Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 3 octobre 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 23 octobre 2024.

Par exploit d’huissier de justice du 3 juin 2015, PERSONNE3.), SOCIETE2.) et PERSONNE2.), firent pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 11 mai 2015, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE6.) SARL (ci-après SOCIETE6.)) et de la société anonyme SOCIETE5.) S.A. (ci-après SOCIETE5.)) sur les sommes, deniers

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juin 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 18 septembre 2024, date à laquelle l’affaire a été plaidée et prise en délibéré.

Par ordonnance du 3 novembre 2023, l’instance d’appel a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 22 avril 2024, l’instruction a été clôturée.

avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de parfaire l’instruction du dossier quant à une éventuelle régularisation de l’AGO du 12 février 2021.L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 23 septembre 2024.

Par ordonnance du 2 septembre 2022 l’instruction a été clôturée une nouvelle fois et l’affaire fixée à l’audience, pour plaidoiries.La Cour l’invite à ce faire et procède, par application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, à la révocation de l’ordonnance de clôture.La Cour procède ici encore, par application de l’article 225 du Nouveau

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juin 2024 et les parties ont été informées que l’affaire paraîtrait à l’audience du 2 octobre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 avril 2024 et l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 9 octobre 2024.

Par exploit d'huissier de justice du 15 novembre 2021, SOCIETE2.) fit pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 29 octobre 2021, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après SOCIETE3.)) sur les sommes que celle-ci redoit ou pourra redevoir à SOCIETE1.) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 39.578,14

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 mai 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 3 juin 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 juin 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 mai 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 avril 2024 et les parties ont été informées que l’affaire paraîtrait à l’audience du 2 octobre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 mai 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 25 septembre 2024.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 6 décembre 2018, les procédures inscrites sous les numéros CAL-2018-00872 et CAL-2018-01058 du rôle ont été jointes.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 avril 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 25 septembre 2024.

Suivant « ordonnance de mise en état simplifiée » du 1er décembre 2023, il appartenait à l’avocat de PERSONNE2.) de conclure dans le délai de trois mois à compter du jour suivant la notification de ladite ordonnance, ce que cet avocat a fait, en notifiant ses conclusions en réponse dès le 31 janvier 2024.Toujours suivant cette ordonnance, il appartenait à l’

visite des lieux en présence de l’expert Romain FISCH, nommé par ordonnance de référé nº 17/2010 du 26 janvier 2010.avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 5 avril 2023 pour permettre aux parties de compléter l’instruction quant à l’impact des irrecevabilités retenues sur le litige, et les a invitées à conclure sur la demande de

Une ordonnance de clôture estL’instruction a été clôturée à l’égard de toutes les parties par ordonnance du 29 avril 2024 et fixée par avis du 8 mai 2024 à l’audience du 18 septembre 2024.

Sur base d’une ordonnance de référé du tribunal d’arrondissement de Luxembourg 8 décembre 2020, l’expert Fernand Zeutzius a dressé son rapport d’expertise le 16 avril 2021.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mai 2024.