Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 339/17 rendue le 15 février 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 16 février 2017 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire des parties civilesVu les conclusions du 22 mars 2019 du Parquet général concluant à la

Vu l'ordonnance notVu l'appel relevé de cette ordonnance le 28 mars 2019 par déclaration du Procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar ordonnance du 27 mars 2019, jointe au présent arrêt, le magistrat instructeur a maintenu sa décision de ne pas « procéder à l’inculpation de APar déclaration du 28 mars

Vu l'ordonnance notVu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 mars 2019 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration du 22 mars 2019 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, A.) a régulièrement fait relever appel d'une ordonnance rendue le 20 mars 2019 par le juge d’

L’ordonnance n°33/19 a déclaré la requête en nullité déposée le 19 décembre 2018 par A.) recevable, mais non fondée, en ce qu’elle est dirigée contre son inculpation par le juge d’instruction en date du 13 décembre 2018 et irrecevable pour le surplusL’ordonnance n°43/19 a déclaré la requête en nullité déposée le 19 décembre 2018 irrecevableLe Ministère

Vu l'ordonnance notVu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 mars 2019 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration du 22 mars 2019 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, A.) a régulièrement fait relever appel d'une ordonnance rendue le 20 mars 2019 par le juge d’

Vu l'ordonnance n° 1586/18 rendue le 26 septembre 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à A.) le 28 septembre 2018Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 27 septembre 2018 par déclaration du mandataire de A.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 27 septembre 2018 au

Vu l'ordonnance n°137/19 (XIX) rendue le 15 février 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 15 février 2019 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 15 février 2019 au greffe du tribunal d'

Vu l'ordonnance n° 2310/18 rendue le 20 décembre 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 décembre 2018 par le procureur d’État de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 21 décembre 2018 au greffe du tribunal d'arrondissement de

Vu l'ordonnance n° 2159/18 rendue le 7 décembre 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 10 décembre 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 10 décembre 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Vu l'ordonnance n° 354/2018 rendue le 21 novembre 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de DiekirchVu l'appel relevé de cette ordonnance le 30 novembre 2018 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à DiekirchPar déclaration du 30 novembre 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 12 octobre 2018 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, notifiée à l’appelante le 18 octobre 2018Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 19 octobre 2018 par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch de la partie civilePar ordonnance du 12 octobre 2018,

Vu l'ordonnance n° 1887/18 rendue le 7 novembre 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 8 novembre 2018 par déclaration du mandataire de l’inculpée reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourgd'arrondissement de et à Luxembourg, l’inculpée A.) a régulièrement fait

Vu l'ordonnance n° 472/18 rendue le 21 mars 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 22 mars 2018 par le procureur d’Etat de Luxembourg au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgVu les appels relevés de cette même ordonnance le 26 mars 2018 par les mandataires des

Vu l’ordonnance n° A_11 (notice 9310/15/CD) rendue par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 janvier 2018Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 janvier 2018 par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire deLe montant fixé par le juge d’instruction étant

Vu l’ordonnance n° 269/18 (XIXe) rendue le 18 mai 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 7 juin 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 7 juin 2018 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, A.)

Vu l’ordonnance n° 295/18 (XIXe) rendue le 25 mai 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 7 juin 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 7 juin 2018 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, A.)

Vu l'ordonnance n° 2488/17 rendue le 15 décembre 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu les appels relevés de cette ordonnance le 19 décembre 2017 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg et le 20 décembre 2017 par le mandataire de l’inculpé reçues au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar

Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 juin 2018 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 7 juin 2018 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, l’inculpé A.) a régulièrement fait interjeter appel contre une ordonnance rendue le 5 juin 2018 par l’un des

Vu l'ordonnance n° 476/18 rendue le 14 mars 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 19 mars 2018Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 mars 2018 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 19 mars 2018 au greffe du

Vu le transmis valant ordonnance rendue le 5 mars 2018 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 mars 2018 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 7 mars 2018 au greffe du tribunal d'