe du tribunal d'arrondissement de

Vu l'ordonnance notVu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 juillet 2020 par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par Maître Roby SCHONS avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, mandataire dePar déclaration du 22 juillet 2020 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, PC1) a régulièrement fait relever

Vu l’ordonnance rendue le 31 mai 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 13 juin 2013 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de LuxembourgPar déclaration du 13 juin 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Vu l'ordonnance n° 1187/13 rendue le 14 mai 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpée le 16 mai 2013Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 15 mai 2013 par déclaration du mandataire de l’inculpée reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 15 mai 2013 au greffe du

Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 24 juin 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration deL'ordonnance entreprise est jointe au présent arrêtLes prescriptions d’ordre public énoncées à l’article 57, paragraphe (1) du code d’instruction criminelle n’ayant pas été respectées en l’espèce, il convient d’annuler l’

Vu l'ordonnance numéro 84/13 rendue le 16 janvier 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 23 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire deDans son arrêt susvisé du 13 mai 2013, la chambre du conseil de la Cour a déclaré

Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 24 juin 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration deL'ordonnance entreprise est jointe au présent arrêtLes prescriptions d’ordre public énoncées à l’article 57, paragraphe (1) du code d’instruction criminelle n’ayant pas été respectées en l’espèce, il convient d’annuler l’

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 19 décembre 2016 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de LuxembourgPar déclaration du 20 décembre 2016 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, le procureur d’État a fait interjeter appel contre l’ordonnance de non informer rendue le 19 décembre 2016, par application de l'

En vertu de l’article 3-3 (3) point 8 du Code de procédure pénale, le prévenu a droit à la traduction dans une langue qu’il comprend de la décision statuant sur l’action publique et portant condamnation y compris l’ordonnance pénale

Vu l'ordonnance numéro 1329/14 rendue le 20 mai 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 mai 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire desociété de droit anglais SOCIETE2.) Ltd., actuellement dénommée SOCIETE3.) Ltd. (SOCIETE2.)),

Vu l’ordonnance de clôture rendue le 5 juin 2012 par un juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 8 juin 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire de X.), sans état, né lePar déclaration du 8 juin 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Vu l’ordonnance rendue le 7 juillet 2014 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 11 juillet 2014 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 11 juillet 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, A.) a

Vu les appels relevés de cette ordonnance les 12 et 13 décembre 2007 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire de X.), né leL'ordonnance entreprise est jointe au présent arrêtL’appel relevé le 13 décembre 2007 de cette même ordonnance est par contre irrecevable pour être sans objetIl en est ainsi jusqu’à l’