Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 juin 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 3 juin 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 mai 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 25 septembre 2024.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 6 décembre 2018, les procédures inscrites sous les numéros CAL-2018-00872 et CAL-2018-01058 du rôle ont été jointes.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 avril 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 25 septembre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 mai 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 avril 2024 et les parties ont été informées que l’affaire paraîtrait à l’audience du 2 octobre 2024.

Suivant « ordonnance de mise en état simplifiée » du 1er décembre 2023, il appartenait à l’avocat de PERSONNE2.) de conclure dans le délai de trois mois à compter du jour suivant la notification de ladite ordonnance, ce que cet avocat a fait, en notifiant ses conclusions en réponse dès le 31 janvier 2024.Toujours suivant cette ordonnance, il appartenait à l’

Une ordonnance de clôture estL’instruction a été clôturée à l’égard de toutes les parties par ordonnance du 29 avril 2024 et fixée par avis du 8 mai 2024 à l’audience du 18 septembre 2024.

visite des lieux en présence de l’expert Romain FISCH, nommé par ordonnance de référé nº 17/2010 du 26 janvier 2010.avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 5 avril 2023 pour permettre aux parties de compléter l’instruction quant à l’impact des irrecevabilités retenues sur le litige, et les a invitées à conclure sur la demande de

Par exploit d’huissier de justice du 31 mars 2017, la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après « SOCIETE2.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 17 mars 2017, entre les mains de la société SOCIETE3.) SA (ci-après « SOCIETE3.) ») pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 6.300.000.- euros que lui

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 avril 2024.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les frais.

Sur base d’une ordonnance de référé du tribunal d’arrondissement de Luxembourg 8 décembre 2020, l’expert Fernand Zeutzius a dressé son rapport d’expertise le 16 avril 2021.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mai 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2024 et plaidée à l’audience du même jour.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas deCette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance, sera exécutée

L’instruction fut clôturée par ordonnance du 19 février 2024 et les parties informées par avis du 15 mars 2024 que l’affaire paraîtrait à l’audience du 5 juin 2024.

Par ordonnance du 16 octobre 2023, l’instance d’appel a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 5 mars 2024, l’instruction a été clôturée.Il y a en conséquence lieu de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction par application des articles 225 et 598 du Nouveau Code de procédure civile, afin de

La Sentence a été rendue exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg par ordonnance présidentielle du 30 janvier 2018.Cette ordonnance d’exequatur a été confirmée par arrêt de la Cour d’appel du 19 mars 2020.Par exploit d’huissier de justice du 21 mars 2018 et en vertu de la prédite ordonnance d’exequatur du 30 janvier 2018, SOCIETE2.),

Pour statuer ainsi, le tribunal a, après avoir rejeté l’exception du libellé obscur et le moyen du défaut de qualité et d’intérêt à agir d’SOCIETE2.) soulevés par SOCIETE1.), ainsi que la demande de celle-ci en nullité de l’ordonnance présidentielle du 16 juillet 2021, considéré que les factures sur lesquelles SOCIETE2.) fondait sa demande constituent des

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 mars 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 5 juin 2024.

laquelle SOCIETE1.) s’était engagée de manière inconditionnelle à payer, sinon à partir du 16 décembre 2008, date de la notification de défaut de paiement, sinon à partir de l’assignation ou à partir de l’ordonnance à intervenir, jusqu’à solde et une indemnité de procédure de 10.000.- euros en application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 mars 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 22 mai 2024.